Résidence des Ragunets — balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts

Commune de Saint-Gratien

Résidence des Raguenets — balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts.
Ces prestations sont classées en deux catégories distinctes:
— le forfait annuel,
— les travaux à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Espaces verts: 46 492 mètres carrés;Patrimoine arboré: 1 100 unités;Surfaces enrobées ou asphalte: 85 139 mètres carrés;Surfaces stabilisées: 4 856 mètres carrés;Aires de jeux et sols sportifs: 3 019 mètres carrés;Total: 139 506 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gratien
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Téléphone: +33 134178484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036120
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, avec publicité au JOUE, en application des articles 33, 57, 58,59, 160 et 161 du code des marchés publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Gratien, Direction des services techniques/service finances — marchés DSTUA/Corinne Merle, 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint-Gratien, Téléphone +33 134284724, Télécopie +33 139899414, Horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:30. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure indiqué dans le règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse postale de remise des plis: Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante: Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta, 95210 Saint-Gratien. Les plis porteront les mentions suivantes: Offre Résidence des Raguenets — balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts; Candidat: ...; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Adresse physique de remise des plis: Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante: Direction des services techniques — 3 allée du Clos Fleuri — 95210 Saint-Gratien. Les plis porteront les mentions suivantes: Mme le maire, Hôtel de Ville, place Gambetta, 95210 Saint-Gratien, Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics; Candidat: ...; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les deux sous-dossiers de candidature et d'offre, tel que définis à l'article présentation des candidatures et des offres du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à: Renseignements techniques;: Mairie de Saint-Gratien, Nom du contact: Direction des services techniques/service espaces publics, Serge Pradier, Adresse: 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint-Gratien, Tél. +33 134284700, fax +33 139899414, Courriel: s.pradier@mairie-saintgratien.fr Renseignements administratifs: Mairie de Saint-Gratien, Nom du contact: Direction des services techniques/service finances — marchés DSTUA, Corinne Merle, Adresse: 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint-Gratien Tél. +33 134284724, Fax +33 139899414, Courriel: c.merle@mairie-saintgratien.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Résidence des Raguenets — balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts.
Ces prestations sont classées en deux catégories distinctes:
— le forfait annuel,
— les travaux à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Espaces verts: 46 492 mètres carrés;
Patrimoine arboré: 1 100 unités;
Surfaces enrobées ou asphalte: 85 139 mètres carrés;
Surfaces stabilisées: 4 856 mètres carrés;
Aires de jeux et sols sportifs: 3 019 mètres carrés;
Total: 139 506 mètres carrés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence des Raguenets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 3 allée du Clos Fleuri
Point de contact: Mme Merle Corinne
Téléphone: +33 134284724 📞
Fax: +33 139899414 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_H_0sE2-94R 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/01
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, avec publicité au JOUE, en application des articles 33, 57, 58,59, 160 et 161 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Saint-Gratien,
Direction des services techniques/service finances — marchés DSTUA/Corinne Merle,
3 allée du Clos Fleuri,
95210 Saint-Gratien,
Téléphone +33 134284724,
Télécopie +33 139899414,
Horaires: 9:00-12:00 et 14:00-16:30.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure indiqué dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse postale de remise des plis:
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Mme le maire,
Hôtel de Ville,
place Gambetta,
95210 Saint-Gratien.
Les plis porteront les mentions suivantes:
Offre Résidence des Raguenets — balayage et nettoyage des espaces publics et entretien des espaces verts;
Candidat: ...;
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Adresse physique de remise des plis:
Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante: Direction des services techniques — 3 allée du Clos Fleuri — 95210 Saint-Gratien.
Offre pour nettoyage de la voirie et des espaces publics;
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les deux sous-dossiers de candidature et d'offre, tel que définis à l'article présentation des candidatures et des offres du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à:
Renseignements techniques;:
Nom du contact: Direction des services techniques/service espaces publics,
Serge Pradier,
Adresse: 3 allée du Clos Fleuri,
Tél. +33 134284700,
fax +33 139899414,
Renseignements administratifs:
Nom du contact: Direction des services techniques/service finances — marchés DSTUA,
Corinne Merle,
95210 Saint-Gratien
Tél. +33 134284724,
Fax +33 139899414,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
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Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 022-036120 (2015-01-27)
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