Renouvellement du parc copieurs et prestations associées pour la ville de Compiègne et l'agglomération de la région de Compiègne. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Compiègne

Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de l'agglomération et de la ville de Compiègne sont arrivés à leur terme. Il est donc nécessaire de renouveler le matériel. Il convient de proposer du matériel évolutif et adapté aux usages bureautiques de demain. Compte tenu de l'évolution des offres proposées par les services d'impression de production et de numérisation, une mutualisation des volumes de copies de la ville et de l'ARC permettra de générer d'importantes économies et de réduire les dépenses de location et de maintenance des 2 structures. Il est à noter que ce type de matériel, actuellement en place, a d'ores et déjà permis de réduire les coûts des consommables informatiques grâce à la suppression progressive des imprimantes individuelles, mais également d'apporter de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation. Les gains obtenus sur les dépenses devraient ainsi dégager suffisamment de marge pour que les 2 entités puissent financer, à la fois la location de ces nouveaux copieurs et produire des économies complémentaires. Le projet fera l'objet d'un marché à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans et sera décomposé de la manière suivante: Lot 1: Location-Maintenance de copieurs multifonction et prestations associées. Lot 2: Maintenance du parc copieurs non renouvelés. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de photocopieurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: Groupement de commandes, place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175227
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Les critères de choix sont les suivants: Il sera attribué une note en point représentant l'équivalent de la pondération. Pour le lot 1: Valeur technique 60 % = 60 points. Prix des prestations 40 % = 40 points. Pour le lot 2: Prix des prestations 60 % = 60 points. Valeur technique 40 % = 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de l'agglomération et de la ville de Compiègne sont arrivés à leur terme. Il est donc nécessaire de renouveler le matériel. Il convient de proposer du matériel évolutif et adapté aux usages bureautiques de demain. Compte tenu de l'évolution des offres proposées par les services d'impression de production et de numérisation, une mutualisation des volumes de copies de la ville et de l'ARC permettra de générer d'importantes économies et de réduire les dépenses de location et de maintenance des 2 structures. Il est à noter que ce type de matériel, actuellement en place, a d'ores et déjà permis de réduire les coûts des consommables informatiques grâce à la suppression progressive des imprimantes individuelles, mais également d'apporter de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation. Les gains obtenus sur les dépenses devraient ainsi dégager suffisamment de marge pour que les 2 entités puissent financer, à la fois la location de ces nouveaux copieurs et produire des économies complémentaires. Le projet fera l'objet d'un marché à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans et sera décomposé de la manière suivante: Lot 1: Location-Maintenance de copieurs multifonction et prestations associées. Lot 2: Maintenance du parc copieurs non renouvelés. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location-maintenance de copieurs multifonction et prestations associées
Brève description:
Le soumissionnaire proposera un marché intégrant une solution de location de copieurs multifonction et de prestations associées. Il est demandé au soumissionnaire de proposer ses prix sur plusieurs durées de location. Il devra donc compléter le bordereau des prix en ce sens. La majorité des matériels sera commandée lors d'un ordre de service en début de marché. Pour les matériels loués en cours de marché, le pouvoir adjudicateur se gardera le choix de la durée lors des ordres de service. À l'échéance de la durée de location choisie, le matériel restera en place jusqu'à l'échéance du marché, et ceci sans contrepartie financière. Également, le soumissionnaire proposera pour chaque produit dans le bordereau des prix un coût d'option achat, dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait garder le matériel à la fin du marché. Le soumissionnaire adaptera la durée de garantie du matériel jusqu'à la fin de la durée du marché. La facturation se fera trimestriellement à terme échue.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de copieurs non renouvelés
Brève description:
Le périmètre des copieurs à maintenir pourra évoluer à tout moment durant la vie du marché. En effet, par simple ordre de service, il sera possible pour le pouvoir adjudicateur d'ajouter ou supprimer des copieurs à maintenir parmi la liste précisée au CCTP, en fonction de l'évolution de son parc de copieurs neufs.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CDM français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et le CCAP.
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Pour le lot n° 1.
Pour les matériels et logiciels dont l'usage est effectué uniquement par des agents de…
… Compiègne: Compiègne prendra financièrement à sa charge les coûts de location-maintenance et prestations associées des matériels et logiciels concernés.
… l'ARC: l'ARC prendra financièrement à sa charge les coûts de location-maintenance et prestations associées des matériels et logiciels concernés.
Pour les matériels et logiciels concernés dont l'usage est mutualisé entre des agents de Compiègne et de l'arc: l'arc prendra financièrement à sa charge les coûts de location-maintenance et prestations associées, et refacturera à Compiègne:
50 % du coût de location des matériels ou logiciel et prestations associées.
Pour la maintenance des copieurs, le coût réel de la maintenance affecté aux agents de Compiègne.
Pour le lot n° 2:
Pour les copieurs dont l'usage est effectué uniquement par des agents de…
… Compiègne: Compiègne prendra financièrement à sa charge les coûts de maintenance et prestations associées du copieur concerné.
… l'arc: l'ARC prendra financièrement à sa charge les coûts de maintenance et prestations associées du copieur concerné.
Pour les copieurs dont l'usage est mutualisé entre des agents de Compiègne et de l'ARC: l'ARC prendra financièrement à sa charge les coûts de maintenance et prestations associées du copieur, et refacturera à Compiègne le coût réel de la maintenance affecté aux agents de Compiègne.
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Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budgets principaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arc
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Nom: Arc
Point de contact: Sylvain Manabre
Téléphone: +33 344407389 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr
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Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.
Les critères de choix sont les suivants:
Il sera attribué une note en point représentant l'équivalent de la pondération.
Pour le lot 1:
Valeur technique 60 % = 60 points.
Prix des prestations 40 % = 40 points.
Pour le lot 2:
Prix des prestations 60 % = 60 points.
Valeur technique 40 % = 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175227 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 832,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261242
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175227
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le montant mentionné est le montant estimatif prévisionnel qui permet l'analyse des offres, le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-73529, mise en ligne le 195.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aisne Bureautique Sytemes
Adresse postale: 93 rue Porte de Laon
Commune postale: Bruyeres-et-Montbérault
Code postal: 02860

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiegne
Source: OJS 2015/S 142-261242 (2015-07-22)
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Fournisseurs:
Aisne Bureautique Sytemes Ricoh
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de... Services de réparation de photocopieurs Services de réparation et d'entretien...