Rénovation de la ligne de fraisage de la Cellule Annexe dans le cadre de la Rénovation de la Chaîne d'Évacuation des Combustibles Usés (CECU) Phénix

CEA Marcoule

Le réacteur Phénix, de type à neutrons rapides refroidi au sodium, situé à Marcoule, a été arrêté en 2009 et est en cours de Mise à l'Arrêt Définitif.
Dans le cadre du déchargement des objets présents dans le réacteur de Phénix, des cellules sont utilisées pour démanteler ces objets. Parmi elles, la Cellule Annexe (CA) est une cellule blindée où des opérations de découpe sont réalisées en télé-opération. Un des postes de découpe est constitué d'une ligne de fraisage.
Le marché consiste à rénover la ligne de fraisage de la Cellule Annexe.
La rénovation consiste à réaliser et remplacer les principaux sous-ensembles de cet équipement. Les sous-ensembles devront s'intégrer sur la structure du banc existant. L'alimentation électrique et le contrôle commande de cet équipement seront également rénovés. Après les essais usine, le remplacement des sous-ensembles sera réalisé en télé-opération avec les moyens existants de la cellule annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-06-29 Informations complémentaires
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura en charge les prestations suivantes:— les études de réalisation et le dimensionnement des équipements de la ligne de fraisage— les études de scénario d'intervention pour les travaux et de conception des outillages associés,— les études du contrôle commande,— les approvisionnements,— la fabrication des sous-ensembles de la ligne de fraisage, des outillages pour leur mise en place en cellule, les bancs et maquettes d'essais,— le réalisation du contrôle commande,— les essais de fraisage en usine avec des maquettes représentatives,— les essais de remplacement des sous-ensembles avec des maquettes représentatives,— la livraison des équipements sur site et la remise du rapport de fin de fabrication,— les travaux de montage mécanique et électrique sur site à l'extérieur de la cellule annexe,— les essais site des équipements rénovés à l'extérieur de la cellule,— l'assistance à l'exploitant pour les travaux de remplacement des sous-ensembles de la ligne de fraisage en cellule,— l'assistance à l'exploitant pour les essais site en cellule,— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention,— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais,— l'assistance à l'exploitant pour la formation des opérateurs de la Centrale.IMPORTANT:Le personnel du futur Titulaire interviendra en zone contrôlée pour les travaux, le montage, les essais de la fourniture en interface avec des matériels existants de la Centrale Phénix (hors réacteur) et l'assistance à l'exploitant pour la formation. Le futur Titulaire devra être certifié CEFRI-E. Le personnel du Titulaire devra donc être habilité "travailleur exposé aux rayonnements ionisants Catégorie A ou B". Il devra également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment en présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service Commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169191
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 30.6.2015 - 18:00. Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur Hervé DUPORT - Tél : +33 466791750 ou fax +33 466797524 - email: herve.duport@cea.fr. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte: — Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique, — Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée. Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe noncachetée, pourront ne pas être retenus. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service référentiel et conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 - Pointcourrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: dapssrca@cea.fr - Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur". "Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux exigences des normes".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réacteur Phénix, de type à neutrons rapides refroidi au sodium, situé à Marcoule, a été arrêté en 2009 et est en cours de Mise à l'Arrêt Définitif.
Dans le cadre du déchargement des objets présents dans le réacteur de Phénix, des cellules sont utilisées pour démanteler ces objets. Parmi elles, la Cellule Annexe (CA) est une cellule blindée où des opérations de découpe sont réalisées en télé-opération. Un des postes de découpe est constitué d'une ligne de fraisage.
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Le marché consiste à rénover la ligne de fraisage de la Cellule Annexe.
La rénovation consiste à réaliser et remplacer les principaux sous-ensembles de cet équipement. Les sous-ensembles devront s'intégrer sur la structure du banc existant. L'alimentation électrique et le contrôle commande de cet équipement seront également rénovés. Après les essais usine, le remplacement des sous-ensembles sera réalisé en télé-opération avec les moyens existants de la cellule annexe.
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Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura en charge les prestations suivantes:
— les études de réalisation et le dimensionnement des équipements de la ligne de fraisage
— les études de scénario d'intervention pour les travaux et de conception des outillages associés,
— les études du contrôle commande,
— les approvisionnements,
— la fabrication des sous-ensembles de la ligne de fraisage, des outillages pour leur mise en place en cellule, les bancs et maquettes d'essais,
— le réalisation du contrôle commande,
— les essais de fraisage en usine avec des maquettes représentatives,
— les essais de remplacement des sous-ensembles avec des maquettes représentatives,
— la livraison des équipements sur site et la remise du rapport de fin de fabrication,
— les travaux de montage mécanique et électrique sur site à l'extérieur de la cellule annexe,
— les essais site des équipements rénovés à l'extérieur de la cellule,
— l'assistance à l'exploitant pour les travaux de remplacement des sous-ensembles de la ligne de fraisage en cellule,
— l'assistance à l'exploitant pour les essais site en cellule,
— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention,
— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais,
— l'assistance à l'exploitant pour la formation des opérateurs de la Centrale.
IMPORTANT:
Le personnel du futur Titulaire interviendra en zone contrôlée pour les travaux, le montage, les essais de la fourniture en interface avec des matériels existants de la Centrale Phénix (hors réacteur) et l'assistance à l'exploitant pour la formation. Le futur Titulaire devra être certifié CEFRI-E. Le personnel du Titulaire devra donc être habilité "travailleur exposé aux rayonnements ionisants Catégorie A ou B". Il devra également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment en présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B15-0331-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA MARCOULE
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'ungroupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Les bilans ou extraits de bilan (CERFA n°2050 à 2053) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers de:
— un argumentaire technique démontrant sa parfaite compétence et expérience pour la fourniture des équipements demandés et les travaux associés, en particulier dans les domaines suivants:
* conception, réalisation et essais de machines-outils d'usinage de précision et du contrôle commande associé,
* calculs et dimensionnement mécanique dont calculs de tenue au séisme,
* conception, réalisation et essais d'équipements de manutention/machines spéciales dans le domaine nucléaire et fonctionnant en télé-opération,
* travaux de montage mécanique/électrique et essais avec intégration du contrôle commande dans un périmètre de zone réglementée (CEFRI), nécessitant en particulier des interventions en sas de confinement,
* suivi de sous-traitants en cas de sous-traitances envisagées (en particulier retranscription et suivi des exigences qualité).
— une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens humains et techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels et locaux adaptés pour des essais de qualification du matériel).
— un dossier de références de la société pour des affaires similaires réussies et réalisées dans les trois dernières années dans un secteur d'activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant).
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— un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité).
— les certifications ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Dans tous les cas, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES).
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0331-AB
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 30.6.2015 - 18:00.
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur Hervé DUPORT - Tél : +33 466791750 ou fax +33 466797524 - email: herve.duport@cea.fr.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
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La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
— Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de
remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe noncachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service référentiel et conseil - DAPS/SRC - bâtiment 482 - Pointcourrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: dapssrca@cea.fr - Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux
exigences des normes".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 094-169191 (2015-05-13)
Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228816
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169191
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-228816 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 418 513 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382623
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-169191
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Les moyens mis en œuvre et le planning (5)
4. La santé et la sécurité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Nom: Aemco
Adresse postale: 2 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Codolet
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 210-382623 (2016-10-26)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation