Restructuration du système de climatisation du Centre national d'étude et de développement informatique de Caen et prestations associées

CNAF

Restructuration du système de climatisation du centre national d'étude et de développement informatique de Caen et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Someclim

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Installations de climatisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-10-09	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la restructuration du système de climatisation du CNEDI de Caen et la réalisation de prestations associées dans le cadre de la mise en conformité de ses installations de climatisation contenant du fluide frigorigène de type R22 implantées dans la salle informatique et dans le local onduleur. Ces matériels sont vétustes et en fin de vie.Ces prestations associées comprennent la mise en œuvre d'une formation relative à l'exploitation du nouveau système de climatisation, ainsi que des prestations de maintenance préventive et corrective relatives audit système.Les prestations objet du présent marché se décomposent en 3 phases techniques comme suit:— phase 1: renouvellement du système de climatisation de la salle informatique et du local onduleur;— phase 2: mise en service du système de climatisation de la salle informatique et du local onduleur;— phase 3: formation et maintenance relatives à l'exploitation du nouveau système de climatisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111069
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être: — téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr; — adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande; — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; — soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — qualité des caractéristiques techniques du matériel installé, notamment appréciée au regard de la fourniture des notes de calculs (débits, diamètres du matériel...etc.): 25 points; — qualité des modalités d'organisation des travaux visés à l'article 3.1.4 du Ctc no485/14, notamment appréciée au regard d'une note méthodologique comprenant le planning, le phasage, et les modalités de suivi des travaux par le responsable d'affaires: 15 points; — composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants, dont ceux réalisant la formation visée à l'article 3.3.1 du Ctc no485/14 (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points; — modalités d'application de la maintenance visée à l'article 3.3.2 du Ctc no485/14: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité des caractéristiques techniques du matériel installé, notamment appréciée au regard de la fourniture des notes de calculs (débits, diamètres du matériel...etc.): 25 points;

— qualité des modalités d'organisation des travaux visés à l'article 3.1.4 du Ctc no485/14, notamment appréciée au regard d'une note méthodologique comprenant le planning, le phasage, et les modalités de suivi des travaux par le responsable d'affaires: 15 points;

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants, dont ceux réalisant la formation visée à l'article 3.3.1 du Ctc no485/14 (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points;

— modalités d'application de la maintenance visée à l'article 3.3.2 du Ctc no485/14: 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du système de climatisation du centre national d'étude et de développement informatique de Caen et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Ces prestations associées comprennent la mise en œuvre d'une formation relative à l'exploitation du nouveau système de climatisation, ainsi que des prestations de maintenance préventive et corrective relatives audit système.

Les prestations objet du présent marché se décomposent en 3 phases techniques comme suit:

— phase 1: renouvellement du système de climatisation de la salle informatique et du local onduleur;

— phase 2: mise en service du système de climatisation de la salle informatique et du local onduleur;

— phase 3: formation et maintenance relatives à l'exploitation du nouveau système de climatisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 485/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement au CNEDI de Caen dont l'adresse est fixée à l'article 3 du règlement de la consultation. Le titulaire est cependant amené à se déplacer dans une décharge publique pour le traitement des déchets visés aux articles 3.1.3 et 3.1.10 du CTC no485/14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/ rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif du candidat le plus récent;

— la présentation d'une liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier HT), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs est prévu.

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Performance du candidat en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Commune postale: Paris
Code postal: 78014
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 485/14
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité des caractéristiques techniques du matériel installé, notamment appréciée au regard de la fourniture des notes de calculs (débits, diamètres du matériel...etc.): 25 points;

— qualité des modalités d'organisation des travaux visés à l'article 3.1.4 du Ctc no485/14, notamment appréciée au regard d'une note méthodologique comprenant le planning, le phasage, et les modalités de suivi des travaux par le responsable d'affaires: 15 points;

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants, dont ceux réalisant la formation visée à l'article 3.3.1 du Ctc no485/14 (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points;

— modalités d'application de la maintenance visée à l'article 3.3.2 du Ctc no485/14: 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances,direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet,
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111069 (2015-03-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 926,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-362044
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111069
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-46269, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché
Nom: Someclim
Adresse postale: 5 allée des Marronniers, Ecoparc 1
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Courrier électronique: someclimservices@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie et des finances,direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet,
Source: OJS 2015/S 199-362044 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 926,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408423
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-46269, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie et des finances, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2015/S 224-408423 (2015-11-17)

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