Renouvellement du suivi support du progiciel SAP du marché concernant le système d'information des marchés, budgets et achats «Simba» de la CNAMTS

Informatique-acheteur juriste

Renouvellement du suivi support du progiciel SAP du marché concernant le système d'information des marchés, budgets et achats «Simba» de la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sylvie.meunier@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601921 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357382
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 3.1.2016, sous réserve de notification. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les sous critères de notation des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. A l'issue du jugement des offres, les soumissionnaires ayant proposé les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) seront invités à une négociation portant principalement sur les prix, les offres ainsi modifiées seront jugées selon les mêmes critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du suivi support du progiciel SAP du marché concernant le système d'information des marchés, budgets et achats «Simba» de la CNAMTS.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10001731

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La présentation des garanties financières:
— communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de la société:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise:
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics ainsi que notamment de l'article 98 pour les intérêts moratoires et l'article 87 du code des marchés publics pour l'avance.
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture originale, sous réserve de la réalisation des prestations.
Le fond budgétaire concerné est le budget de l'établissement public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meunier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10001731
Informations complémentaires
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés du candidat.
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Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
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Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification.
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 3.1.2016, sous réserve de notification.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les sous critères de notation des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
A l'issue du jugement des offres, les soumissionnaires ayant proposé les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) seront invités à une négociation portant principalement sur les prix, les offres ainsi modifiées seront jugées selon les mêmes critères.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357382 (2015-10-06)
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