Rénovation et optimisation de l'éclairage public de Fontenay-le-Comte

Syndicat départemental d'energie

La présente consultation concerne la rénovation et l'optimisation du matériel d'éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• SDEL Oceane

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
“Il s'agit de marchés à bons de commande, régis par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum pour chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098656
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie...”

Informations complémentaires

L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr

Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr.

Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération:

Lot 1:

- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 1;

-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 1 complétées, sous-pondérée de la manière suivante;

O Mode opératoire (60 %),

O Qualité du matériel (20 %),

O Performance en matière de protection de l'environnement (20 %).

Lot 2:

- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 2;

-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, apprécié au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 2 complétées, sous-pondéré de la manière suivante;

O Description technique, planning et qualité du matériel (30 %),

O Description fonctionnelle (35 %),

O Assistance, économie d'énergie, références, qualité et méthode d'établissement du rapport d'analyse (35 %).

Lot 3:

- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 3;

-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et sous-pondéré de la manière suivante;

O Description générale et planning (10 %),

O Description technique (30 %),

O Description fonctionnelle (45 %),

O Evaluation des coûts de fonctionnement et références (15 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la rénovation et l'optimisation du matériel d'éclairage public sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rénovation des luminaires et numérotation physique de l'ensemble du parc d'éclairage de la commune de Fontenay-le-Comte
Brève description:
“La prestation consiste à remplacer des luminaires sur supports béton existants ou sur autres supports (mâts, consoles murales...). Les matériels visés sont...”
Quantité ou étendue: Rénovation d'environ 1300 luminaires d'éclairage public jugés vétustes ou équipés de lampes à vapeur de mercure (sur poteau béton, consoles murales et mâts à conserver ou remplacer), ainsi que la numérotation physique de l'ensemble du parc d'éclairage.
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation de systèmes de régulateurs-variateurs de puissance
Brève description:
“Installation de systèmes de régulation-variation de puissance dans le but de réaliser des économies d'énergie supplémentaires et de réduire les dépenses de...”
Quantité ou étendue: Fourniture, pose et mise en oeuvre d'équipements de régulation et de réduction de la tension d'alimentation des foyers lumineux d'éclairage public, sur une liste prévisionnelle d'une vingtaine d'armoires.
Additional information about the lots:
“Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Installation d'un système de télégestion de l'éclairage public
Brève description:
“La prestation consiste en la fourniture et mise en place d'un système de télégestion d'une partie des commandes d'éclairage public de la ville de Fontenay-le-Comte.”
Quantité ou étendue: Fourniture et mise en place d'un système de télégestion d'environ 60 commandes d'éclairage public.
Numéro de référence: 15003T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Fontenay-le-Comte.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat, ses co-traitants et sous traitants doivent fournir:”

“- le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement,”

Afficher plus (2)

“- le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne...”

“- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:”

“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'agence qui exécutera les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir:”

“- la liste des principales références pour des prestations de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.”

“Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.”

“Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf. autres informations) (40)
2. La valeur technique (cf. autres informations) (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15003T
Informations complémentaires

“L'Ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.”

“Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr”

Afficher plus (24)

“Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon...”

“Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev, soit par voie dématérialisée sur la plateforme de...”

“Adresse à laquelle les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites: juridique@sydev-vendee.fr.”

“Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération:”

“Lot 1:”

“- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires...”

“-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des...”

“O Mode opératoire (60 %),”

“O Qualité du matériel (20 %),”

“O Performance en matière de protection de l'environnement (20 %).”

“Lot 2:”

“- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires...”

“-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, apprécié au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des...”

“O Description technique, planning et qualité du matériel (30 %),”

“O Description fonctionnelle (35 %),”

“O Assistance, économie d'énergie, références, qualité et méthode d'établissement du rapport d'analyse (35 %).”

“Lot 3:”

“- le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires...”

“-la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et sous-pondéré de la manière suivante;”

“O Description générale et planning (10 %),”

“O Description technique (30 %),”

“O Description fonctionnelle (45 %),”

“O Evaluation des coûts de fonctionnement et références (15 %)”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 057-098656 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242084
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098656
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Les 3 lots de la procédure ont été attribués le 2.6.2015 et ont été signés le 22.6.2015. Il s'agit de marchés à bons de commande, régis par l'article 77 du...”

Informations complémentaires

Les 3 lots de la procédure ont été attribués le 2.6.2015 et ont été signés le 22.6.2015.

Il s'agit de marchés à bons de commande, régis par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum pour chacun des lots.

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Pour les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.

Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leur pondération:

Lot 1:

— le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 1,

— la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 1 complétées, sous-pondérée de la manière suivante:

o Mode opératoire (60 %),

o Qualité du matériel (20 %),

o Performance en matière de protection de l'environnement (20 %).

Lot 2:

— le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 2.

— la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, apprécié au regard du mémoire technique du candidat et des fiches de descriptions techniques des matériels du lot 2 complétées, sous-pondéré de la manière suivante:

o Description technique, planning et qualité du matériel (30 %),

o Description fonctionnelle (35 %),

o Assistance, économie d'énergie, références, qualité et méthode d'établissement du rapport d'analyse (35 %).

Lot 3:

— le prix, à hauteur de 40 % de la note finale, apprécié au regard du total indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires du lot 3.

— la valeur technique, à hauteur de 60 % de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique du candidat et sous-pondéré de la manière suivante:

o Description générale et planning (10 %),

o Description technique (30 %),

o Description fonctionnelle (45 %),

o Evaluation des coûts de fonctionnement et références (15 %).

Modalités de consultation des marchés signés: les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.

Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-39603, mise en ligne le 19.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Fontenay-le Comte.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (cf. informations complémentaires) (40)
2. La valeur technique (cf. informations complémentaires) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: SDEL Océane
Adresse postale: allée de l'Innovation — BP 147
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: Parc Éco — 85-2 58 rue Pierre Allut — CS 10647
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85016

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44041
Source: OJS 2015/S 132-242084 (2015-07-08)

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