Résidence de l'IF. Démolition/construction neuve d'un EHPAD de 130 places. Pommerit-le-Vicomte

Côtes d'Armor Habitat

Le projet consiste en la démolition/construction neuve en site occupé d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées de 130 places dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Côtes-d'Armor Habitat et pour lequel la gestion de l'établissement est assurée par le CCAS de Pommerit-le-Vicomte.
La population accueillie actuellement est une population âgée, avec dépendances physiques et psychiques importantes, dont une part des patients est atteinte de la maladie d'Alzheimer (GMP — GIR moyen pondéré — à 742 et PMP — pathos moyen pondéré — à 222).
L'objectif du projet est de créer un habitat renouvelé pour les personnes âgées et un lieu de travail fonctionnel pour le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-10 Avis de marché
2015-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
Opération de conception réalisation concernant la démolition/construction neuve de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte.Le marché comprend: les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état de démolition et de construction neuve.Maîtrise d'oeuvre: mission de base+ mission complémentaire de coordination SSI + étude thermique réglementaire selon RT 2012 + étude d'approvisionnement en énergie.Délai global: 47 mois inclus 9 mois de conception et 38 mois de travaux.La surface utile future du projet est d'environ: 8 200 mètres carrés.Enveloppe prévisionnelle financière des travaux de démolition et de construction neuve: 12 650 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.druillennec@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203877
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard des conditions de participation décrites aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 de la section 3 du présent avis. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 56 000 EUR (HT). Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention «Candidature: conception/réalisation — extension / restructuration ou démolition/construction de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes-d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. La remise des candidatures dématerialisée se fera sur le site internet :http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com Aucun autre support électronique ne sera accepté. Les candidats qui auront déposé leur dossier de candidature sous format dématerialisé devront également déposer leur offre sous format dématerialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature sur support papier ne pourront pas remettre leur offre sous format dématérialisé. Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: pdf, .word, excel, jpg. — en cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sous un autre format (papier, cd rom...). Celle-Ci ne sera ouverte que si Côtes-d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention «Copie de sauvegarde» — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la démolition/construction neuve en site occupé d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées de 130 places dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Côtes-d'Armor Habitat et pour lequel la gestion de l'établissement est assurée par le CCAS de Pommerit-le-Vicomte.
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La population accueillie actuellement est une population âgée, avec dépendances physiques et psychiques importantes, dont une part des patients est atteinte de la maladie d'Alzheimer (GMP — GIR moyen pondéré — à 742 et PMP — pathos moyen pondéré — à 222).
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L'objectif du projet est de créer un habitat renouvelé pour les personnes âgées et un lieu de travail fonctionnel pour le personnel.
Quantité ou étendue:
Opération de conception réalisation concernant la démolition/construction neuve de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte.
Le marché comprend: les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état de démolition et de construction neuve.
Maîtrise d'oeuvre: mission de base+ mission complémentaire de coordination SSI + étude thermique réglementaire selon RT 2012 + étude d'approvisionnement en énergie.
Délai global: 47 mois inclus 9 mois de conception et 38 mois de travaux.
La surface utile future du projet est d'environ: 8 200 mètres carrés.
Enveloppe prévisionnelle financière des travaux de démolition et de construction neuve: 12 650 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produisent un dossier comprenant:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement,(formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
— déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs à la capacité technique, arrêtés ci-après, seront présentés dans un note de 8 pages maximum recto, contenant notamment:
1) L'organisation du groupement:
— la composition de l'équipe en lien avec l'objet de la consultation et le rôle des membres de l'équipe dans le suivi des différentes phase étude et en phase travaux (architectes, ingénierie, mandataire et entreprises).
2) Les références:
Compétences (nom et CV) et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d'ouvrage concerné.
De plus,
— pour le mandataire: les références principales (moins de cinq ans) pour des projets équivalents,
— pour l'architecte des références architecturales et paysagistes récentes (moins de 5 ans) pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné d'envergure comparable,
— pour chaque référence au minimum: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation,
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— à l'appui des références, les candidats présenteront les certificats de capacité avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements,
— pour le ou les bureaux d'études techniques, une plaquette de présentation détaillée de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis moins de 5 ans.
Par ailleurs, le groupement produira une affiche au format a0 vertical présentant: les principales références relatives aux membres des groupements annotées de: la date, le montant, le rôle, le maître d'ouvrage. Ces dernières seront illustrées par des dessins, des images de synthèse ou des photos des réalisations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie au taux de 5 % sera appliquée. La retenue de garantie porte à la fois sur les études et l'exécution des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, emprunts et subventions.
Paiement: règles de la comptabilité publique avec virement suite à mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Le groupement sera au minimum composé d'un architecte et d'une entreprise (ou groupement d'entreprises pour les travaux) et de bureaux d'études techniques internes ou externes. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, l'entreprise générale, devra être solidaire, pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Conformément à la jurisprudence «ville de Toulouse» du 7.11.1986, l'architecte du groupement ne peut être le mandataire. Le groupement devra intégrer le coordonnateur SSI. Celui-ci devra être associé à la composante conception du groupement. L'entreprise du groupement devra être associée aux études de conception. Le groupement devra en conséquence indiquer clairement les dispositions et les moyens qu'il mettra en œuvre pour participer à la conception de l'ouvrage (exemples: direction de projet, part d'ingénierie éventuelle, .....) il est rappelé que les cotraitants doivent posséder une assurance couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale et couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global forfaitaire du projet (50)
2. Délais (5)
3. Pertinence et qualité du projet en réponse au programme (35)
4. Qualification, moyens et organisation du groupement et du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard des conditions de participation décrites aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 de la section 3 du présent avis.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 56 000 EUR (HT).
Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention «Candidature: conception/réalisation — extension / restructuration ou démolition/construction de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes-d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. La remise des candidatures dématerialisée se fera sur le site internet :http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
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Aucun autre support électronique ne sera accepté. Les candidats qui auront déposé leur dossier de candidature sous format dématerialisé devront également déposer leur offre sous format dématerialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature sur support papier ne pourront pas remettre leur offre sous format dématérialisé. Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: pdf, .word, excel, jpg. — en cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sous un autre format (papier, cd rom...). Celle-Ci ne sera ouverte que si Côtes-d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention «Copie de sauvegarde» — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2015/S 113-203877 (2015-06-10)
Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224410
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-203877
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-224410 (2015-06-25)
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