Renouvellement de 3 fourgons de balisage aménagés pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne

SFTRF

Renouvellement de 3 fourgons de balisage aménagés pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne
La présente consultation a pour objet la fourniture de trois fourgons neufs aménagés à destination des services de l'exploitation de l'autoroute de la Maurienne A43.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons cellulaires
Quantité ou étendue:
Renouvellement de 3 fourgons de balisage aménagés.(fourgon de type 'L3h2 traction avant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons cellulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280157
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « marchés publics ». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante; — SFTRF — ; Direction des affaires administratives et juridiques Société Française du tunnel routier du Fréjus Plateforme du tunnel 73500 Modane — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur; — remise des plis par voie électronique :En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique; — renseignements administratifs; Correspondant: Mme Michèle RATEL Adresse: SFTRF Société Française du tunnel routier du Fréjus Plateforme du tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479202610 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com Adresse internet: http://www.sftrf.fr — renseignements techniques Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo Adresse: Sftrf/ Service équipements et systèmes CESAM Les Grands Près 73 130 Sainte Marie de Cuines Téléphone: +33 479593400 Fax: +33 479593410 Courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement de 3 fourgons de balisage aménagés pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne
La présente consultation a pour objet la fourniture de trois fourgons neufs aménagés à destination des services de l'exploitation de l'autoroute de la Maurienne A43.
Quantité ou étendue:
Renouvellement de 3 fourgons de balisage aménagés.
(fourgon de type 'L3h2 traction avant).
Durée de l'accord: 280 jours
Numéro de référence: SES/AO/AUT/15-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Situation économique et financière:
Attestations sur l'honneur du candidat en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
Une fiche de présentation de l'entreprise et tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché notamment pour ce qui concerne l'aménagement du véhicule.
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— Une Attestation de la chambre des métiers attestant sa titularisation au titre de l'agrément constructeur.
— Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché: références similaires à l'objet du marché, son chiffre d'affaire, composition du personnel et quelques exemples des dernières réalisations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT/15-27
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante;
— SFTRF — ;
Direction des affaires administratives et juridiques
Société Française du tunnel routier du Fréjus
Plateforme du tunnel
73500 Modane
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur;
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— remise des plis par voie électronique :En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
— renseignements administratifs;
Correspondant: Mme Michèle RATEL
Adresse: SFTRF
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse internet: http://www.sftrf.fr
— renseignements techniques
Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo
Adresse: Sftrf/ Service équipements et systèmes CESAM
Les Grands Près
73 130 Sainte Marie de Cuines
Téléphone: +33 479593400
Fax: +33 479593410
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280157 (2015-08-05)
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