Rénovation des centres radio sol/air VHF/UHF de bases militaires

Quantité ou étendue

La réalisation des prestations, objet du marché, portent sur 11 à 13 sites militaires, répartis en France métropolitaine, qui seront détaillés dans le dossier de consultation. Certains centres radios sont installés sur des sites difficiles d'accès.À titre indicatif, trois sites seront commandés à la notification du marché; les autres sites et leur MCO associé seront commandés par bons de commande.À titre indicatif, les prestations comportent, selon les sites, au minimum de zéro à deux ans et au maximum de 3 à 5 ans de maintien en condition opérationnelle.

Informations complémentaires

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (individuel ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il fera réaliser par chacun de ces sous-contractants (sous-traitant ou fournisseur) dans cette même rubrique. Le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché (engagement écrit d'une personne habilitée à engager l'opérateur cité, par exemple).

* Information sur la sous-traitance:

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitantù» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant ou d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

* Marché avec accès à des informations ou de supports classifiés (ISC):

Au titre du marché, le titulaire devra déployer, qualifier et maintenir une fonction d'administration supervision du système et dans ce cadre devra accéder au réseau étatique avec un profil type «Administrateur». Les personnes réalisant ces travaux devront être habilitées confidentiel défense. Les dispositions suivantes s'appliquent aux opérateurs économiques qui sont responsables du déploiement, de la qualification ou de la maintenance de cette fonction sur le réseau étatique.

Éléments relatifs à l'habilitation:

Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en 3 exemplaires:

— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11).

Une entreprise candidate habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI; (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification),

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com),

Ou

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).

Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à l'annexe A lll, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique «marchés / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale» ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation» sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196955 elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Dans le cas où d'autres opérateurs économiques (cotraitant ou sous-traitant si le candidat s'appuie sur celui-ci pour justifier de ses capacités) ne sont pas concernés par le déploiement, la qualification ni la maintenance de la fonction d'administration supervision, mais réaliseront des travaux sur les sites militaires, la recevabilité de la candidature de ces opérateurs économiques est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. S'agissant d'un marché passé pour les besoins de la défense, les candidats sont invités à donner tous les renseignements relatifs à leur nationalité, conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».

* Modalités de transmission des candidatures:

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché:

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.