Réparation et fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des véhicules et engins du Conseil départemental des Vosges — 52 lots

Conseil général des Vosges

Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 76 du cmp et conclu avec 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant). Les prestations sont réparties en 52 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298641 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457265
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire dusite dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de quincaillerie, de visserie, de boulonnerie et d'outils de coupe.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de consommables électriques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces génériques, d'accessoires et d'outillage pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers et de fourgons.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture de pièces détachées génériques, d'accessoires, d'outillage, de produits et de consommables d'atelier nécessaires à la maintenance des véhicules légers et de fourgons.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces génériques et d'outillage pour l'entretien et la réparation de poids lourds.

Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture de pièces détachées génériques, d'accessoires, d'outillage, de produits et de consommables d'atelier nécessaires à la maintenance des poids lourds et des remorques.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de produits de filtration.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Filtres pour la filtration de tous les liquides et poussières de l'ensemble des véhicules du Conseil départemental.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur ou similaires pour matériels et accessoires de marquage routier de marque EUROLINER.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur ou similaires pour micro-tracteurs de marque KUBOTA et leurs accessoires.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur ou similaires pour tracteurs de montagne de marque REFORM et leurs accessoires.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 4 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 13
Brève description: Prestations de chaudronnerie, de serrurerie et de mécanique générale.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture de pièces détachées industrielles spécifiques et réalisation de pièces mécano soudées, tournées ou fraisées.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées électriques et électroniques des équipements de la route.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 20
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et fourgons sur le secteur de Golbey.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations de contrôles des trains roulants et de remise en état, fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et fourgons, montage et équilibrage des pneus, reprise des pneus usagés et des pneus non utilisés (roues en stock hiver ou été).

Numéro du lot: 21
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et fourgons sur le secteur de Remiremont.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et fourgons sur le secteur de Sainte-Marguerite.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et fourgons sur le secteur de Neufchâteau.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum 5 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 30
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations de contrôles des trains roulants et de remise en état, fourniture de pneumatiques pour poids lourds, engins de manutention, tracteurs agricoles, engins de travaux publics et spéciaux, montage et équilibrage des pneus, reprise des pneus usagés et des pneus non utilisés (roues en stock hiver ou été).

Numéro du lot: 31
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds sur le secteur de Remiremont.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 32
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds sur le secteur de Sainte-Marguerite.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Contrôles des trains roulants, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds sur le secteur de Neufchâteau.

Numéro du lot: 40
Brève description:

Contrôles obligatoires des chronotachygraphes et des limitateurs de vitesse des véhicules poids lourds sur le secteur de Golbey.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations de contrôles obligatoires, réparations et échanges éventuels des chronotachygraphes et des limitateurs de vitesse des poids lourds.

Numéro du lot: 41
Brève description:

Contrôles obligatoires des chronotachygraphes et des limitateurs de vitesse des véhicules poids lourds sur le secteur de Remiremont.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 42
Brève description:

Contrôles obligatoires des chronotachygraphes et des limitateurs de vitesse des véhicules poids lourds sur le secteur de Sainte-Marguerite.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 500,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 43
Brève description:

Contrôles obligatoires des chronotachygraphes et des limitateurs de vitesse des véhicules poids lourds sur le secteur de Neufchâteau.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 500,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 51
Brève description:

Fourniture et assemblage de tuyaux et de raccords hydrauliques sur le secteur de Remiremont.

Informations complémentaires sur les lots: Fourniture de raccords et/ou de tuyaux hydrauliques et d'accessoires tous types.
Numéro du lot: 52
Brève description:

Fourniture et assemblage de tuyaux et de raccords hydrauliques sur le secteur de Sainte-Marguerite.

Numéro du lot: 53
Brève description:

Fourniture et assemblage de tuyaux et de raccords hydrauliques sur le secteur de Neufchâteau.

Numéro du lot: 70
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et fourgons de marque RENAULT.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur ou similaires.
Numéro du lot: 71
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et fourgons de marque CITROEN.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 72
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et fourgons de marque PEUGEOT.

Numéro du lot: 73
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et fourgons de marque FORD.
Numéro du lot: 80
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque RVI, leurs équipements et remorques.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 81
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque IVECO, leurs équipements et remorques.

Numéro du lot: 82
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour poids lourds de marque MERCEDES, leurs équipements et remorques.

