Rénovation du site des réservoirs surélevés de Coeuilly - phase II: rénovation du réservoir R3

Quantité ou étendue

Les travaux font l'objet d'un marché unique comprenant les prestations suivantes:- des travaux de rénovation des équipements hydrauliques:- ensemble des équipements hydrauliques à l'intérieur de l'ouvrage (canalisations, vannes, clapets)- équipements hydrauliques enterrés en pied d'ouvrage- des modifications du dispositif de chloration:- dépose des anciens équipements de chloration non conservés- création d'un local fermé- pose d'une pompe de dépotage pour remplir la cuve de stockage- pose d'une cuve de stockage d'hypochlorite de sodium et positionnée dans une rétention de volume équivalent pour prévenir tout risque de fuite- pose d'une pompe doseuse pour l'injection de chlore sur la distribution- pose d'une pompe de surpression- pose d'un analyseur de chlore en continu.- une rénovation de l'instrumentation:- des travaux électriques nécessaires à l'implantation des nouveaux équipements ainsi que leur programmation dans les automatismes existants, et leur paramétrage dans les systèmes de supervision et de conduite des usines:- dépose de l'ensemble des câbles et des branchements associés aux équipements déposés- remplacement des armoires électriques "Cuve" et "Auxiliaires"- remplacement de l'onduleur en fonction des nouveaux besoins- repérage et remplacement des départs associés aux équipements existants- mise en place de nouveaux départs associés aux équipements neufs- modification de l'armoire automate (ajout de modules complémentaires d'e/s)- modification de la programmation de l'automate- mise à jour des vues de la supervision.- des travaux de génie civil:- traitement curatif et rénovation du génie civil extérieur (cuve et fût)- traitement curatif et application d'un revêtement d'étanchéité de classe C à l'intérieur de la cuve- remplacement d'équipements de métallerie.- des travaux de VRD.

Informations complémentaires

Mode de reglement et financement:

L'Unité monétaire d'exécution est l'euro. Le marché sera financé par le budget du SEDIF et pourra faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Le prix comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. Le montant de la part hors-forfait est fixé par le maître d'ouvrage à 133 685 EUR HT. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième selon l'avancement des tâches concernées. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation à l'avancement.

Les conditions et délais de paiement sont également précisés au CCAP, Article 15.

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des demandes de paiement dans un délai global de 30 jours. Les dispositions de l'article 20 II du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique précisent les conditions d'application de l'article 98 du Code des marchés publics. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement au sens de l'article 98 du Code des marchés publics donnant lieu à versement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrierdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Pour le présent marché, le titulaire pourra recevoir une avance, suivant l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 43 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial HT du marché.

Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie.

Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Les conditions et délais de paiement sont précisés aux articles 15.3 " Conditions de paiement ", 15.4 " délais de paiement " et suivants du CCAP.

Documents permettant d'apprecier les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles:

La recevabilitédes candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par le candidat dans les documents dont la liste se trouve à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Conformément aux articles 52 et 161 I du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points:

- présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables aux travaux du présent appel d'offre et exécutés au cours des 5 dernières années (9 points). Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Seront notamment notés 3 (trois) références pour les principaux domaines suivants:

- travaux de canalisations et de pose d'équipements hydrauliques;

- mise en œuvre de process chimique (chloration en particulier);

- travaux d'étanchéité interne de cuves de réservoirs d'eau potable;

- travaux d'électricité et d'automatismes;

- travaux de rénovation du génie civil et de ravalement de façades (grande hauteur supérieure à 20 m).

pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format A4 individuelle: les coordonnées précises et personnalisées du Maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux réalisé en propre par l'opérateur, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités, des photos des réalisations,

nb: si le candidat n'est pas en mesure de présenter les références décrites ci-dessus, il est invité à présenter toute référence qu'il jugera pertinente. L'Absence de date ou de montant (de la part réalisée par le candidat) d'une référence proposée ne permettra pas sa prise en compte dans l'analyse.

- présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents remis par un tiers habilité (1 point). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (dans la limite de 50 % de l'apport sur ce critère), exécutées au cours des 5 dernières années et accompagnées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquentle montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A titre indicatif, les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes:

- fNTP (164): génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

- fNTP (541): équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eau claire,

- fNTP (633): alimentation BT et automatisme.

- appréciation des moyens humains sur les 3 dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points).

- Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points).

- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

conditions D'Envoi et de remise des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (cd-rom) ou support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale.

Les candidats devront utiliser pour l'offre le même mode de transmission que celui utilisé pour la candidature.

Si un candidat envoie plusieurs offres, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Les offres seront rédigées en langue française, ou à défaut accompagnées d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.

Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Les plis papier seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis électroniques seront détruits ou effacés après épuisement des délais de recours.

Les candidats devront différencier clairement le dossier pour les pièces relatives à la candidature et le dossier pour les pièces relatives à l'offre.

En cas d'envoi par voie postale:

Les offres devront être adressées à:

M. le président du syndicat des eaux d'Île-de-France

Service des marchés

14 rue Saint-Benoît

75006 Paris

L'Enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte:

Aoo_2014_Strs_004

Offre pour:

Rénovation du site des réservoirs surélevés de Coeuilly

Phase II: rénovation du réservoir R3

Cet envoi doit être adressé:

- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale;

- soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du syndicat des eaux D'Île-De-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45.

Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi.

Les offres devront parvenir au SEDIF au plus tard à la date indiquée sur l'aapc.

Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessus, ne seront pas retenus.

En cas d'envoi par voie electronique:

Les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante: https://marches.sedif.com.

En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu.

Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition.

Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre Chargé de la Réforme d'état.

Les candidats doivent constituer et déposer leur offre en ligne par téléchargement, sous la forme d'un dossier zip dont le contenu est précisé à l'article 3 du présent règlement de la consultation.

Attention - il est rappelé que:

- un dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans le dossier;

- chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres;

- une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique;

- quel que soit son mode de transmission, l'acte d'engagement dématérialisé doit être signé électroniquement par une personne habilitée.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les documents demandés respecter les conditions relatives:

- au certificat de signature du signataire,

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. (plus de précisions à l'article 6.3 du Règlement de la Consulatation)

La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des Eaux d'ile de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants:

Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail,

les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée.

pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit êtreproduit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

les documents à produire, en application de l'article 46-1-2° du code des marchés publics, sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence a été effectué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.