Repérage et évolution des matériaux et mesure d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées contenant de l'amiante

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Repérage et évolution des matériaux et mesure d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées contenant de l'amiante
marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise
marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue: Estimation (HT) : 60 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243422
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 PAU Cedex 9 — 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/43 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — repérage et évolution des matériaux et mesure d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées contenant de l'amiante — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 9.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage et évolution des matériaux et mesure d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées contenant de l'amiante
marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Aucune variante admise
marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.
Numéro de référence: CDA 15/43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2):
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats: les candidats devront être accrédités pour les diagnostics techniques amiante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/43
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 PAU Cedex 9 — 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/43
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 547053038
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention « Nom du candidat — repérage et évolution des matériaux et mesure d'empoussièrement pour les sites et bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées contenant de l'amiante — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service courrier » parvenue avant le 9.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel d'Entreprises des @llées — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243422 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416909
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243422
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les prestations du marché, à bons de commande sans minimum, ni maximum, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104878, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Société AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 9702
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2015/S 229-416909 (2015-11-23)
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Produits/services:
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