La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:
Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire sur des lots géographiques précisés à l'article 3 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte...”
Quantité ou étendue
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en œuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative).La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec montant minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016 sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017. Il n'est pas renouvelable.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066741
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2015/S 039-066741 (2015-02-19)
Informations complémentaires (2015-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134034
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066741
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134034 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307026
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“— lot 1 — entreprise GPT SCAC BAGNIS/SUMA/STS: montant HT de 150 000 EUR à 1 645 681 EUR,”
Source: OJS 2015/S 168-307026 (2015-08-27)