Renouvellement du bastion de sécurité du SDIS de la Haute-Garonne, maintenance et prestations associées

SDIS de la Haute-Garonne

Renouvellement du bastion de sécurité du SDIS de la Haute-Garonne, maintenance et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR Systemes

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111176
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché: La durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter de la notification en LRAR. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans (article 77-II du code des marchés). Critères de choix: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55, 58 et 59 du code des marchés publics. Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité: Valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 1 000 points Qui se décomposent en les sous critères suivants: — qualité de la réponse (clarté, structuration, précision, exploitabilité): 75 points, — qualité et performance technique de la solution cible ( cf. Cadre de réponse): 400 points, — moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la phase de migration, la mise en œuvre de la solution cible, le planning prévisionnel: 150 points, — moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la maintenance et la surveillance du dispositif installé et délais d'intervention: 200 points, — niveau des certifications relatives aux logiciels et matériels de la solution cible proposée et qualité des CV des intervenants: 100 points, — richesse des catalogues: 75 points, prix: Coûts des prestations et des fournitures: 600 points etabli sur la base du détail quantitatif estimatif par souci d'un classement équitable qui prendrait en considération les écarts de prix par rapport à l'offre la moins disante, la formule suivante sera appliquée pour le jugement de ce critère: Soit pa, le prix de la société A présentant l'offre la moins disante, soit pb, le prix de la société B dont l'offre est jugée. Soit nb, le nombre de points obtenus pour la société B alors: nb = 600 x pa pb les offres seront comparées sur la base du détail quantitatif estimatif. Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. note finale: Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée. note finale (sur 20)= note technique (sur 1 000 pts) + note prix (sur 600 pts) 80 remise des plis: Uniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com (article 56 du code des marchés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée du marché:

La durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter de la notification en LRAR. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans (article 77-II du code des marchés).

Critères de choix:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55, 58 et 59 du code des marchés publics.

Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité:

Valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 1 000 points

Qui se décomposent en les sous critères suivants:

— qualité de la réponse (clarté, structuration, précision, exploitabilité): 75 points,

— qualité et performance technique de la solution cible ( cf. Cadre de réponse): 400 points,

— moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la phase de migration, la mise en œuvre de la solution cible, le planning prévisionnel: 150 points,

— moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la maintenance et la surveillance du dispositif installé et délais d'intervention: 200 points,

— niveau des certifications relatives aux logiciels et matériels de la solution cible proposée et qualité des CV des intervenants: 100 points,

— richesse des catalogues: 75 points,

prix:

Coûts des prestations et des fournitures: 600 points

etabli sur la base du détail quantitatif estimatif

par souci d'un classement équitable qui prendrait en considération les écarts de prix par rapport à l'offre la moins disante, la formule suivante sera appliquée pour le jugement de ce critère:

Soit pa, le prix de la société A présentant l'offre la moins disante,

soit pb, le prix de la société B dont l'offre est jugée.

Soit nb, le nombre de points obtenus pour la société B

alors: nb = 600 x pa

pb

les offres seront comparées sur la base du détail quantitatif estimatif.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

note finale:

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée.

note finale (sur 20)= note technique (sur 1 000 pts) + note prix (sur 600 pts)

80

remise des plis:

Uniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com (article 56 du code des marchés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du bastion de sécurité du SDIS de la Haute-Garonne, maintenance et prestations associées.

Numéro de référence: 15A007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1.

Dc 2.

Pouvoir autorisant le signataire à engager la société.

Extrait Kbis.

Attestation d'assurrance.

Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années si possible, et ce dans le domaine des technologies internet et de la sécurité des réseaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Présentation d'une liste des travaux, notamment similaires à ceux du présent marché et si possible pour le compte de collectivités territoriales, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.

En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Point de contact: Gsi
M. Place
Téléphone: +33 561063836 📞
Courrier électronique: stephane.place@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie CS 80 123
Point de contact: Mme Allemane
Téléphone: +33 561063830 📞
Fax: +33 561063706 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ncrideTGx- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A007
Informations complémentaires

Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée du marché:

La durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter de la notification en LRAR. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans (article 77-II du code des marchés).

Critères de choix:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55, 58 et 59 du code des marchés publics.

Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité:

Valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 1 000 points

Qui se décomposent en les sous critères suivants:

— qualité de la réponse (clarté, structuration, précision, exploitabilité): 75 points,

— qualité et performance technique de la solution cible ( cf. Cadre de réponse): 400 points,

— moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la…

… phase de migration, la mise en œuvre de la solution cible, le planning prévisionnel: 150 points,

… maintenance et la surveillance du dispositif installé et délais d'intervention: 200 points,

— niveau des certifications relatives aux logiciels et matériels de la solution cible proposée et qualité des CV des intervenants: 100 points,

— richesse des catalogues: 75 points,

prix:

Coûts des prestations et des fournitures: 600 points

etabli sur la base du détail quantitatif estimatif

par souci d'un classement équitable qui prendrait en considération les écarts de prix par rapport à l'offre la moins disante, la formule suivante sera appliquée pour le jugement de ce critère:

Soit pa, le prix de la société A présentant l'offre la moins disante,

soit pb, le prix de la société B dont l'offre est jugée.

Soit nb, le nombre de points obtenus pour la société B

alors: nb = 600 x pa

les offres seront comparées sur la base du détail quantitatif estimatif.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

note finale:

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée.

note finale (sur 20)= note technique (sur 1 000 pts) + note prix (sur 600 pts)

remise des plis:

Uniquement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com (article 56 du code des marchés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE assemblée, 16.7.2007 no 291545, société Tropic);

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 063-111176 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294089
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111176
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité: Valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 1 000 points qui se décomposent en les sous critères suivants: — qualité de la réponse (clarté, structuration, précision, exploitabilité): 75 points, — qualité et performance technique de la solution cible ( cf. cadre de réponse): 400 points, — moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la phase de migration, la mise en œuvre de la solution cible, le planning prévisionnel: 150 points, — moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la maintenance et la surveillance du dispositif installé et délais d'intervention: 200 points, — niveau des certifications relatives aux logiciels et matériels de la solution cible proposée et qualité des CV des intervenants: 100 points, — richesse des catalogues: 75 points. Prix: Coûts des prestations et des fournitures: 600 points. Établi sur la base du détail quantitatif estimatif. Par souci d'un classement équitable qui prendrait en considération les écarts de prix par rapport à l'offre la moins disante, la formule suivante sera appliquée pour le jugement de ce critère: — soit PA, le prix de la société A présentant l'offre la moins disante, — soit PB, le prix de la société B dont l'offre est jugée, — soit NB, le nombre de points obtenus pour la société B. Alors: NB = 600 x pA. PB Les offres seront comparées sur la base du détail quantitatif estimatif. Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. Note finale: Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée. Note finale (sur 20) = note technique (sur 1 000 pts) + note prix (sur 600 pts). 80 Durée du marché: la durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter de la notification en LRAR. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46706, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires

Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité:

Valeur technique: (au vu du cadre de réponse et du mémoire justificatif): 1 000 points qui se décomposent en les sous critères suivants:

— qualité de la réponse (clarté, structuration, précision, exploitabilité): 75 points,

— qualité et performance technique de la solution cible ( cf. cadre de réponse): 400 points,

— moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la phase de migration, la mise en œuvre de la solution cible, le planning prévisionnel: 150 points,

— moyens matériels, humains et méthodologie exposés dans le mémoire technique pour la maintenance et la surveillance du dispositif installé et délais d'intervention: 200 points,

— niveau des certifications relatives aux logiciels et matériels de la solution cible proposée et qualité des CV des intervenants: 100 points,

— richesse des catalogues: 75 points.

Prix:

Coûts des prestations et des fournitures: 600 points.

Établi sur la base du détail quantitatif estimatif.

Par souci d'un classement équitable qui prendrait en considération les écarts de prix par rapport à l'offre la moins disante, la formule suivante sera appliquée pour le jugement de ce critère:

— soit PA, le prix de la société A présentant l'offre la moins disante,

— soit PB, le prix de la société B dont l'offre est jugée,

— soit NB, le nombre de points obtenus pour la société B.

Alors: NB = 600 x pA.

PB

Les offres seront comparées sur la base du détail quantitatif estimatif.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

Note finale:

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée.

Note finale (sur 20) = note technique (sur 1 000 pts) + note prix (sur 600 pts).

80

Durée du marché: la durée du marché est fixée à 2 ans fermes à compter de la notification en LRAR. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 5 ans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-46706, mise en ligne le 27.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 1 000 points
2. Prix sur 600 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: AR Systèmes
Adresse postale: 33 rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Poumirol Emilienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif territorialement compétent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 160-294089 (2015-08-17)

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