Restauration de la grande flèche d'Alavoine de la cathédrale de Rouen consultation pour les lots 1 à 4

DRAC Haute-Normandie

Les travaux concernent:
— la restauration des éléments de structures et de décors en fonte;
— la restauration de la structure en acier Corten (y compris son tabouret);
— la réfection des liaisons d'assemblage entre les deux ouvrages;
— les travaux complémentaires d'accompagnement: couverture du tabouret, éclairage, ... ;
— les traitements de protection de la flèche par application d'un système de peinture approprié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• DRAC Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'échafaudages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Haute-Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Code postal: 76172
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 232107050 📞
Fax: +33 235153750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331377
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent:

— la restauration des éléments de structures et de décors en fonte;

— la restauration de la structure en acier Corten (y compris son tabouret);

— la réfection des liaisons d'assemblage entre les deux ouvrages;

— les travaux complémentaires d'accompagnement: couverture du tabouret, éclairage, ... ;

— les traitements de protection de la flèche par application d'un système de peinture approprié.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installation de chantier, échafaudages, ascenseurs, platelages et protection
Brève description: Installation de chantier, échafaudages, ascenseurs, platelages et protection.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Métallerie: essais de traitements, réparations et dépose des fontes
Brève description: Métallerie: essais de traitements, réparations et dépose des fontes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture: essais de déplombage, traitements et peintures
Brève description: Peinture: essais de déplombage, traitements et peintures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fonderie
Brève description: Fonderie, fabrication de fonte.
Durée de l'accord: 92 mois
Numéro de référence: fleche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Maritime Rouen Cathédrale, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères

pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications demandées

lot 1 L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no1 devra présenter des capacités et références suffisantes pour des échafaudages, ascenseurs, étaiements et structures métalliques provisoires, pour de la maçonnerie et pierre de taille en monuments historiques, soit au sein de l'entreprise soit en se présentant avec des co-traitants qualifiés.

Qualibat ou références équivalentes:

1413: Echafaudages fixes (technicité supérieure)

1442: Etaiement (technicité confirmée)

2194: Restauration de pierre de taille et maçonneries des monuments historiques

2413: Structure métallique (technicité supérieure)

lot 2: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no2 devra présenter des capacités et références suffisantes et similaires concernant la restauration et la réparation de fonte et d'acier in situ.

Lot 3: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no3 devra présenter des capacités et références suffisantes et similaires concernant le déplombage de métaux et le traitement en peinture anticorrosion sur de la fonte et de l'acier in situ. L'Entreprise devra disposer de certifications ACQPA, pour les produits et systèmes de peinture. Elle devra impérativement disposer de personnels qualifiés ACQPA de niveau N1 (exécutants) N2 (chef de chantier) et N3 (conducteur de travaux)

Lot 4: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no4 devra présenter des capacités et références suffisantes concernant la fabrication de fontes similaires en petites séries à partir d'originaux anciens existants.

Elle devra présenter un « catalogue » d'éléments en fonte fabriqués par l'entreprise, avec leur nombre et leur dimensionnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Financement: Etat, ministère de la Culture et de la Communication.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Liogier Luc
Nom: Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271960&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie, conservation régionale des monuments historiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fleche

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Le défenseur des droits: Mme Marie-Christine Vitet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76036
Téléphone: +33 232765000 📞
Source: OJS 2015/S 183-331377 (2015-09-17)

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