Rénovation du matériel type MI84 circulant sur la ligne B du RER

RATP

Rénovation du matériel type MI84 circulant sur la ligne B du RER. Les prestations consistent:
— à étudier l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les évolutions fonctionnelles imposées par cette rénovation,
— à acheter et intégrer toutes les fournitures destinées à la rénovation et à la maintenance patrimoniale,
— à rénover l'aspect extérieur des voitures,
— à effectuer en sortie les essais fonctionnels du train, y compris statiques et dynamiques (performances de freinage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:
C'est un marché à tranches, avec une tranche ferme qui concerne les études et la rénovation de 31 éléments et une tranche conditionnelle qui concerne la rénovation de 1 à 10 élements.Chaque élément est composé de 4 voitures.Les prestations consistent:— à étudier l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les évolutions fonctionnelles imposées par cette rénovation,— à acheter et intégrer toutes les fournitures destinées à la rénovation et à la maintenance patrimoniale,— à rénover l'aspect extérieur des voitures,— à effectuer en sortie les essais fonctionnels du train, y compris statiques et dynamiques (performances de freinage).Le marché comporte les prestations complémentaires suivantes:— chantier sonorisation secourue,— remise au diagramme de type MI79R,— ventilation réfrigérée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087762
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Classification technique d'achat: H13, maintenance et rénovation de matériel roulant ferré. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. Le candidat devra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RATP — MRF/HA 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00h à 00h à l'adresse suivante RATP — MRF/HA Bureau 2088 — 13 rue Jules Vallès —75547 Paris Cedex 11. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. B — Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. Alain Cugnoli, Par courrier: RATP Département du matériel roulant ferroviaire LAC JV24 13 rue Jules Vallès 75547 Paris Cedex 11 par courriel: alain.cugnoli@ratp.fr ou par téléphone au +33 158774533 ou fax +33 158774050. C — Conditions de remise des offres: Les offres ne seront pas dématérialisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Rénovation du matériel type MI84 circulant sur la ligne B du RER. Les prestations consistent:
— à étudier l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les évolutions fonctionnelles imposées par cette rénovation,
— à acheter et intégrer toutes les fournitures destinées à la rénovation et à la maintenance patrimoniale,
— à rénover l'aspect extérieur des voitures,
— à effectuer en sortie les essais fonctionnels du train, y compris statiques et dynamiques (performances de freinage).
Quantité ou étendue:
C'est un marché à tranches, avec une tranche ferme qui concerne les études et la rénovation de 31 éléments et une tranche conditionnelle qui concerne la rénovation de 1 à 10 élements.
Chaque élément est composé de 4 voitures.
Les prestations consistent:
— à étudier l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les évolutions fonctionnelles imposées par cette rénovation,
— à acheter et intégrer toutes les fournitures destinées à la rénovation et à la maintenance patrimoniale,
— à rénover l'aspect extérieur des voitures,
— à effectuer en sortie les essais fonctionnels du train, y compris statiques et dynamiques (performances de freinage).
Le marché comporte les prestations complémentaires suivantes:
— chantier sonorisation secourue,
— remise au diagramme de type MI79R,
— ventilation réfrigérée.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C059 - 367904

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
De plus, le candidat devra:
— lister les principaux services fournis au cours des 5 dernières années, en ce qui concerne la rénovation de matériel roulant ferroviaire en indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— donner une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que ses moyens d'ingénierie,
— donner ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO 9001 ou équivalent,
— indiquer le ou les sites où elle prévoit de réaliser les prestations,
— décrire les infrastructures et les installations industrielles dont elle dispose (voie d'essais, alimentation en énergie traction notamment),
— décrire la politique environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO 14000 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier élément rénové de la tranche ferme.
Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque élément. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.
Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment de l'exécution du marché et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire.
Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandés par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.
La garantie sera de 1 an, sauf garanties particulières spécifiées dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la RATP et par des subventions du STIF.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes pour les études et prix révisables pour la rénovation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
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Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3314459440 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3314459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3315877200 📞
Fax: +33 3315877212 📠
Source: OJS 2015/S 050-087762 (2015-03-09)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de remise en état de matériel roulant