Repérage et évolution des matériaux et mesures d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la ville de Pau contenant de l'amiante

Ville de Pau

Appel d'offres ouvert.
Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société AC Environnement

Qui ?

• Ville de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559278580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230591
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — situation juridique; — capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Ville de Pau — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier Pau 15/42. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Par fax au +33 547053038 T +33 547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Nom du candidat — repérage et évolution des matériaux et mesures d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Ville de Pau contenant de l'amiante — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 3.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 pau Cedex 9. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Pau 15/42. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert.

Marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Aucune variante admise.

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

Numéro de référence: PAU 15/42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2):

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Garanties techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats: les candidats devront être accrédités pour les diagnostics techniques amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 15/42
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique;

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Retrait des dossiers de consultation:

Ville de Pau — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30.

Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier Pau 15/42.

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Par fax au +33 547053038

T +33 547053031 (secrétariat marchés)

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Nom du candidat — repérage et évolution des matériaux et mesures d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Ville de Pau contenant de l'amiante — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 3.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: ville de Pau — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 pau Cedex 9.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. Pau 15/42.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230591 (2015-06-29)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235352
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230591
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-235352 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415720
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les prestations du marché, à bons de commande sans minimum, ni maximum, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99409, mise en ligne le 29.6.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-102206, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: société AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 9702
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 228-415720 (2015-11-23)

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