Réseau départemental des transports publics. Service de transport à titre principalement scolaire
Conseil général du Var
La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:
Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire sur des lots géographiques précisés à l'article 3 du règlement de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-19 | Avis de marché |
| 2015-04-14 | Informations complémentaires |
| 2015-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066741
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Gestion % (10)
3. Taux % (5)
4. Contrôle % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, M. Farrugia ou Mme Georget
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 483957919 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15s0009 — transport à titre principalement scolaire — lot nº — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 039-066741 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en œuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative).La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec montant minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016 sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017. Il n'est pas renouvelable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066741
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
— le critère «Gestion» porte sur les moyens et procédures de gestions internes des perturbations de service (autres que perturbations sociales),
— le critère «Taux» porte sur les indications du taux de contrôles que l'entreprise s'engage à réaliser au delà du taux minimum défini au CCTP,
— le critère «Contrôle» porte sur la description des moyens et de l'organisation mise en œuvre pour assurer les contrôles internes.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un «Contrat cadre» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:
Réseau départemental des transports publics. Services de transport à titre principalement scolaire sur des lots géographiques précisés à l'article 3 du règlement de consultation.
Brève description:
Service de transport à titre principalement…
… scolaireSaint-Maximin-la-Sainte-Baume — Seillons — Ollières — Bras — Rougiers — Nans-les-Pins vers les établissements de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
… scolaire
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume — Seillons — Ollières — Bras — Rougiers — Nans-les-Pins vers les établissements de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.Effectif prévisionnel: 655.Nombre de ligne: 3 lignes.4008 services par an.Total de 59 144 Km annuels.Total de 24 cars affectés en période scolaire uniquement.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Effectif prévisionnel: 655.
Nombre de ligne: 3 lignes.
4008 services par an.
Total de 59 144 Km annuels.
Total de 24 cars affectés en période scolaire uniquement.
Brève description:
Service de transport à titre principalement scolaireNans-les-Pins vers les établissements de Saint-Zacharie.
Nans-les-Pins vers les établissements de Saint-Zacharie.
Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.Effectif prévisionnel: 180.Nombre de ligne: 1 ligne.501 services par an.Total de 12 358 Km annuels.Total de 3 cars affectés en période scolaire uniquement.
Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.
Effectif prévisionnel: 180.
Nombre de ligne: 1 ligne.
501 services par an.
Total de 12 358 Km annuels.
Total de 3 cars affectés en période scolaire uniquement.
Brève description:
Service de transport à titre principalement scolairePlan-d'Aups vers les établissements de Aubagne — Auriol — Saint-Zacharie.
Plan-d'Aups vers les établissements de Aubagne — Auriol — Saint-Zacharie.
Montant minimum annuel: 105 000 EUR HT.Effectif prévisionnel: 160.Nombre de lignes: 2 lignes.501 services par an.Total de 30 394 Km annuels.Total de 3 cars affectés en période scolaire uniquement.
Montant minimum annuel: 105 000 EUR HT.
Effectif prévisionnel: 160.
Nombre de lignes: 2 lignes.
Total de 30 394 Km annuels.
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en œuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Département, autorité organisatrice des transports en application des dispositions de l'ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports (partie législative).
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La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec montant minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2015/2016 sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2017. Il n'est pas renouvelable.
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Options au sens Communautaire:
— la conclusion d'avenants au marché sera possible,
— en application des dispositions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cocontractants. L'imprimé DC1 est également disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes effectués au cours des 3 dernières années,
— justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, l'imprimé DC2 est également disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer une bonne exécution financière du marché.
Conformément à l'article 14 du code de marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché. Le taux horaire est par hypothèse de 25 EUR HT.
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La prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Gestion % (10)
3. Taux % (5)
4. Contrôle % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques, M. Farrugia ou Mme Georget
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 483957919 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15s0009 — transport à titre principalement scolaire — lot nº — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
— le critère «Gestion» porte sur les moyens et procédures de gestions internes des perturbations de service (autres que perturbations sociales),
— le critère «Taux» porte sur les indications du taux de contrôles que l'entreprise s'engage à réaliser au delà du taux minimum défini au CCTP,
— le critère «Contrôle» porte sur la description des moyens et de l'organisation mise en œuvre pour assurer les contrôles internes.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un «Contrat cadre» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 039-066741 (2015-02-19)
Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134034
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066741
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134034 (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134034
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066741
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134034 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307026
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Gestion (10)
3. Taux (5)
4. Contrôle (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: GPT SCAC Bagnis/SUMA/STS
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
2️⃣
Nom: Samovar
Adresse postale: 720 avenue de la Miximinoise, parc d'activité Du Chemin d'Aix
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
3️⃣
Nom: Saint-Maximin Autocars
Adresse postale: 720 avenue de la Maximinoise, parc d' activité du Chemin d'Aix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Berthail Jacques, directeur des transports
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cédex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2015/S 168-307026 (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307026
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
— lot 1 — entreprise GPT SCAC BAGNIS/SUMA/STS: montant HT de 150 000 EUR à 1 645 681 EUR,
— lot 2 — entreprise Samovar: montant HT de 75 000 EUR à 234 252 EUR,
— lot 3 — entreprise Saint-Maximin Autocars: montant HT de 105 000 EUR à 259 146 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr
Marché à bons de commande passés avec un minimum et sans maximum. Les montants indiqués en maximum correspondent au DQE non-contractuel. Les marchés sont passés pour une durée de 2 ans non renouvelable.
Date de conclusion pour chaque lot le 12.8.15. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 38 B, annonce n° 285 du 24.2.2015.
Références de publication rectificative
Annonce no 15-56876, mise en ligne le 14 avril 2015
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-56877, mise en ligne le 14.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Gestion (10)
3. Taux (5)
4. Contrôle (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: GPT SCAC Bagnis/SUMA/STS
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
2️⃣
Nom: Samovar
Adresse postale: 720 avenue de la Miximinoise, parc d'activité Du Chemin d'Aix
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
3️⃣
Nom: Saint-Maximin Autocars
Adresse postale: 720 avenue de la Maximinoise, parc d' activité du Chemin d'Aix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Berthail Jacques, directeur des transports
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cédex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2015/S 168-307026 (2015-08-27)
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