Réseau privé Adhersilpc

GIP SILPC

La présente consultation concerne:
— le déploiement et l'exploitation du réseau privé virtuel Ip/Mpls pour desservir le SILPC, ses adhérents et partenaires en France métropolitaine et DOM sur la base de la reprise d'un existant de plus de 180 sites et 100 organismes
— la mise à disposition en option d'une passerelle d'accès nomade pour les sites du réseau privé
— le déploiement de liens privés Ethernet
—— le déploiement d'accès Internet locaux pour des organismes intégrés au réseau privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• GIP SILPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un réseau privé virtuel regroupant plus de 180 sites et 100 organismes en France métropolitaine et Dom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip silpc
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet — BP 11
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.silpc.fr 🌏
Courrier électronique: marche2015-adhersilpc@silpc.fr 📧
Téléphone: +33 555439900 📞
Fax: +33 555439901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223274
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Avertissements: Le dossier mis en ligne sur le profil acheteur ne comprend pas une pièce dénommée Tableau des sites et prises du réseau Adhersil. Ce document dresse l'état des lieux du réseau et contient donc des informations qui ne doivent pas être portées à la connaissance du public. Ce document ne sera communiqué qu'aux candidats qui en feront la demande par courriel à: marche2015-adhersilpc@silpc.fr Le gip silpc n'est pas soumis au Code des marchés publics et relève donc des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 L'Offre proprement dite devra comprendre: — le Questionnaire technique complété et signé; — un catalogue complet et détaillé des services comme support de l'ensemble des prix unitaires applicables au marché; Pour chaque type d'installation, le candidat indiquera le délai de réalisation sur lequel il s'engage; pour chaque type d'abonnement, il indiquera le délai minimum garanti de rétablissement. — Un modèle de facture répondant aux caractéristiques précisées au CCAP; Un engagement écrit à se conformer à ladite présentation de facture Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— le déploiement et l'exploitation du réseau privé virtuel Ip/Mpls pour desservir le SILPC, ses adhérents et partenaires en France métropolitaine et DOM sur la base de la reprise d'un existant de plus de 180 sites et 100 organismes

— la mise à disposition en option d'une passerelle d'accès nomade pour les sites du réseau privé

— le déploiement de liens privés Ethernet

—— le déploiement d'accès Internet locaux pour des organismes intégrés au réseau privé.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En option, la mise à disposition d'une (ou plusieurs) passerelle d'accès Internet (mutualisée ou non) pour des sites du réseau privé.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature

— déclaration du candidat accompagné de toutes pièces utiles à l'appréciation des capacités du candidat à exécuter le marché.

— une copie des certificats délivrés par les administrations fiscales et les organismes sociaux attestant que les candidats (y compris ses co-traitants et sous-traitants éventuels) sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent le présent appel d'offres ou de l'état annuel des certificats obtenu auprès du Trésorier Général du Département où le candidat remplit ses obligations.

les candidats établis à l'étranger devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle joindra la copie du ou des jugements rendus, sachant qu'elle ne pourra être admise que si la durée de mise en oeuvre du plan de redressement est compatible avec la durée prévisible d'exécution du marché.

— une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages occasionnés aux tiers en cours de validité et la copie du contrat permettant d'apprécier l'étendue de la couverture souscrite.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation du candidat

* forme juridique, capital social, implantation,

* historique des évolutions clés de la société en termes de statuts, gouvernance,

* Politique en termes de relation avec les instances nationales donnant les lignes directrices des télécommunications..

— démarche qualité de la structure.

Existence d'un plan d'assurance qualité, certifications (dans l'affirmative, préciser le périmètre exact de la certification obtenue)

— références:

* principales réalisations similaires permettant d'apporter un éclairage sur les savoir-faire

* références sur la conduite de projets au cours des 3 dernières années

— les agréments ministériels, déclaration auprès de l'arcep..., processus Qualité (Iso...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres

paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, dans un délai de 30 jours après réception de la facture exigible et accompagnée des justificatifs permettant le contrôle de son caractère exécutoire et libératoire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateurs agréés en télécommunications.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 40 % : Valeur technique de l'offre
2. 40 % : Prix
3. 20 % : Modularité de l'offre et des services associés
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26870856700022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fournereau Francis, secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises 🌏
Nom: Gip Silpc
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet
Téléphone: +33 555439908 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005
Informations complémentaires

Avertissements:

Le dossier mis en ligne sur le profil acheteur ne comprend pas une pièce dénommée

Tableau des sites et prises du réseau Adhersil.

Ce document dresse l'état des lieux du réseau et contient donc des informations qui ne doivent pas être portées à la connaissance du public. Ce document ne sera communiqué qu'aux candidats qui en feront la demande par courriel à:

marche2015-adhersilpc@silpc.fr

Le gip silpc n'est pas soumis au Code des marchés publics et relève donc des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005

L'Offre proprement dite devra comprendre:

— le Questionnaire technique complété et signé;

— un catalogue complet et détaillé des services comme support de l'ensemble des prix unitaires applicables au marché;

Pour chaque type d'installation, le candidat indiquera le délai de réalisation sur lequel il s'engage; pour chaque type d'abonnement, il indiquera le délai minimum garanti de rétablissement.

— Un modèle de facture répondant aux caractéristiques précisées au CCAP;

Un engagement écrit à se conformer à ladite présentation de facture

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Contentieux précontractuel:

Tribunal de Grande Instance

30 rue des Frères Bonie

CS 11403

33077 bordeaux cedex

Téléphone: +33 547339000

Télécopie: +33 555339160

— contentieux de l'exécution du contrat

Tribunal administratif

1 cours Vergniaux

87000 Limoges

Téléphone: +33 555339155

Télécopie: +33 556013664

Email :greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 122-223274 (2015-06-23)

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