Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots 2016-2017-2018-2019

Conseil général des Vosges

Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots 2016-2017-2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonini SAS

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

La consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Marchés à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT pour la période initiale, 250 000 EUR HT pour la 1ère période de reconduction, 250 000 EUR HT pour la 2ème période de reconduction, 250 000 EUR HT pour la 3ème période de reconduction, soit un total minimum de 1 00 000 EUR HT, et sans seuil maximum pour chaque lot.Les prestations sont réparties en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le présent marché ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches) ou celles très importantes dont le montant des travaux serait supérieur à 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362384
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot n° — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots 2016-2017-2018-2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Est
Brève description: Zone Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Centre
Brève description: Zone Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Ouest
Brève description: Zone Ouest.
Quantité ou étendue:

La consultation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Marchés à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT pour la période initiale, 250 000 EUR HT pour la 1

Les prestations sont réparties en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le présent marché ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches) ou celles très importantes dont le montant des travaux serait supérieur à 300 000 EUR (HT).

Description des options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: T15.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— la lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du Minefe: août 2014 joint au présent dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots 1 — 2 - 3:

FNTP 113 — fNTP 114 — fNTP 2321.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — service études routières
Point de contact: M. Eric Garion: tél. +33 0329298797 — fax +33 0329298715 ou M. Francis Poirot: tél. + 33 329290068 — fax +33 329298915
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T15.013
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot n° — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 200-362384 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149494
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362384
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT pour la période initiale, 250 000 EUR HT pour la 1 Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal — courriel: commandepublique@cg88.fr — fax: 0329303496.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT pour la période initiale, 250 000 EUR HT pour la 1

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal — courriel: commandepublique@cg88.fr — fax: 0329303496.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 085-149494 (2016-04-27)

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