Renouvellement des postes centraux de livraison (Pcl) du Métro de Marseille

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.sur la durée du marché (20 mois), le montant minimum d'engagement est de 800 000 EUR HT et le montant maximum d'engagement est de 3 000 000 EUR HT..Le marché à passer est conclu à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérées par un prix forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et une autre partie rémunérées par des prix unitaires, conformément au Bordereau de Prix Unitaires (BPU), figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A.1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);

a.2) Une liste des principales références au cours des 5 dernières années en rapport avec les prestations faisant l'objet du présent marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

A.3) Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

A.3.1. Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

A.3.2. L'Ensemble des documents suivants:

- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) Que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.

- le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles, qui doit être supérieur au montant mentionné ci-dessus (Partie Iii.2.2 du présent avis) et la part du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

- les effectifs moyens globaux sur les 3 dernières années;

- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

A.4) Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

A.5) Qu'Il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.

B) Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

C) La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous format papier ou de façon dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponse. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.

D) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

d.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêtédu 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée de son offre, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté, à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

E) S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

F) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

F.1) La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

- sous-Critère 1 (40 %): Qualité de la méthodologie proposée, conformément aux exigences du cahier des charges (Partie 1 du mémoire technique.)

- sous-Critère 2 (30 %): Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (Partie 2 du mémoire technique)

- sous-Critère 3 (30 %): Qualité du matériel proposé pour le renouvellement des Pcl1 et Pcl2 (Partie 3 du mémoire technique)

f.2) Les Prix (40 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 à l'acte d'engagement et du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à la lettre de consultation.

G) En ce qui concerne les offres régulières, la RTM négociera avec les 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses compte tenu des critères de choix pondérés visés ci-dessus. Les négociations seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres sera établi.

H) La visite de jour des Pcl1 et Pcl2, situés à la station de métro Saint-Charles, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du marché, est obligatoire. Sa durée est d'environ 1/2 journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Situation économique et financière

En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra attester des niveaux minimaux de capacité suivants: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 4 Millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle "Qualifelec EC avec mention Aut" ou équivalent. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics. Conformément à l'article 51.v du code des marchés publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.