Reprise d'exploitation de la solution de sécurité sur les sites distants de la branche Famille

C2R

Le marché a pour objet la reprise d'exploitation de la solution de sécurité sur les sites distants de la branche Famille et la fourniture de prestations associées. Le périmètre comprend les sites de France Métropolitaine, la Corse et les départements d'outre-mer.
Le cahier des charges décrit l'ensemble des points à prendre en compte dans le marché:
— les modalités de réponse à cette consultation,
— les besoins fonctionnels et techniques correspondants aux services attendus,
— la méthodologie de mise en œuvre des services,
— les services d'exploitation et de maintenance,
— les procédures de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur.02 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C2R
Adresse postale: 820 route des Dolines
Code postal: 06904
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066814
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, effectué sur la base des critères de sélection qui figurent dans le règlement de la consultation. Le DCE est disponible uniquement sur le profil acheteur du C2R. En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ Les informations relatives aux bons de commande figurent dans le CCTP. Le marché sera attribué à un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la reprise d'exploitation de la solution de sécurité sur les sites distants de la branche Famille et la fourniture de prestations associées. Le périmètre comprend les sites de France Métropolitaine, la Corse et les départements d'outre-mer.
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Le cahier des charges décrit l'ensemble des points à prendre en compte dans le marché:
— les modalités de réponse à cette consultation,
— les besoins fonctionnels et techniques correspondants aux services attendus,
— la méthodologie de mise en œuvre des services,
— les services d'exploitation et de maintenance,
— les procédures de réversibilité.
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2014/40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites fournie dans le DCE, 06904 Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent justifier de leur cadre d'activité en rapport avec l'objet du marché. Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché ou une déclaration appropriée de banque.
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Le DC1 doit obligatoirement être remis dûment complété.
Les candidats doivent déclarer toute sous-traitance à l'aide du formulaire DC4.
Situation économique et financière: Le DC2 doit obligatoirement être remis dûment complété.
Capacité technique et professionnelle: Le DC2 doit obligatoirement être remis dûment complété.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres du C2R. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture conformément aux dispositions au décret 2002-231 du 21.2.2002 modifié par arrêté 2008-407 du 28.4.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30125419900021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Amicam
Adresse postale: 178 avenue Bollée
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72055
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-Saint-Denis au titre du Creatif
Adresse postale: 52-54 rue de la République
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93005
Nom du pouvoir adjudicateur: Certia
Adresse postale: rue du Professeur René Cruchet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Nom du pouvoir adjudicateur: Certibn
Adresse postale: 1 rue André et Yvonne Meynier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Nom du pouvoir adjudicateur: Certin
Adresse postale: rue des Cent Têtes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59302
Nom du pouvoir adjudicateur: Certira
Adresse postale: 199 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69402
Nom du pouvoir adjudicateur: Certice
Adresse postale: 22 rue Nodot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21036
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014/40
Informations complémentaires
Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, effectué sur la base des critères de sélection qui figurent dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible uniquement sur le profil acheteur du C2R.
En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pvjsA6q-SQ
Afficher plus
Les informations relatives aux bons de commande figurent dans le CCTP. Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066814 (2015-02-20)
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