Renouvellement du système de billetique du réseau de transports en commun de Grand Angoulême

SPLA GAMA

Appel à candidature pour le renouvellement du système de billetique du réseau de transports en commun de Grand Angoulême. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• SPLA GAMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'acquisition d'un nouveau système central, de terminaux de point de vente fixes et mobiles pour l'exploitant, de terminaux de point de vente simplifiés pour les dépositaires, de distributeurs de titres au sol, de valideurs et équipements en contrôle d'accès pour les P+R, d'équipement embarqué pour les véhicules (valideurs et moyens de télécommunication avec le serveur central), de portables de contrôle et multiservices, de cartes et tickets pour le début de l'exploitation, d'une interface pour le rechargement de titres sur carte sans contact à partir d'un distributeur de billet de banque.Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans quantité minimale ou maximale. Les prix sont révisables.Les quantités ci-après sont celles de la DPGF, et sont susceptibles de changer à la marge dans le cahier des charges. D'éventuelles unités supplémentaires feront l'objet de bons de commande.Le marché concerne l'acquisition de:— un nouveau système central,— terminaux de point de vente fixes (environ 5) et mobiles (environ 2),— terminaux de point de vente simplifiés pour les dépositaires (environ 50),— distributeurs de titres au sol (quantité minimale de 1),— valideurs pour 15 minibus (1 par bus), 84 bus standards et 5 bus articulés (2 par bus),— équipements en contrôle d'accès pour les P+R (parc-relais),— équipement embarqué pour les véhicules (valideurs et moyens de télécommunication avec le serveur central),— portables de contrôle et multiservices (environ 10),— cartes et tickets pour le début de l'exploitation,— interface pour le rechargement de titres sur carte sans contact à partir d'un distributeur de billet de banque.Il n'est pas prévu de pupitre conducteur. Les supports de titre seront la carte sans contact, le ticket occasionnel sans contact, et le QR Code.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Gama
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: d.besse@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164389
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grand Angoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla). Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projets de Transport en Commun Site Propre Bhns. La spla gama agit en qualité d'entité adjudicatrice. La présente consultation est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation. Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Des variantes seront pris en compte et porteront sur les distributeurs de titres complets et légers. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le Grand Angoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'aménagement (Spla).

Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître d'ouvrage Grandangoulême a signé une convention de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre du projets de Transport en Commun Site Propre Bhns.

La spla gama agit en qualité d'entité adjudicatrice.

La présente consultation est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens communautaire et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans les documents de la consultation.

Les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr ou bien également adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Des variantes seront pris en compte et porteront sur les distributeurs de titres complets et légers.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans quantité minimale ou maximale. Les prix sont révisables.

Les quantités ci-après sont celles de la DPGF, et sont susceptibles de changer à la marge dans le cahier des charges. D'éventuelles unités supplémentaires feront l'objet de bons de commande.

Le marché concerne l'acquisition de:

— un nouveau système central,

— terminaux de point de vente fixes (environ 5) et mobiles (environ 2),

— terminaux de point de vente simplifiés pour les dépositaires (environ 50),

— distributeurs de titres au sol (quantité minimale de 1),

— valideurs pour 15 minibus (1 par bus), 84 bus standards et 5 bus articulés (2 par bus),

— équipements en contrôle d'accès pour les P+R (parc-relais),

— équipement embarqué pour les véhicules (valideurs et moyens de télécommunication avec le serveur central),

— portables de contrôle et multiservices (environ 10),

— cartes et tickets pour le début de l'exploitation,

— interface pour le rechargement de titres sur carte sans contact à partir d'un distributeur de billet de banque.

Il n'est pas prévu de pupitre conducteur. Les supports de titre seront la carte sans contact, le ticket occasionnel sans contact, et le QR Code.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAMA-2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A déterminer ultérieurement, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigée de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la rception de la facture par la SPLA gama.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation technique pondération (60)
2. Prix des prestations pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79812067100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 24160025300017
Contact
Point de contact: Mme Besse Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: Mme Dominique Besse
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16.7.2007, Société Tropic Signalisation req. no291545).

Source: OJS 2015/S 091-164389 (2015-05-07)

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