Restructuration des faisceaux ferroviaires de Mourepiane et Saint-André — travaux de dépose des voies ferrées

Quantité ou étendue

Le marché suit les dispositions de l'article 142 (renvoyant à l'article 72) du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:Tr. ferme: travaux de libération d'emprises: 3 mois.Tr. cond. 1: complément de dépose de voies ferrées portuaires: 3 mois.Tr. cond. 2: régénération et modification géométrique de la voie nº 59: 3 mois.Il est fixé une période de préparation de 30 jours, pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle 2, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.Ce délai démarre, pour chacune des tranches ferme et conditionnelle 2, de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la dite tranche.Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire, les concurrents n'ayant pas satisfait à cette obligation verront leur offre rejetée. Le jour de la visite du site, ils devront se munir de l'attestation qui est jointe au dossier de consultation et la faire signer par le responsable de la visite; cette attestation devra être jointe dans l'offre.

Pour prendre rendez vous, ils devront s'adresser uniquement par courriel aux à l'adresses suivantes: jeremie.bonne@egis.fr

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles;

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC 1, il produira les documents énumérés ci-après:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le DC 2, il produira les documents énumérés ci-après:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au:

Grand port maritime de Marseille,

Direction des affaires juridiques,

Département ingénierie juridique,

Activité marchés publics,

Auprès de Mme Bonnegent Audrey,

23 place de la Joliette, CS 81965,

Bâtiment B, rez-de-chaussée,

13226 Marseille Cedex 02;

Ou par fax au: +33 491394033 (à l'attention de Audrey Bonnegent).

Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille,

Activité marchés publics,

CS 81965,

13226 Marseille Cedex 02;

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille,

Activité marchés publics,

23 place de la Joliette — bât. B RDC,

13002 Marseille;

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire: 201412025 — objet du marché ...».

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 142 (renvoyant à l'article 46-I et -II) du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.