Renouvellement de luminaires d'éclairage public sur le territoire de la Ville de Caen

Ville de Caen

La Ville de Caen s'est engagée dans une démarche volontariste de maitrise de consommation énergétique. En signant la convention des maires pour une énergie locale durable, la Ville de Caen a pour objectif de répondre aux engagements nationaux et européens en matière d'économie d'énergies et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire un diagnostic photométrique de l'éclairage public sur l'ensemble de la ville a été réalisé. Grâce à ce diagnostic, un schéma directeur d'aménagement de la lumière a été établi (SDAL) où un découpage de la ville a mis en avant les différentes typologies de voies. Parmi les idées maîtresses, on retiendra le principe du juste éclairage qui préconise la bonne intensité de lumière là où il le faut, quand il le faut. On notera l'idée d'un éclairage adapté selon la typologie de la voie (qui a été définie en fonction de la nature des espaces, de sa fréquentation et des contraintes sécuritaires) en tenant compte des niveaux d'éclairements moyens à respecter et des uniformités à maintenir. 14 typologies de voies différentes sont ainsi définies. Dans ce cadre, la Ville de Caen souhaite investir principalement dans les luminaires à LED équipés de système de variation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Pour chaque période, le montant estimatif de commande est de 1 000 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213462
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations . Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Caen s'est engagée dans une démarche volontariste de maitrise de consommation énergétique. En signant la convention des maires pour une énergie locale durable, la Ville de Caen a pour objectif de répondre aux engagements nationaux et européens en matière d'économie d'énergies et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire un diagnostic photométrique de l'éclairage public sur l'ensemble de la ville a été réalisé. Grâce à ce diagnostic, un schéma directeur d'aménagement de la lumière a été établi (SDAL) où un découpage de la ville a mis en avant les différentes typologies de voies. Parmi les idées maîtresses, on retiendra le principe du juste éclairage qui préconise la bonne intensité de lumière là où il le faut, quand il le faut. On notera l'idée d'un éclairage adapté selon la typologie de la voie (qui a été définie en fonction de la nature des espaces, de sa fréquentation et des contraintes sécuritaires) en tenant compte des niveaux d'éclairements moyens à respecter et des uniformités à maintenir. 14 typologies de voies différentes sont ainsi définies. Dans ce cadre, la Ville de Caen souhaite investir principalement dans les luminaires à LED équipés de système de variation.
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Numéro de référence: 15DVO004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ). Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Chaque luminaire proposé donne lieu à une valorisation de Kwh cumulés actualisés permettant la délivrance de CEE. Dans le cadre du présent marché, chaque candidat devra proposer deux prix par luminaire. Le premier correspondra au prix brut pour lequel le maître d'ouvrage assurera directement la valorisation des CEE. Le second correspondra au prix pour lequel le candidat assurera la valorisation des CEE. Les modalités financières de détermination de la valeur des CEE sont précisées dans les CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP Commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304174 📞
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DVO004
Informations complémentaires
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations . Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 118-213462 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379449
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213462
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum et maximum Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: ZAC Object'Ifs Sud, 860 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Source: OJS 2015/S 209-379449 (2015-10-23)
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