Rénovation de la chaine d'évacuation des combustibles usés (CECU) Phénix — marché 5 — rénovation des liaisons et du puits d'évacuation

Quantité ou étendue

Le titulaire aura en charge les prestations suivantes:— les études de réalisation,— les approvisionnements,— la fabrication, les contrôles et essais usine,— le montage et essais site,— les travaux de rénovation des liaisons entre cellules, et du puits d'évacuation,— la mise en service industrielle,— l'assistance à l'exploitant pour les essais de phase 3,— l'assistance à l'exploitant pour la formation des opérateurs de la centrale.

Informations complémentaires

Les documents du présent appel d'offres peuvent être retirés sur le site internet: https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un CD ROM pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 23.10.2015 — 17:00.

Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est Monsieur Frédérick Fillon — Tél: +33 466795632 — +33 466791442 — é-mail: frederick.fillon@cea.fr

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission

électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.

La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde sera ouverte:

— lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).

La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.

Les dossiers qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs

capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique».

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans

la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou é-mail, à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — Service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses — DAPS / SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse é-mail: daps-srca@cea.fr fax: +33 1.69.08.56.52.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à posteriori conformément aux exigences des normes".

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.