Requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne

DSNA

Re-Qualification des réservoirs sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs à gaz
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots:Lot 1: requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique des stations radars métropolitaines de la navigation aérienne.Lot 2: requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique de la station radar de Tahiti-Mont Marau (Polynésie Française).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Fax: +335 62145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111592
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Une visite de site unique et facultative sera organisée après la sélection des candidatures. Les détails seront précisés lors de l'invitation à remettre une offre. Le classement des offres est effectué au moyen des critères suivants: — valeur technique: 50 % ; — prix des prestations: 50 % ; 1. Notation du critère prix: Pour le prix des prestations, les notes sont attribuées en référence au montant hors taxe de l'offre la plus basse, en appliquant la formule suivante: Note = 10 x [2 - (montant de l'offre / montant de l'offre la plus basse)]. En cas de discordances constatées dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2. Notation du critère valeur technique: Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de la valeur technique des offres proposées. La note attribuée à la valeur technique est déterminée en fonction des sous-critères suivants: — organisation du chantier (planning, phasage): 4 points/10; — moyens humains et matériel mis en œuvre: 3 points/10; — qualité des fournitures et équipements: 3 points/10. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable peut être éliminée sans être classée. Toute offre dont la note technique sera inférieure à 4/10 sera considérée comme inappropriée et donc éliminée sans être classée. L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée (valeur technique + prix) Sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Cette procédure donnera lieu à une négociation avec les quatre meilleurs candidats retenus suivant les critères cités ci-dessus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique s'ils souhaitent recevoir les éventuels compléments, précisions ou rectifications Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Une visite de site unique et facultative sera organisée après la sélection des candidatures. Les détails seront précisés lors de l'invitation à remettre une offre.

Le classement des offres est effectué au moyen des critères suivants:

— valeur technique: 50 % ;

— prix des prestations: 50 % ;

1. Notation du critère prix:

Pour le prix des prestations, les notes sont attribuées en référence au montant hors taxe de l'offre la plus basse, en appliquant la formule suivante:

Note = 10 x [2 - (montant de l'offre / montant de l'offre la plus basse)].

En cas de discordances constatées dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.

En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

2. Notation du critère valeur technique:

Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de la valeur technique des offres proposées.

La note attribuée à la valeur technique est déterminée en fonction des sous-critères suivants:

— organisation du chantier (planning, phasage): 4 points/10;

— moyens humains et matériel mis en œuvre: 3 points/10;

— qualité des fournitures et équipements: 3 points/10.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable peut être éliminée sans être classée.

Toute offre dont la note technique sera inférieure à 4/10 sera considérée comme inappropriée et donc éliminée sans être classée.

L'offre ayant obtenu la meilleure note cumulée

(valeur technique + prix)

Sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Cette procédure donnera lieu à une négociation avec les quatre meilleurs candidats retenus suivant les critères cités ci-dessus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique s'ils souhaitent recevoir les éventuels compléments, précisions ou rectifications

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Re-Qualification des réservoirs sous pression équipant les systèmes d'extinction automatique des stations radar de la navigation aérienne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique des stations radar métropolitaines de la navigation aérienne
Brève description:

Requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique des stations radar métropolitaines de la navigation aérienne.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique de la station radar de Tahiti Mont-Marau (Polynésie Française)
Brève description:

Requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique de la station radar de Tahiti Mont-Marau (Polynésie Française).

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots:

Lot 1: requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique des stations radars métropolitaines de la navigation aérienne.

Lot 2: requalification des réservoirs de gaz sous pression équipant le système d'extinction automatique de la station radar de Tahiti-Mont Marau (Polynésie Française).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: M.00016659
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: capacités professionnelles, techniques, financières et

Économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP.

Pour l'éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires annuel global minimum de 800 000 EUR HT sur les 3 dernières années pour le lot 1 et 300 000 EUR HT pour le lot 2.

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir critères de sélection des candidatures dans le VI.3 de cet avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement

Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.

2) Avance

Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Fontan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111592 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014232
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111592
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DGAC/DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous avec Mme Tura Marie-Hélène au +33 (0) 5 62 14 52 87, ou marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42521, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Source: OJS 2016/S 010-014232 (2016-01-12)

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