Renouvellement et maintenance de l'infrastructure de réseau et de télécommunication du département de Tarn-et-Garonne

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Renouvellement et maintenance de l'infrastructure de réseau et de télécommunication du département de Tarn-et-Garonne.
L'objectif de la présente consultation est de permettre au département de renouveler et maintenir son infrastructure réseau et de télécommunication à travers un marché unique afin de garantir une complète intégration de l'ensemble des composants techniques et logiciels et une maintenance optimale de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Digital
• SPIE Communications

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 30.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077723
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
750 000 💰
Brève description:

Renouvellement et maintenance de l'infrastructure de réseau et de télécommunication du département de Tarn-et-Garonne.

L'objectif de la présente consultation est de permettre au département de renouveler et maintenir son infrastructure réseau et de télécommunication à travers un marché unique afin de garantir une complète intégration de l'ensemble des composants techniques et logiciels et une maintenance optimale de la solution.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité - Paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tixier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Département de Tarn-et-Garonne
Point de contact: direction de l'informatique
Téléphone: +33 563918320 📞
Courrier électronique: olivier.molina@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 045-077723 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055075
Se réfère à l'avis: 2015/S 045-077723
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Ineo Digital
Adresse postale: Agence Midi Pyrénées, 1 chemin du Pigeonnier de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spie Communications
Adresse postale: 51 avenue de Cornebarrieu
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du Conseil général).

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 034-055075 (2016-02-15)

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