Renouvellement de canalisations D'Eau potable de diametre inferieur ou egal a 300 mm sur le territoire de la

Informations complémentaires

Représentant de l'entité Adjudicatrice: M. le président du Conseil de la Metropole européenne de lille, ou, par délégation, le Vice-Président délégué,

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la régie de la production d'eau de la Métropole Européenne de Lille.

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert européen, articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics

délibération no 15c0182 du 13.2.2015.

Budget général

le contrat est un accord-cadre au sens de ladirective et un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics.

Les présents marchés sont des marchés de travaux, fractionnés à bons de commande, définis aux articles 160, 161 et 169 du Code des Marchés Publics.

Chaque marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de leur date de notification.

le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux réalisés par la Métropole Européenne de Lille

Les prestations sont réparties en dix (10) lots géographiques donnant lieu chacun à un marché séparé selon les caractéristiques suivantes.

Il n'est pas prévu de montant minimal ou maximal, compte tenu des incertitudes liées à la définition précise du programme de renouvellement et d'investissement sur la durée du marché. Néanmoins, une approche du volume des travaux a pu être réalisée. La définition des lots est reprise ci-dessous.

Les estimations quadriennales sont Hors Taxes, et sont fournies uniquement à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Il s'agit d'une estimation sur la durée du marché qui pourra varier en fonction des besoins.

niveau minimal de capacité requis: Pour pouvoir prétendre à un lot, le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes mobilisables en pointe.

Les marchés s'inscrivent dans la démarche mis en oeuvre par la Métropole Européenne de Lille concernant l'utilisation de la commande publique comme levier en faveur de l'insertion professionnelle.

Les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces marchés, un volume d'heures minimum de travail. (article 7.8 du Ccap)

L'Attribution de plusieurs lots à une même entreprise sera soumise à la faculté de mettre en oeuvre des moyens et notamment le nombre d'équipes permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Les candidats devront disposer des moyens demandés ci-après en terme d'équipe. Les moyens humains présentés par les candidats devront répondre aux exigences minimales et devront être propre à chaque lot.

Dans tous les cas, le nombre maximal de lots attribuables par la Commission à un même candidat est égal à 4.

Cette limitation est justifiée par les conditions particulières d'exécution des marchés. En effet, il s'agit ici de tenir compte de la fréquence des interventions, de leur technicité particulière, des conditions géographiques mais aussi de la nécessité d'intervenir rapidement sur un territoire étendu.

En limitant ainsi le nombre maximum de lots attribuables par candidats, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer de l'efficacité, de la rapidité d'intervention pour l'exécution des prestations tout en maintenant la qualité des interventions. Le rythme soutenu des interventions justifie également cette limitation. D'autre part, le pouvoir adjudicateur souhaite également favoriser la concurrence sur ce secteur d'activités.

On définit la notion d'une équipe selon la décomposition minimale suivante:

— un chef de chantier,

— un terrassier / remblais / compactage,

— un poseur / canalisateur / plombier,

— un grutier

hors conducteur de travaux et chauffeur.

L'équipe doit disposer des véhicules,matériels et engins nécessaires à l'exécution des travaux et être adaptée à leur niveau de complexité (expérience de chantiers similaires).

en tenant compte du nombre de chantiers et des estimations financières par lot:

Pour prétendre au lot A1, le candidat doit disposer au minimum de 3 équipes

pour prétendre au lot A2, le candidat doit disposer au minimum de 4 équipes

pour prétendre au lot B1, le candidat doit disposer au minimum de 4 équipes

pour prétendre au lot B2, le candidat doit disposer au minimum de 3 équipes

pour prétendre au lot B3, le candidat doit disposer au minimum de 3 équipes

pour prétendre au lot C1, le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes

pour prétendre au lot C2, le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes

pour prétendre au lot C3, le candidat doit disposer au minimum de 4 équipes

pour prétendre au lot C4, le candidat doit disposer au minimum de 3 équipes

pour prétendre au lot C5, le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes

pour information, il s'agit du nombre d'équipes mobilisables en pointe, sans engagement de les utiliser simultanément.

les lots sont attribués en priorité aux candidats arrivant en première position lors du classement des notes globales par lot. Si un candidat arrive davantage de fois en première position qu'il ne peut avoir de lots, la commission attribuera alors le lot dans l'ordre suivant:

1.a2 (super urbain et urbain, 4 équipes),

2.a1 (super urbain, 3 équipes),

3.b1 (urbain, 4 équipes),

4.b3 (urbain, 3 équipes),

5.b2 (urbain, 3 équipes),

6.c3 (semi-urbain, 4 équipes),

7.c4 (semi-urbain, 3 équipes),

8.c2 (semi-urbain, 2 équipes),

9.c1 (semi-urbain, 2 équipes),

10.c5 (semi-urbain, 2 équipes).

Ensuite, pour les lots pour lesquels le candidat arrivant en première position n'a pas pu, au regard de son nombre maximum de lots attribuables, être choisi comme titulaire, la même démarche est mise en place au regard des offres classées seconde, troisième, etc...

un marchéest conclu pour chaque lot pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties

les variantes ne sont pas autorisées.

Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres par le présent Règlement de Consultation.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

la valeur technique de l'offre, analysée au travers de la grille d'analyse du mémoire technique, pour 50 %, est sous décomposée de la façon suivante, et est jugée selon l'annexe 2 du Reglement de consultation:

— la capacitéde programmation et de respect des délais, ainsi que le savoir-faire dans des conditions de chantiers difficiles (25 %)

— La sécurité des chantiers (10 %)

— La qualité (10 %)

— Les mesures visant à permettre une meilleure performance environnementale (5 %)

Iii.1.3) les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Présentation des candidats:

— Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

— Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.

Déclarations

Asoit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics.

B.Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A)Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B)Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidationjudiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F)Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Les référents pour ce projet sont:

M.JAMIN pour les questions d'ordre technique — téléphone: +33 320213480

mme ATTIA pour les questions d'ordre administratif — téléphone: +33 320216063

Mail: marcheseau@lillemetropole.fr.

le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la metropole européenne de lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. .

sur place: Gestion financière, administrative et juridique de l'eau — secrétariat de l'unité Commande publique — 55 rue du Luxembourg 59 000 LILLE — 4ème étage — porte 406 — ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Par fax au +33 320212948

adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mr le président de la Metropole Europeenne de Lille-Direction de l'eau et Assainissement- service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de lametropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal, F-59000 Lille. Tél. (+33) 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 320212948. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 lille, F-59034 Lille, Contact: les offres doivent être transmises sous plicacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0017p ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.