Rénovation de façades tôlées de bâtiments grande hauteur

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Réalisation de travaux de rénovation de façades tôlées sur bâtiments grande hauteur.
Ces opérations seront réalisées sur un site à accès règlementé.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
— décapage et/ou nettoyage de surfaces tôlées et mise en peinture des surfaces traitées,
— rénovation du bardage bois d'un bâtiment de hauteur conventionnelle,
— mise en place de relevés d'étanchéité au sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de toiture
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de rénovation de surfaces tôlées des nefs piles G2 et G3 présentes sur le centre CEA de Marcoule.Les travaux de rénovation se situent principalement en hauteur, les caractéristiques des bâtiments étant de 55 m de hauteur, 47 m de large, et 74 m de long.Les façades des bâtiments sont constituées de surfaces tôlées, de bardages et de zones vitrées. Les travaux concernent uniquement les surfaces tôlées des nefs piles (RAL existant 5009).Les travaux comprennent le décapage et/ou le nettoyage, et la mise en peinture de— environ 2 400 m2 de surfaces tôlées RAL 5009,— les faces externes des plinthes des gardes corps de la toiture G2 (environ 250 m linéaires sur 20 cm de hauteur),— plus de 250 m linéaires de gardes corps en toiture de G3,— plus de 150 m linéaires de chéneaux en toiture de G3,— une trappe d'accès en toiture et son garde-corps en toiture de G3.Les travaux concernent également la rénovation (mise en peinture) du bardage bois d'un autre bâtiment de hauteur conventionnelle (environ 3 m de haut). La surface estimée du bardage est d'environ 50 m2, pour en assurer la protection contre le soleil et les intempéries.La peinture à utiliser pour la rénovation des nefs piles peut être un complexe primaire de type époxy + 2 couches.Pour les parties à décaper, le degré de soin souhaité est DS 2.5.Le choix de la méthode de décapage sera de la responsabilité du titulaire, mais le sablage à sec est exclu pour des raisons de désagréments environnementaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — centre DAM Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.robert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267764 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051364
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans la présente consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans la présente consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique«aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à une même candidature: Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même candidature, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans la présente consultation. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Mme Mathilde Robert «G2G3-rénovation de façades / ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Mme Mathilde Robert «G2G3-rénovation de façades / ne pas ouvrir» Domaine du Grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «G2G3-rénovation de façades / ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention «G2G3-rénovation de façades SAPI-BPAM — M. Robert» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 4. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5. La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux de rénovation de façades tôlées sur bâtiments grande hauteur.
Ces opérations seront réalisées sur un site à accès règlementé.
Le marché sera principalement constitué des missions suivantes:
— décapage et/ou nettoyage de surfaces tôlées et mise en peinture des surfaces traitées,
— rénovation du bardage bois d'un bâtiment de hauteur conventionnelle,
— mise en place de relevés d'étanchéité au sol.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de rénovation de surfaces tôlées des nefs piles G2 et G3 présentes sur le centre CEA de Marcoule.
Les travaux de rénovation se situent principalement en hauteur, les caractéristiques des bâtiments étant de 55 m de hauteur, 47 m de large, et 74 m de long.
Les façades des bâtiments sont constituées de surfaces tôlées, de bardages et de zones vitrées. Les travaux concernent uniquement les surfaces tôlées des nefs piles (RAL existant 5009).
Les travaux comprennent le décapage et/ou le nettoyage, et la mise en peinture de
— environ 2 400 m2 de surfaces tôlées RAL 5009,
— les faces externes des plinthes des gardes corps de la toiture G2 (environ 250 m linéaires sur 20 cm de hauteur),
— plus de 250 m linéaires de gardes corps en toiture de G3,
— plus de 150 m linéaires de chéneaux en toiture de G3,
— une trappe d'accès en toiture et son garde-corps en toiture de G3.
Les travaux concernent également la rénovation (mise en peinture) du bardage bois d'un autre bâtiment de hauteur conventionnelle (environ 3 m de haut). La surface estimée du bardage est d'environ 50 m2, pour en assurer la protection contre le soleil et les intempéries.
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La peinture à utiliser pour la rénovation des nefs piles peut être un complexe primaire de type époxy + 2 couches.
Pour les parties à décaper, le degré de soin souhaité est DS 2.5.
Le choix de la méthode de décapage sera de la responsabilité du titulaire, mais le sablage à sec est exclu pour des raisons de désagréments environnementaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G2G3- Rénovation de façades
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Marcoule — BP 171 — 30207 Bagnols-sur-Cèzes Cedex — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 («lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— les coordonnées d'au moins deux interlocuteurs de l'entreprise: un référent principal et un complémentaire (nom, prénom, poste occupé, adresse, téléphone, télécopie, e-mail),
— l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, à la «capacité technique» — III.2.3 et aux conditions particulières — III.1.4,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— la convention de groupement ou le projet de convention,
— une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, à la «capacité technique» — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— si le cotraitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant,
— un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, à la «capacité technique» — III.2.3 et aux conditions particulières — III.1.4,
— si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— dossier n° 1: un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la sécurité,
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— dossier n° 2: un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir les domaines suivants:
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— travaux de décapage de surfaces tôlées (degré de soin égal à 2.5),
— travaux de nettoyage de surfaces tôlées ,
— réalisation de travaux du même type en hauteur.
Le dossier de références devra notamment préciser: la nature du projet, la date, la durée, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
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— dossier n° 3: un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus, ainsi qu'indiquer la répartition des rôles et responsabilités entre les acteurs.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants et indiquer la répartition des rôles et responsabilités entre les acteurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières: Le centre CEA de Marcoule est soumis à des conditions d'accès particulières.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAM/DCG/SAPI/BPAM à l'attention de Mathilde Robert
Mathilde Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2G3- Rénovation de façades
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans la présente consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans la présente consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique«aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire:
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à une même candidature:
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même candidature, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans la présente consultation.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l'attention de Mme Mathilde Robert
«G2G3-rénovation de façades / ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «G2G3-rénovation de façades / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention «G2G3-rénovation de façades SAPI-BPAM — M. Robert» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
5. La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 031-051364 (2015-02-09)
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