Renouvellement du marché d'exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'isdnd de Sainte Anne (44 - Arthon-en-Retz)

Communauté de communes de Pornic

Les prestations à réaliser consistent en:
-L'Exploitation technique de la station de traitement des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Anne, située sur la commune d'Arthon-en-Retz;
-La maintenance courante des installations;
-La gestion et l'élimination des sous-produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• Communauté de communes de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La station de traitement des lixiviats est basée sur un procédé de traitement biologique aérobie avec séparation membranaire (ultrafiltration) et traitement de finition sur charbons actifs.Débit annuel à traiter: mini 4000 m3, maxi 12000 m3, moyen 8000 m3.Caractéristiques des lixiviats à traiter:- ph: mini 7,5; maxi 8,5- dCO: mini 1000; maxi 8000 mg/l- n-Nh4: mini 100, maxi 600 mg/l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pornic
Adresse postale: 2 rue Docteur Ange Guépin
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpornic.fr 🌏
Téléphone: +33 251740716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104130
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://www.ccpornic.fr, rubrique marchés publics. Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de Pornic. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit sous format papier, soit par voie électronique sécurisée. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser consistent en:

-L'Exploitation technique de la station de traitement des lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Anne, située sur la commune d'Arthon-en-Retz;

-La maintenance courante des installations;

-La gestion et l'élimination des sous-produits.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La station de traitement des lixiviats est basée sur un procédé de traitement biologique aérobie avec séparation membranaire (ultrafiltration) et traitement de finition sur charbons actifs.

Débit annuel à traiter: mini 4000 m3, maxi 12000 m3, moyen 8000 m3.

Caractéristiques des lixiviats à traiter:

- ph: mini 7,5; maxi 8,5

- dCO: mini 1000; maxi 8000 mg/l

- n-Nh4: mini 100, maxi 600 mg/l.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015-9
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Sainte-Anne, 44320 Arthon-en-Retz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire selon la loi

Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires - présentation d'une liste prestations d'exploitation de stations de traitement d'eau usées au cours des cinq dernières années.

Liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmes natures;

Certificats de qualifications professionnelles - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations d'exploitation.

Document permettant d'apprécier les démarches ou actions entreprises vis-à-vis de l'assurance qualité: SOPAQ, certification..

Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale à produire par le(s) candidat(s),

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget annexe environnement de la communauté de communes de Pornic.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service environnement
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://www.ccpornic.fr, rubrique marchés publics.

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de Pornic.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit sous format papier, soit par voie électronique sécurisée.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104130 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 738 803 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298919
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104130
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-43089, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Ovive
Adresse postale: 10 rue de Lorival, ZIA
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 163-298919 (2015-08-20)

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