Requalifications et qualifications opérationnelles des stérilisateurs à la vapeur

CHU de Bordeaux

Requalifications et qualifications opérationnelles des stérilisateurs à la vapeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logical

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-02	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les requalifications opérationnelles et les qualifications opérationnelles des stérilisateurs à la vapeur du CHU de Bordeaux.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande arrêté en valeur sans minimum avec maximum et conclu avec un seul opérateur économique.Montant maximum sur 4 ans est de 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389500
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com Visite préalable (avant remise des offres): Chaque soumissionnaire devra obligatoirement faire une visite des locaux en présence d'un représentant du CHU de Bordeaux afin d'adapter au mieux leur offre et de prendre en compte les prestations demandées. Une attestation de visite sera établie à cette occasion. Mercredi 2.12.2015 à 9:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Haut-Lévêque). Mercredi 2.12.2015 à 14:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Pellegrin). La visite sur site ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com

Visite préalable (avant remise des offres):

Chaque soumissionnaire devra obligatoirement faire une visite des locaux en présence d'un représentant du CHU de Bordeaux afin d'adapter au mieux leur offre et de prendre en compte les prestations demandées.

Une attestation de visite sera établie à cette occasion.

Mercredi 2.12.2015 à 9:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Haut-Lévêque).

Mercredi 2.12.2015 à 14:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Pellegrin).

La visite sur site ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalifications et qualifications opérationnelles des stérilisateurs à la vapeur.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les requalifications opérationnelles et les qualifications opérationnelles des stérilisateurs à la vapeur du CHU de Bordeaux.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande arrêté en valeur sans minimum avec maximum et conclu avec un seul opérateur économique.

Montant maximum sur 4 ans est de 50 000 EUR (HT).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EEMF10299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pellegrin (33000 Bordeaux) et hôpital Haut-Lévêque (33604).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre),

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K bis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),

— lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Sur les 3 derniers exercices:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.

Les prix sont unitaires et révisables.

Paiements partiels définitifs: chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'habilitation individuelle à la conduite des appareils à vapeur devra obligatoirement être jointe pour chaque personne dédiée à l'exécution des prestations de contrôles.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché conclu à la survenance du besoin.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vue du DQE: Prix total des requalifications (pondération 55 %) — Prix total des qualifications (pondération 5 %) (60)
2. Qualité de la prestation proposée appréciée au vue du mémoire technique: Déroulement des mesures (pondération 15 %) — Qualité et performance des capteurs (pondération 10 %) — Qualité et exhaustivité du rapport (pondération 5 %) — Technicité des intervenants (pondération 5 %) — Moyens techniques (pondération 5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Béatrice Perney
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 1er étage — 12 rue Dubernat
Point de contact: DRM unité d'achats équipement médical
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1er étage — porte 20 — 12 rue Dubernat
Point de contact: Drm
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EEMF10299
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com

Visite préalable (avant remise des offres):

Chaque soumissionnaire devra obligatoirement faire une visite des locaux en présence d'un représentant du CHU de Bordeaux afin d'adapter au mieux leur offre et de prendre en compte les prestations demandées.

Une attestation de visite sera établie à cette occasion.

Mercredi 2.12.2015 à 9:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Haut-Lévêque).

Mercredi 2.12.2015 à 14:00 (r.v. au service biomédical de l'hôpital Pellegrin).

La visite sur site ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 213-389500 (2015-11-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0556794985 📞
Fax: +33 0556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040846
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389500
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-166672, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Pellegrin (33000 bordeaux) et hôpital Haut-Lévêque (33604).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Logical
Adresse postale: 21 avenue Henri Becquerel — Parc d'activité Kennedy, bâtiment U
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@logical.fr 📧
Source: OJS 2016/S 025-040846 (2016-02-03)

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