Revêtements routiers sur les voiries entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Revêtements routiers sur les voiries entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Marché passé en application des articles 14, 33, 56, 57, 59 et 77 du code des marchés publics.Pas d'option.La présente consultation comprend deux (2) lots décomposés de la manière suivante:— lot 1 secteur Ouest:Communes: Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville et Trouville-Alliquerville.— lot 2 secteur Est:Communes: Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Caudebec-en-Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye-sur-Seine, Louvetot, Maulévrier Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146720
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pas d'audition — pas de négociation. Pas de phase — pas de tranche. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie au service commande publique au +33 232844041 ou par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr Il est également disponible: — sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LZHQ5hQG2e — sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés publics. La présente consultation prévoit un montant maximum pour chacun des lots: Lot secteur ouest: 5 500 000.00 EUR HT sur 3 ans. Lot secteur est: 5 500 000.00 EUR HT sur 3 ans. Dès atteinte du montant maximum, le marché concerné sera déclaré caduc et une nouvelle mise en concurrence sera engagée. Le candidat pourra proposer à la collectivité une ou des variantes techniques sous forme de bordereaux des prix unitaires spécifiques «variante». Toutefois, les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base en premier lieu. De plus, pour chaque variante proposée, le candidat devra préciser sur quel chantier il applique sa ou ses variante(s). Il devra également justifier de la faisabilité technique de sa ou ses variante(s) pour chaque chantier concerné. Il fournira à l'appui de son offre un mémoire technique explicatif de la ou des variante(s) proposée(s). Pour chaque variante, le candidat proposera un bordereau de prix, un acte d'engagement, un détail estimatif non contractuel, référencés «Variante» ainsi que la fiche technique explicative à insérer dans le mémoire justificatif dénommé «Variante». Les travaux énumérés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint, débuteront à la réception par le ou les titulaire(s) du 1er bon de commande valant ordre de service. Les délais d'exécution de chaque bon de commande seront fixés conjointement avec le représentant de la collectivité dès réception par le ou les titulaire(s) des dits bon de commande. Le délai de réalisation des travaux devra être proposé par la ou les entreprise(s) et sera rappelé dans chaque bon de commande. Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme allant de la date de réception par le titulaire(s) de la notification du marché et jusqu'au 31.7.2018 à minuit. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution du marché au-delà du dernier jour contractuel à minuit. Pour cela il informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de sa décision au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision et ne pourra pas réclamer d'indemnisation autre que les sommes dues au titre des bons de commandes émis avant la date de fin de la période contractuelle considérée. Le titulaire restera engagé jusqu'à l'achèvement des travaux figurant sur le dernier bon de commande. Les travaux seront réceptionnés comme indiqué au cahier des clauses techniques particulières contractuel. Remise de l'offre sur format papier ou de façon dématérialisée (art 56 du CMP) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite (courrier ou télécopie) faite au plus tard le 21.5.2015 avant 12:00. La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 26.5.2015 avant 16:00. Contact administratif — Delphine Vasse — +33 232844050. Contact technique — Philippe Morel — +33 232840035. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Revêtements routiers sur les voiries entretenues par la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone ouest
Brève description:
Communes: Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville et Trouville Alliquerville.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone est
Brève description:
Communes: Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Caudebec-en-Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye-sur-Seine, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché passé en application des articles 14, 33, 56, 57, 59 et 77 du code des marchés publics.
Pas d'option.
La présente consultation comprend deux (2) lots décomposés de la manière suivante:
— lot 1 secteur Ouest:
Communes: Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville et Trouville-Alliquerville.
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— lot 2 secteur Est:
Communes: Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Caudebec-en-Caux, Grandcamp, Heurteauville, La Frenaye, La Mailleraye-sur-Seine, Louvetot, Maulévrier Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wandrille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
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Numéro de référence: Ea-voir-iv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu, le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus.
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance — pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet de la présente consultation, seront mandatés dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception, par la personne publique, de la demande de paiement en application de l'article 98 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté de communes Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation des travaux sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Étant donné que ce marché est à bons de commande et pluriannuel, c'est un cas particulier.
En effet, à l'émission de chaque bon de commande, le pouvoir adjudicateur fixera le nombre d'heures d'insertion applicable en fonction du montant du bon de commande de références.