Numéro du lot: 90
Brève description: Réparation et entretien pour véhicules légers et fourgons de la marque RENAULT.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 7 500,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 91
Brève description: Réparation et entretien pour véhicules légers et fourgons de la marque CITROEN.
Numéro du lot: 92
Brève description: Réparation et entretien pour véhicules légers et fourgons de la marque PEUGEOT.
Numéro du lot: 93
Brève description: Réparation et entretien pour véhicules légers et fourgons de la marque FORD.
Numéro du lot: 100
Brève description:

Réparation et entretien pour les poids lourds de marque RVI, leurs équipements et remorques.

Numéro du lot: 101
Brève description:

Réparation et entretien pour les poids lourds de marque IVECO, leurs équipements et remorques.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 102
Brève description:

Réparation et entretien pour les poids lourds de marque MERCEDES, leurs équipements et remorques.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 12 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 110
Brève description: Fourniture de pièces d'usure en caoutchouc pour les matériels de raclage.
Numéro du lot: 111
Brève description: Fourniture de pièces d'usure métalliques pour les matériels de raclage.
Numéro du lot: 112
Brève description: Fourniture de pièces d'usure en céramique pour les matériels de raclage.
Numéro du lot: 120
Brève description:

Réparation, fourniture et pose de vitrages pour tous types de véhicules sur le secteur de Golbey.

Numéro du lot: 121
Brève description:

Réparation, fourniture et pose de vitrages pour tous types de véhicules sur le secteur de Remiremont.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 122
Brève description:

Réparation, fourniture et pose de vitrages pour tous types de véhicules sur le secteur de Sainte-Marguerite.

Numéro du lot: 123
Brève description:

Réparation, fourniture et pose de vitrages pour tous types de véhicules sur le secteur de Neufchâteau.

Numéro du lot: 140
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque LIEBHERR.

Numéro du lot: 141
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque SCHAEFF.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 142
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque MERLO.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 500,00 EUR HT et sans montant maximum.
Numéro du lot: 143
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque DUCKER.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 500,00 EUR HTet sans montant maximum.
Numéro du lot: 144
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque RABAUD.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HTet sans montant maximum.
Numéro du lot: 145
Brève description:

Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour matériels de travaux publics de marque MANITOU.

Description des options: Possibilités d'avenants.
Numéro de référence: F15.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp

paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: délai de livraison des pièces sur stock (50)
2. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: délai de livraison des pièces en dépannage (50)
3. Pour les lots 10, 11, 12, 14, 140, 141, 142, 143, 144, 145: coût horaire de main d'oeuvre (50)
4. Pour les lots 10, 11, 12, 14, 140, 141, 142, 143, 144, 145: délai de livraison des pièces sur stock (25)
5. Pour les lots 10, 11, 12, 14, 140, 141, 142, 143, 144, 145: délai de prise en charge (25)
6. Pour les lots 13, 90, 91, 92, 93, 100, 101, 102, 120, 121, 122, 123: coût horaire de main d'oeuvre (70)
7. Pour les lots 13, 91, 92, 93, 100, 101, 102, 120, 121, 122, 123: délai de prise en charge (30)
8. Pour les lots 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33: délai de mise à disposition des fournitures (70)
9. Pour les lots 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33: délai d'intervention sur site (30)
10. Pour les lots 40, 41, 42, 43: prix des prestations (70)
11. Pour les lots 40, 41, 42, 43, 90: délai de prise en charge (30)
12. Pour les lots 51, 52, 53: délai de fabrication sur stock (70)
13. Pour les lots 51, 52, 53: délai de fabrication en dépannage (30)
14. Pour les lots 110, 111, 112: délai de livraison des pièces en urgence en période de viabilité hivernale (70)
15. Pour les lots 110, 111, 112: délai de livraison des pièces en dehors de la période de viabilité hivernale (30)
16. Pour les lots 70, 71, 72, 73, 80, 81, 82: délai de livraison des pièces en stock (50)
17. Pour les lots 70, 71, 72, 73, 80, 81, 82: délai de livraison des pièces en dépannage (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — coordination des unités territoriales et du parc départemental
Adresse postale: 5 rue des Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M. Bastien Christophe
Téléphone: +33 329349058 📞
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: Mme Jenny Marion
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25428&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.011
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire dusite dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 250-457265 (2015-12-22)

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