Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé a Saint-Étienne (Loire) — lot nº 26 équipements sportifs

Région Rhône-Alpes

Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (Loire) — lot nº 26 équipements sportifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Les marchés sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346621
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Acheteur public: Région Rhône-Alpes 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 France téléphone: +33 426734000 télécopieur: +33 426734218 site Internet: www.rhonealpes.fr Type d'acheteur public: Collectivité territoriale de niveau régional Mandataire: Serl 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 Objet de la consultation, lieu d'exécution, division en lots: Travaux relatifs à la mise en œuvre d'équipements sportifs à l'intérieur de deux gymnases neufs (en cours de réalisation) à la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42). La prestation s'insère dans l'opération globale de restructuration et d'extension du site, qui concerne un total d'environ 32 000 mètres carrés de surfaces (bâtiments neufs et restructurés) comprenant: — le lycée, — les locaux communs (dont la construction des gymnases d'une surface d'environ 3 300 mètres carrés), — le collège. La consultation porte sur le lot suivant: — lot 26 équipements sportifs: fourniture et pose de poteaux de basket, de hand-ball, de badminton, de volley-ball. Une visite du site est: Nécessaire et recommandée mais non obligatoire. L'entreprise ne pourra pas arguer par la suite sa méconnaissance du site. Durée du marché: Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 3 mois y compris la période de préparation de chantier d'un mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.4.2016. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics. La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5° du code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics. Forme du prix: révisable. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires. vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidats à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration et extension de la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (Loire) — lot nº 26 équipements sportifs.
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Les marchés sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
Numéro de référence: 15S0273
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Honoré d'Urfé — impasse le Châtelier, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement: la région met à disposition des candidats un outil utilitaire cosign de signature hors ligne, sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide/Outils informatiques/autres outils.
Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature;
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: 100 000 EUR HT par an a ce titre, les candidats doivent fournir:
Les 3 chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).
Le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Assurances:
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Pour information, ni la Région Rhône-Alpes ni le département de la Loire n'ont souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.
Capacité technique et professionnelle:
Références:
Au minimum, deux références de moins de cinq ans ou en cours a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
— au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation;
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— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
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A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose;
— les justificatifs de compétences techniques;
— les justificatifs de moyens matériels et humains.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (conformément à l'article L1111-3 du code du travail) — (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
Effectifs minimaux dans l'activité du lot: 3 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dupont Anne-Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0273
Informations complémentaires
Acheteur public:
Région Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
France
téléphone: +33 426734000
télécopieur: +33 426734218
site Internet: www.rhonealpes.fr
Type d'acheteur public: Collectivité territoriale de niveau régional
Mandataire: Serl
4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03
Objet de la consultation, lieu d'exécution, division en lots:
Travaux relatifs à la mise en œuvre d'équipements sportifs à l'intérieur de deux gymnases neufs (en cours de réalisation) à la cité scolaire Honoré d'Urfé à Saint-Étienne (42).
La prestation s'insère dans l'opération globale de restructuration et d'extension du site, qui concerne un total d'environ 32 000 mètres carrés de surfaces (bâtiments neufs et restructurés) comprenant:
— le lycée,
— les locaux communs (dont la construction des gymnases d'une surface d'environ 3 300 mètres carrés),
— le collège.
La consultation porte sur le lot suivant:
— lot 26 équipements sportifs: fourniture et pose de poteaux de basket, de hand-ball, de badminton, de volley-ball.
Une visite du site est:
Nécessaire et recommandée mais non obligatoire. L'entreprise ne pourra pas arguer par la suite sa méconnaissance du site.
Durée du marché:
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 3 mois y compris la période de préparation de chantier d'un mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.4.2016.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5° du code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
Forme du prix: révisable.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidats à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 192-346621 (2015-09-29)
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