Renouvellement des marchés aériens sur le territoire de la Direction Régionale Normandie 2016-2021

ERDF

Les marchés aériens concernent les travaux de construction, réfection, entretien, dépose de réseaux électriques aériens BT ou HTA en conducteurs nus ou en conducteurs isolés pré-assemblés, ainsi que la dépose de branchements électriques aériens et aéro-souterrains BT. Les travaux seront réalisés hors-tension BT et HTA, et/ou sous tension BT sur le territoire de la Direction Régionale Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes

Où ?

• Calvados
• Eure
• Manche
• Orne
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Quantité ou étendue: 25 120 00039 250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: leonie.gervais@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181975537 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291375
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 120 000 💰
39 250 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Seine Maritime Ouest
Brève description:

Quantité ou étendue: La carte délimitant les communes sera fournie au moment de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 💰
2 219 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Seine Maritime Est
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 437 000 💰
6 656 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Eure Ouest
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 583 000 💰
5 375 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Eure Est
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Calvados Ouest
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
2 650 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Calvados Est
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
5 250 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Orne Ouest
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 660 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 Orne Est
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 Manche Nord
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 167 000 💰
3 250 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 Manche Sud
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 333 000 💰
6 500 000 💰
Description des options:

3 ans fermes + 2 fois 1 an optionnel

La durée du marché mentionnée à la rubrique 2.3 comprend les options de durée.

Numéro de référence: Tender 168046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les territoires de la direction Régionale Normandie: La Seine Maritime (76) et l'Eure (27) pour la Haute Normandie — Le Calvados (14), l'Orne (61) et la Manche (50) pour la Basse Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe l.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises ont une obligation d'intervenir < 4h lors des astreintes, ainsi leur organisation doit leur permettre de répondre à tout moment à cette exigence.

Les entreprises répondant à cette consultation devront être en capacité de réaliser:

— les travaux en agglomération tels que:

— zone d'habitations individuelles groupées aménagées (bâti continu ou non),

— zone d'habitat collectif non continu (ZUP, Résidences, etc.),

— bâti collectif en continu,

— voie sans issue et sans possibilité de retournement,

— les travaux dans les rues en escaliers, rue en pentes (+ de 10 %), rue piétonnière, carrefours très encombrés, terrassements entièrement réalisés à l'aide d'outils manuels du fait de l'encombrement du sous-sol, nappes phréatiques, fouille en site archéologique, travaux réalisés sur des îles non accessibles par voie carrossable, voie de circulation restante (hors emprise du chantier objet de la commande) inférieure à 3 mètres,

— les travaux hors agglomération.

Ainsi les notions à maîtriser sont les suivantes:

— les procédures administratives (DICT, arrêté de restriction de circulation, etc.),

— la lecture des plans d'exécution (échelles, symbolique, etc.),

— savoir reconnaître les canalisations (eau, gaz, électricité, FT, couleurs de grillages),

— distances d'approche des réseaux existants avec les moyens de terrassement mécaniques,

— connaître les conditions de pose des câbles,

— connaître les matériels électriques de réseau (Boîtes de jonction et dérivation BT et HTA, Coffrets de comptage, Postes HTA/BT, Armoire de coupure de réseau HTA, et leur équipement, etc.) et les notions élémentaires des conditions de leur mise en œuvre,

— les règles de réalisation des MALT des ouvrages souterrains électricité,

— les risques inhérents et des protections individuelles nécessaires,

— le compactage des tranchées (guide SETRA), matériels de compactage et de contrôle,

— les limites d'utilisation des engins de chantier,

— le balisage et la signalisation de chantier,

— les protections individuelles,

— avoir des notions de métré et connaître le principe de la rémunération sur des séries de prix.

En terme de ressources humaines

— le personnel est habilité B0V HOV pour réaliser des travaux à proximité d'ouvrages électriques restés sous tension,

— conducteur d'engins titulaire du CACES (ou de connaissances équivalentes) et disposant de l'autorisation de conduite correspondante,

— au moins une des personnes présentes sur le chantier doit maîtriser la langue française.

La base documentaire suivante doit être acquise

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001,

— Norme C11-201,

— Norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

— code de la voirie routière,

— décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé u titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement du marché: «financement sur ressources propres»

Modalités essentielles de paiement: «paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture».

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution du marché seront décrites dans la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 16
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA Paris Lille — 11 place des Vosges — 92 061 La Défense Cedex
Léonie Gervais
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 158-291375 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Construction de lignes aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: aminata.karembe@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975541 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280704
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291375
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Seine-Maritime Ouest
Brève description:

Intitulé du lot: Seine-Maritime Est
Brève description:

Intitulé du lot: Eure Ouest
Brève description:

Intitulé du lot: Eure Est
Brève description:

Intitulé du lot: Calvados Ouest
Brève description:

Intitulé du lot: Calvados Est
Brève description:

Intitulé du lot: Orne Ouest
Brève description:

Intitulé du lot: Orne Est
Brève description:

Intitulé du lot: Manche Nord
Brève description:

Intitulé du lot: Manche Sud
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
2016-01-29 📅
2016-01-28 📅
2016-01-20 📅
2016-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aminata Karembe
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280704 (2016-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour lignes électriques (2)