Requalification 2015 de la route nationale nº 2

DEAL

Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de renforcement de la chaussée sur la route nationale 2.
Du Point Repère (Pr) 132+700 au PR 134+730 et du PR 139+030 au PR 143+675.
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La consultation porte sur les lots:
— nº 1: travaux de renforcement de la chaussée,
— nº 2: fourniture de GNT 0/20,
— nº 3: transport de la GNT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1 à 3:Travaux préparatoire: Installation de chantier, signalisation temporaire.Travaux de terrassement: scarification, dérasement d'accotement... .Chaussée: purges, pose de géotextile, fourniture transport et mise en oeuvre de 23 400 tonnes de GNT 0/20, exécution d'un enduit superficiel mono et bicouches sur 46 300 mètres carrés.Accotements, Assenissement: curage et recalibrage des fossés, réglage des accotements, réalisation des descentes d'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal
Adresse postale: CS 76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184892
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de renforcement de la chaussée sur la route nationale 2.
Du Point Repère (Pr) 132+700 au PR 134+730 et du PR 139+030 au PR 143+675.
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La consultation porte sur les lots:
— nº 1: travaux de renforcement de la chaussée,
— nº 2: fourniture de GNT 0/20,
— nº 3: transport de la GNT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de renforcement de la chaussée
Brève description:
Le marché comporte un tranche ferme et une tranche…
… conditionnelle.Tranche ferme: Pr132+700 à 134+730.Tranche conditionnelle 1: Pr139+030 à 143+675.Description des travaux:Installation de chantier, signalisation temporaire, terrassement, mise en œuvre de la GNT 0/20, réalisation des enduits superficiels en monocouche et bicouches. Réglage des accotements en latérite avec descentes d'eau.
… conditionnelle.
Tranche ferme: Pr132+700 à 134+730.
Tranche conditionnelle 1: Pr139+030 à 143+675.
Description des travaux:
Installation de chantier, signalisation temporaire, terrassement, mise en œuvre de la GNT 0/20, réalisation des enduits superficiels en monocouche et bicouches. Réglage des accotements en latérite avec descentes d'eau.
Quantité ou étendue: La quantité de GNT est estimée à 23 400 tonnes, 46 300 mètres carrés de surface d'enduits à réaliser, apport en latérite environ 9 300 m3.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et reprise de Grave Non Traitée 0/20
Brève description:
Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle suivant les PR désignés sur le lot nº…
… 1.Les prestations du lot nº 2, concernent: les prestations de fourniture et de reprise de Grave Non Traitée 0/20. Les fournitures seront pesées par le titulaire du présent lot et prélevées par le titulaire du lot nº 3 "Transport de Gnt", sur les stocks en carrière.
… 1.
Les prestations du lot nº 2, concernent: les prestations de fourniture et de reprise de Grave Non Traitée 0/20. Les fournitures seront pesées par le titulaire du présent lot et prélevées par le titulaire du lot nº 3 "Transport de Gnt", sur les stocks en carrière.
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Quantité ou étendue: La quantité de GNT est estimée à 23 400 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de GNT 0/20
Brève description:
Les prestations du lot nº 3 concernent le transport de la GNT depuis le carrière (prestations du lot nº 2) choisie par le maître de l'ouvrage jusqu'au lieu d'exécution des travaux (lot nº 1) sur la Rn2 du Pr132+700 au Pr143+675, suivant les lots désignés sur le lot nº 1.
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Quantité ou étendue: La quantité à transporter est estimée à 23 400 tonnes de GNT.
Pour les lots 1 à 3:
Travaux préparatoire: Installation de chantier, signalisation temporaire.
Travaux de terrassement: scarification, dérasement d'accotement... .
Chaussée: purges, pose de géotextile, fourniture transport et mise en oeuvre de 23 400 tonnes de GNT 0/20, exécution d'un enduit superficiel mono et bicouches sur 46 300 mètres carrés.
Accotements, Assenissement: curage et recalibrage des fossés, réglage des accotements, réalisation des descentes d'eau.
Numéro de référence: DEAL973-ISR2015-DIST-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux de renforcement de la chaussée sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune Régina, 97390 Régina.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatios fixées à l'article 45 du code des marchés publicsà produire par les entreprises canditates, soit e tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
— une lettre de candidature (formule Dc1) complété dans toutes ses rubriques, datée et signée;
— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;
— un déclaration du candidat (formlaire Dc2) rubrique a, b, c, D2 et G à compléter dater et signer.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante; http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "Marché publics", colonne de droite sur la page d'acceuil).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandée avec avis de réception par le représentant du pourvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter,
— attestations d'assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Rubriques F2 de l'imprimé Dc1 à compléter:
— effectifs, moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dermières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dermières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candiadt peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ses opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outrre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candiadt produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Leurs polices doivent apporter pendant et après les travaux les minimums de garantie suivants:
Dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre.
Dommages matériels et/ou immatériels: 750 000 EUR par sinistre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: État.
Paiement à 30 jours sous forme d'acompte mensuel.
Prix révisables.
Avances de 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec une entreprise unique.
Soit avec des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 - Prix des prestations (70)
2. Lot no1 - Valeurs techniques (voir Rc) (30)
3. Lot no2 - Prix des prestations (60)
4. Lot no2 - La distance entre carrière et chantier (30)
5. Lot no2 - Qualité des matériaux (10)
6. Lot no3 - Prix des prestations (60)
7. Lot no3 - Moyens mis en oeuvre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL973/SISR/District
Adresse postale: 2671 route de la Madeleine CS 76003
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. le chef du district
Courrier électronique: routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL Guyane
Adresse postale: rue du Port CS 76003
Point de contact: Service acceuil
URL pour la participation: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-ISR2015-DIST-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.tacayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis;
D'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative).
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux.
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2015/S 102-184892 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446546
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-184892
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58817, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux de renforcement de la chaussée sur la Route Nationale 2 sur le territoire de la commune Régina, 97390 Régina.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 — prix des prestations (70)
2. Lot nº 1 — valeurs techniques (voir RC) (30)
3. Lot nº 2 — prix des prestations (60)
4. Lot nº 2 — la distance entre carrière et chantier (30)
5. Lot nº 2 — qualité des matériaux (10)
6. Lot nº 3 — prix des prestations (60)
7. Lot nº 3 — moyens mis en œuvre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Société nouvelle de travaux publics Guyane
Adresse postale: 9 rue Panacoco — ZI Cogneau Larivot, BP 967
Commune postale: Matoury
Code postal: 97342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Carrières de Cabassou
Adresse postale: PK 0.8 route de Dégrad-des-Cannes, BP 1038
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97343

3️⃣
Nom: Groupement des Transporteurs Guyanais
Adresse postale: 48 rue René Gadfard
Commune postale: Cayene
Code postal: 97300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis.
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus.
Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
Source: OJS 2015/S 246-446546 (2015-12-16)
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Fournisseurs:
Groupement des Transporteurs Guyanais Société Carrières de Cabassou Société nouvelle de travaux publics Guyane
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