Reprise, développement et tierce maintenance applicative de la base de connaissance du «3939 Allo service public» et intégration du poste de travail utilisateur du logiciel de centre d'appel virtuel (CAV)

DILA

Le présent marché a pour objet la reprise, le développement, l'intégration et la tierce maintenance applicative (TMA) de la Base de connaissance de « 3939, Allo Service Public » pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que l'intégration du poste de travail utilisateur du logiciel de centre d'appel virtuel (CAV).
Les prestations se répartissent en huit (8) postes:
— poste 1: initialisation des prestations;
— poste 2: prestations d'analyse et de spécifications.
Uo 2.1: Intervention simple.
Uo 2.2: Intervention moyenne.
Uo 2.3: Intervention complexe.
— poste 3: modélisation;
— poste 4: développement de logiciels.
Uo 4.1: Intervention simple.
Uo 4.2: Intervention moyenne.
Uo 4.3: Intervention complexe.
— poste 5: livraison et installations sur le serveur de pré-production du 3939;
— poste 6: maintenance corrective;
— poste 7: maintenance évolutive.
Uo 7.1: Intervention d'un directeur de projet.
Uo 7.2: Intervention d'un chef de projet.
Uo 7.3: Intervention d'un développeur.
Poste 8: Transférabilité et réversibilité.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché mixte de service, mono-attributaire. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations du marché est fixé à 340 000 EUR HT pour la période ferme d'exécution du marché et à 110 000 EUR HT pour l'année de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696254 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277415
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15 043. Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement en copie: caroline.leconte@dila.gouv.fr), avant le 28.8.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. S'agissant d'un marché de services informatiques, et conformément aux dispositions de l'article 56 II 2°, les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés de la manière suivante: Valeur technique de la proposition (60 %), se décomposant comme suit: Contexte et objectifs de la prestation demandée (10 %); Il est demandé aux candidats de produire une note de compréhension du contexte général. Organisation des prestations (40 %); Il s'agit d'évaluer la méthodologie (extranet et méthode de modélisation et suivi des réalisations), l'organisation etlogistique de réalisation, ainsi que les moyens, matériels et humains, mis en oeuvre, tels que présentés dans l'offre du candidat. Assurance qualité (20 %); Ce critère est apprécié sur la base de la description des procédures de certification des développements et logiciels livrés, et des procédures de vérifications automatiques suite aux mises à jour développées par le candidat dans son offre. Technologies proposées et maîtrise des logiciels libres (20 %); Durée et nature de la garantie proposée (10 %). Prix (40 %), selon une simulation financière établi par les services de la DILA. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) années à compter de sa notification, renouvelable une (1) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la reprise, le développement, l'intégration et la tierce maintenance applicative (TMA) de la Base de connaissance de « 3939, Allo Service Public » pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA) ainsi que l'intégration du poste de travail utilisateur du logiciel de centre d'appel virtuel (CAV).
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Les prestations se répartissent en huit (8) postes:
— poste 1: initialisation des prestations;
— poste 2: prestations d'analyse et de spécifications.
Uo 2.1: Intervention simple.
Uo 2.2: Intervention moyenne.
Uo 2.3: Intervention complexe.
— poste 3: modélisation;
— poste 4: développement de logiciels.
Uo 4.1: Intervention simple.
Uo 4.2: Intervention moyenne.
Uo 4.3: Intervention complexe.
— poste 5: livraison et installations sur le serveur de pré-production du 3939;
— poste 6: maintenance corrective;
— poste 7: maintenance évolutive.
Uo 7.1: Intervention d'un directeur de projet.
Uo 7.2: Intervention d'un chef de projet.
Uo 7.3: Intervention d'un développeur.
Poste 8: Transférabilité et réversibilité.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
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Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour son ou ses sous-traitants que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s) de participer à l'exécution du marché.
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La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 et 624).
Si les conditions requises pour son versement sont réunies, une avance de 5 % sur la partie non sous-traitée du marché est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Des acomptes pourront être versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
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Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja (mettre obligatoirement en copie Mme Caroline Leconte: caroline.leconte@dila.gouv.fr )
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15043
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 15 043.
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr (mettre obligatoirement en copie: caroline.leconte@dila.gouv.fr), avant le 28.8.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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S'agissant d'un marché de services informatiques, et conformément aux dispositions de l'article 56 II 2°, les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
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Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés de la manière suivante:
Valeur technique de la proposition (60 %), se décomposant comme suit:
Contexte et objectifs de la prestation demandée (10 %);
Il est demandé aux candidats de produire une note de compréhension du contexte général.
Organisation des prestations (40 %);
Il s'agit d'évaluer la méthodologie (extranet et méthode de modélisation et suivi des réalisations), l'organisation etlogistique de réalisation, ainsi que les moyens, matériels et humains, mis en oeuvre, tels que présentés dans l'offre du candidat.
Assurance qualité (20 %);
Ce critère est apprécié sur la base de la description des procédures de certification des développements et logiciels livrés, et des procédures de vérifications automatiques suite aux mises à jour développées par le candidat dans son offre.
Technologies proposées et maîtrise des logiciels libres (20 %);
Durée et nature de la garantie proposée (10 %).
Prix (40 %), selon une simulation financière établi par les services de la DILA.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) années à compter de sa notification, renouvelable une (1) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 150-277415 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006977
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277415
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 années à compter de sa notification, renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations (forfaitaires et à bons de commande) du marché est fixé à 340 000 EUR HT pour la période ferme d'exécution du marché et à 110 000 EUR HT pour l'année de reconduction du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108186, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: SULLY Group
Adresse postale: Parc tertiaire Valparc — 15 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: strasbourg@sully-group.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Samy Ammarkhodja (mettre obligatoirement en copie Mme Caroline Leconte: caroline.leconte@dila.gouv.fr)
Source: OJS 2016/S 006-006977 (2016-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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