Réparation et extension du réseau de câblage informatique en fibre optique des bâtiments du Département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Réparation et extension du réseau de câblage informatique en fibre optique des bâtiments du Département de Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Circet

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Extension de réseau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de réseau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (TTC), en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extension de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Néanmoins les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté. A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous critères suivants: — solution technique de câblage (note: 5/10); — méthodologie de gestion de projet (note: 5/10); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Réparation et extension du réseau de câblage informatique en fibre optique des bâtiments du Département de Seine-Maritime.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Virement bancaire (mandat administratif).

Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (7)
2. La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations, jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.

Néanmoins les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté.

A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".

Critères de sélection des candidatures:

1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le critère de jugement des offres "La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous critères suivants:

— solution technique de câblage (note: 5/10);

— méthodologie de gestion de projet (note: 5/10);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 017-027148 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 217,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276082
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027148
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 17 A, annonce nº 131 du 24.1.2015. Parution nº: 17 B, annonce nº 218 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Circet
Adresse postale: 3 rue du Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Source: OJS 2015/S 149-276082 (2015-07-31)

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