Renouvellement de la flotte d'avions hautes performances de l'enac
ENAC
Reprise des appareils bi-turbopropulseurs appartenant à l'enac et acquisition d'un appareil hautes performances (tranche ferme),
et gestion du maintien de la navigabilité et réalisation de l'entretien de cet appareil depuis son acquisition jusqu'à la date du 31 décembre 2016 (tranche conditionnelle).
Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
- • Hélicoptères et avions › Avions
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-21 | Avis de marché |
| 2016-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454207
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse blagnac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Coût net d'acquisition (45)
2. Sous-Critère no 1: solde net HT entre l'acquisition et la vente des aéronefs (34)
3. Sous-Critère no 2: coût de la maintenance (11)
4. Critère 2 — Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Point de contact: Service achat de l'ENAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Point de contact: Service Achat de l'ENAC
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2015/S 249-454207 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454207
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Visite des lieux et consultation de documents sur site:
Les candidats qui le souhaitent peuvent demander à voir les appareils objets du poste 1.
cette visite facultative se fera sur rendez-vous à compter du 4 janvier 2016 exclusivement par courriel auprès de:
Mme Nathalie Delesse
Chef du département technique — head of technical department
Direction de la formation au pilotage et des vols
Tél. +33 562147986
Mob. +33 678108971
courriel: nathalie.delesse@aviation-civile.gouv.fr (le courriel devra comporter en objet la mention « affaire 15s0066 — inspection physique »)
Les candidats sont informés qu'ils ont jusqu'au vendredi 15.1.2016 inclus délai de rigueur pour prendre rendez-vous et que les visites ne seront autorisées que jusqu'au lundi 25.1.2016 inclus délai de rigueur.
a l'issue de la période autorisée des visites, un compte-rendu des éventuelles questions posées lors de la visite par les candidats sera diffusé à l'ensemble des candidats déclarés.
La visite fera l'objet d'un procès verbal signé par les parties dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée au 4.2.2016, soit au plus tard le 27.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reprise des appareils bi-turbopropulseurs appartenant à l'enac et acquisition d'un appareil hautes performances (tranche ferme),
et gestion du maintien de la navigabilité et réalisation de l'entretien de cet appareil depuis son acquisition jusqu'à la date du 31 décembre 2016 (tranche conditionnelle).
Numéro de référence: 15S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse blagnac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le poste 3:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, licences Part 66)
— certificats d'agrément sous-partie G et partie 145 mentionnant explicitement le domaine d'agrément. Les candidats ou leurs sous-traitants qui ne détiennent pas ces agréments à la date de remise des offres doivent attester qu'ils ont effectué une demande d'agrément auprès des autorités compétentes et préciser le calendrier prévisionnel d'instruction et de délivrance de ces agréments. Les agréments doivent être impérativement détenus par le candidat ou le sous-traitant à la date de début d'exécution du marché.
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Il est exigé de la part des candidats un chiffre d'affaires annuel au minimum de 15 millions d'euros.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Coût net d'acquisition (45)
2. Sous-Critère no 1: solde net HT entre l'acquisition et la vente des aéronefs (34)
3. Sous-Critère no 2: coût de la maintenance (11)
4. Critère 2 — Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Point de contact: Service achat de l'ENAC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Point de contact: Service Achat de l'ENAC
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires
Visite des lieux et consultation de documents sur site:
Les candidats qui le souhaitent peuvent demander à voir les appareils objets du poste 1.
cette visite facultative se fera sur rendez-vous à compter du 4 janvier 2016 exclusivement par courriel auprès de:
Mme Nathalie Delesse
Chef du département technique — head of technical department
Direction de la formation au pilotage et des vols
Tél. +33 562147986
Mob. +33 678108971
courriel: nathalie.delesse@aviation-civile.gouv.fr (le courriel devra comporter en objet la mention « affaire 15s0066 — inspection physique »)
Les candidats sont informés qu'ils ont jusqu'au vendredi 15.1.2016 inclus délai de rigueur pour prendre rendez-vous et que les visites ne seront autorisées que jusqu'au lundi 25.1.2016 inclus délai de rigueur.
a l'issue de la période autorisée des visites, un compte-rendu des éventuelles questions posées lors de la visite par les candidats sera diffusé à l'ensemble des candidats déclarés.
La visite fera l'objet d'un procès verbal signé par les parties dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée au 4.2.2016, soit au plus tard le 27.1.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2015/S 249-454207 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077990
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454207
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Corporate aircraft SA
Adresse postale: Palazzo Del Sole
Commune postale: Roveredo
Code postal: 6535
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2016/S 047-077990 (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077990
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454207
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-191146, mise en ligne le 22.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Corporate aircraft SA
Adresse postale: Palazzo Del Sole
Commune postale: Roveredo
Code postal: 6535
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2016/S 047-077990 (2016-03-03)
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