Dans l'hypothèse où le titulaire du marché justifierait de l'exécution d'un nombre d'heures d'insertion supérieur à l'obligation mise à sa charge, le différentiel d'heures exécutées serait crédit sur le/les bon(s) de commande suivant(s).
L'annexe no1 à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat (tableau et nombre d'heures d'insertion) et deviendra contractuelle à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Si cette annexe n'est pas complétée, l'offre sera jugée incomplète et donc rejetée.
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Afin de pouvoir indiquer le nombre d'heures minimales à mettre en œuvre, le candidat devra effectuer un calcul réalisé à partir du montant estimatif du lot concerné soit:
Exemple pour un marché de voirie d'un montant de 700 000 EUR HT:
700 000 EUR HT x 30 % X 10 %/30 e =700 heures d'insertion.
30 % est le taux de main d'oeuvre applicable aux marchés de voirie.
Afin de permettre une bonne mise en œuvre, la personne publique a mis en place un comité de pilotage (Copil) au sein de sa structure dont les coordonnées sont précisées dans le CCAP commun aux deux lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire explicatif (Ssc1 Moyens matériels et humains et modes opératoires sur 25 points, Ssc2 Qualité des matériaux proposés sur 15 points, Ssc3 Hygiène et sécurité sur 10 points et Ssc4 Respect de l'environnement sur 10 points) (60)
2. Montant des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gilardoni

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ea-voir-iv
Informations complémentaires
Pas d'audition — pas de négociation.
Pas de phase — pas de tranche.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie au service commande publique au +33 232844041 ou par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr
Il est également disponible:
— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse:
— sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr à la rubrique des marchés publics.
La présente consultation prévoit un montant maximum pour chacun des lots:
Lot secteur ouest: 5 500 000.00 EUR HT sur 3 ans.
Lot secteur est: 5 500 000.00 EUR HT sur 3 ans.
Dès atteinte du montant maximum, le marché concerné sera déclaré caduc et une nouvelle mise en concurrence sera engagée.
Le candidat pourra proposer à la collectivité une ou des variantes techniques sous forme de bordereaux des prix unitaires spécifiques «variante».
Toutefois, les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base en premier lieu.
De plus, pour chaque variante proposée, le candidat devra préciser sur quel chantier il applique sa ou ses variante(s).
Il devra également justifier de la faisabilité technique de sa ou ses variante(s) pour chaque chantier concerné.
Il fournira à l'appui de son offre un mémoire technique explicatif de la ou des variante(s) proposée(s).
Pour chaque variante, le candidat proposera un bordereau de prix, un acte d'engagement, un détail estimatif non contractuel, référencés «Variante» ainsi que la fiche technique explicative à insérer dans le mémoire justificatif dénommé «Variante».
Les travaux énumérés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint, débuteront à la réception par le ou les titulaire(s) du 1er bon de commande valant ordre de service.
Les délais d'exécution de chaque bon de commande seront fixés conjointement avec le représentant de la collectivité dès réception par le ou les titulaire(s) des dits bon de commande.
Le délai de réalisation des travaux devra être proposé par la ou les entreprise(s) et sera rappelé dans chaque bon de commande.
Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme allant de la date de réception par le titulaire(s) de la notification du marché et jusqu'au 31.7.2018 à minuit.
Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas poursuivre l'exécution du marché au-delà du dernier jour contractuel à minuit.
Pour cela il informera par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire de sa décision au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision et ne pourra pas réclamer d'indemnisation autre que les sommes dues au titre des bons de commandes émis avant la date de fin de la période contractuelle considérée.
Le titulaire restera engagé jusqu'à l'achèvement des travaux figurant sur le dernier bon de commande.
Les travaux seront réceptionnés comme indiqué au cahier des clauses techniques particulières contractuel.
Remise de l'offre sur format papier ou de façon dématérialisée (art 56 du CMP)
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite (courrier ou télécopie) faite au plus tard le 21.5.2015 avant 12:00.
La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 26.5.2015 avant 16:00.
Contact administratif — Delphine Vasse — +33 232844050.
Contact technique — Philippe Morel — +33 232840035.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 083-146720 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456821
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-146720
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-63940, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: ZI Les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Haute normandie
Source: OJS 2015/S 250-456821 (2015-12-23)
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