Renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de la Basse Automne

Communauté de communes de la Basse Automne

Renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de la Basse Automne
Les prestations de base comprennent:
—La collecte, en porte, selon un dispositif de tarification incitative à la pesée, des ordures ménagères résiduelles,
—la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre),
—la collecte, en porte à porte, des encombrants,
—la collecte sélective du verre, en apport volontaire.
ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—Pse 1: La mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble de l'habitat individuel de la CC de la Basse Automne,
—Pse 2: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables, des rues difficiles d'accès au moyen d'une mini-benne de collecte,
—pse 3: La collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre.
—pse 4: la mise en oeuvre d'une collecte, en porte à porte des encombrants, sur rendez-vous, pour l'habitat collectif de la CC de la Basse Automne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SA
• Sa Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communauté de communes de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-06-24	Informations complémentaires
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

—La collecte, en porte, selon un dispositif de tarification incitative à la pesée, des ordures ménagères résiduelles - fréquence de collecte: tous les 15 jours pour l'habitat individuel et bihebdomadaire pour l'habitat collectif, les métiers de bouche et la restauration collective - tonnage global estimatif: 975 tonnes par an, soit 4 875 tonnes sur la durée du marché: 5 ans.—la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre) - fréquence de collecte: hebdomadaire - tonnage global estimatif: 950 tonnes par an, soit 4 750 tonnes sur la durée du marché: 5 ans—la collecte, en porte à porte, des encombrants - fréquence de collecte: Trimestrielle - tonnage global estimatif: 145 tonnes par an, soit 725 tonnes sur la durée du marché: 5 ans—la collecte sélective du verre, en apport volontaire - tonnage global estimatif: 420 tonnes par an, soit 2 100 tonnes sur la durée du marché: 5 ans—la collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre - fréquence de collecte: hebdomadaire - tonnage global estimatif: 750 tonnes par an, soit 3 750 tonnes sur la durée du marché: 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Basse Automne
Adresse postale: 13 rue Saint-Pierre
Code postal: 60410
Commune postale: Verberie
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-ba.com 🌏
Téléphone: +33 344380073 📞
Fax: +33 344401532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182784
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de la Basse Automne

Les prestations de base comprennent:

—La collecte, en porte, selon un dispositif de tarification incitative à la pesée, des ordures ménagères résiduelles,

—la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre),

—la collecte, en porte à porte, des encombrants,

—la collecte sélective du verre, en apport volontaire.

ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—Pse 1: La mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble de l'habitat individuel de la CC de la Basse Automne,

—Pse 2: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables, des rues difficiles d'accès au moyen d'une mini-benne de collecte,

—pse 3: La collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre.

—pse 4: la mise en oeuvre d'une collecte, en porte à porte des encombrants, sur rendez-vous, pour l'habitat collectif de la CC de la Basse Automne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés de la CC de la Basse Automn
Brève description:

Les prestations de base comprennent:— la collecte, en porte, selon un dispositif de tarification incitative à la pesée, des ordures ménagères résiduelles;— la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre);— la collecte, en porte à porte, des encombrants;Ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:— pSE 1: La mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble de l'habitat individuel de la CC de la Basse Automne;— pSE 2: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables, des rues difficiles d'accès au moyen d'une mini-benne de collecte;— pSE 3: La collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre;— pSE 4: la mise en oeuvre d'une collecte, en porte à porte des encombrants, sur rendez-vous, pour l'habitat collectif de la CC de la Basse Automne;

— la collecte, en porte, selon un dispositif de tarification incitative à la pesée, des ordures ménagères résiduelles;

— la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre);

— la collecte, en porte à porte, des encombrants;

Ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— pSE 1: La mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble de l'habitat individuel de la CC de la Basse Automne;

— pSE 2: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables, des rues difficiles d'accès au moyen d'une mini-benne de collecte;

— pSE 3: La collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre;

— pSE 4: la mise en oeuvre d'une collecte, en porte à porte des encombrants, sur rendez-vous, pour l'habitat collectif de la CC de la Basse Automne;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre, en apport volontaire, sur le territoire de la CC de la Basse Automne
Brève description:

Les prestations de base comprennent:—La collecte du verre, en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne,—Le nettoyage des abords des colonnes d'apport volontaire du verre,—Le transport du verre jusqu'à l'unité de traitement désignée dans le contrat ECO-EMBALLAGES, signé par la CC de la Basse Automne et son déchargement chez le verrier (unité de traitement de Rozet-Saint-Albin (02).

—La collecte du verre, en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne,

—Le nettoyage des abords des colonnes d'apport volontaire du verre,

—Le transport du verre jusqu'à l'unité de traitement désignée dans le contrat ECO-EMBALLAGES, signé par la CC de la Basse Automne et son déchargement chez le verrier (unité de traitement de Rozet-Saint-Albin (02).

Quantité ou étendue: Verre: Tonnage global estimatif: 420 tonnes par an, soit 2 100 tonnes sur la durée du marché: 5 ans.
Durée de l'accord: 60 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

—la collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers recyclables (hors verre) - fréquence de collecte: hebdomadaire - tonnage global estimatif: 950 tonnes par an, soit 4 750 tonnes sur la durée du marché: 5 ans

—la collecte, en porte à porte, des encombrants - fréquence de collecte: Trimestrielle - tonnage global estimatif: 145 tonnes par an, soit 725 tonnes sur la durée du marché: 5 ans

—la collecte sélective du verre, en apport volontaire - tonnage global estimatif: 420 tonnes par an, soit 2 100 tonnes sur la durée du marché: 5 ans

—la collecte, en porte à porte, des déchets verts sur l'ensemble du territoire de la CC de la Basse Automne sur la période du 1er avril au 30 novembre - fréquence de collecte: hebdomadaire - tonnage global estimatif: 750 tonnes par an, soit 3 750 tonnes sur la durée du marché: 5 ans.

Description des options:

Le marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Marché no 01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon l'article 45 du CMP du 26.8.2006, les candidats auront à fournir:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes:

1.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise

2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) Qu'Il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,

c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L.8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

En cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement:

selon l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur:

4.Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

5.Conformément aux dispositions de l'article 46 I -2° du CMP, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou à défaut, certificats et attestations visés dans l'arrêté du 31 janvier 2003).

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,

—déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

—bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

—les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

—Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

—la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

—une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé: 10 Equivalents Temps Plein (Etp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de Communes de la Basse Automne (REOM Incitative)

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de la Basse Automne - 13 rue Saint-Pierre - 60410 Verberie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pascaline Heyler (directrice générale des services)
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/adico 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/adico 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 01/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens - CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182784 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223021
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182784
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-223021 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 257 086,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444004
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-78186, mise en ligne le 22.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-96993, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: SA Veolia Proprete Nord Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mineris SA
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn — CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2015/S 244-444004 (2015-12-14)

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