Renouvellement de véhicules pour les besoins des services de l'exploitation de l'autoroute de la Maurienne A43

SFTRF

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Renouvellement de véhicules pour les besoins des services de l'exploitation
de l'autoroute de la Maurienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le présent marché comportera 3 lots:Lot 1: Fourniture de 2 véhicules légers de type berline 5 placesLot 2: Fourniture de 2 véhicules légers de type commercialLot 3: Fourniture de 5 véhicules légers de type fourgonnette.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260673
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « marchés publics » ; — les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante; Société française du tunnel routier du Fréjus Direction des affaires administratives et juridiques Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique; — renseignements techniques; Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo Adresse: SFTRF/ Service équipements et systèmes CESAM Les Grands Près 73 130 Sainte-Marie-de-Cuines Téléphone +33 479593400 Fax +33 479593410 Courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com — renseignements administratifs Correspondant: Michèle Ratel Adresse: SFTRF Société française du tunnel routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone +33 479202600 Fax +33 479202610 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com Adresse internet: http://www.sftrf.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Renouvellement de véhicules pour les besoins des services de l'exploitation
de l'autoroute de la Maurienne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules légers de type berline 5 places
Brève description: Fourniture de 2 véhicules légers de type berline 5 places.
Quantité ou étendue: 2 véhicules.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules légers de type commercial
Brève description: Fourniture de 2 véhicules légers de type commercial.
Quantité ou étendue: 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules légers de type fourgonnette
Brève description: Fourniture de 5 véhicules légers de type fourgonnette.
Quantité ou étendue: 5.
Le présent marché comportera 3 lots:
Lot 1: Fourniture de 2 véhicules légers de type berline 5 places
Lot 2: Fourniture de 2 véhicules légers de type commercial
Lot 3: Fourniture de 5 véhicules légers de type fourgonnette.
Numéro de référence: SES/AO/AUT/15-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
— attestations sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
Une fiche de présentation de l'entreprise et tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché: références similaires à l'objet du marché pour les trois dernières années, composition du personnel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Caractéristiques techniques du véhicule (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT/15-22
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « marchés publics » ;
— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante;
Société française du tunnel routier du Fréjus
Direction des affaires administratives et juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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— remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
— renseignements techniques;
Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo
Adresse: SFTRF/ Service équipements et systèmes CESAM
Les Grands Près
73 130 Sainte-Marie-de-Cuines
Téléphone +33 479593400
Fax +33 479593410
— renseignements administratifs
Correspondant: Michèle Ratel
Adresse: SFTRF
Téléphone +33 479202600
Fax +33 479202610
Adresse internet: http://www.sftrf.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260673 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 998 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001480
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260673
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108991, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Alpettaz SAS
Adresse postale: ZC Les Plans
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hug@peugeot-alpettaz.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Courrier électronique: hug@peugeoy-alpettaz.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2016/S 002-001480 (2015-12-31)
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