Renouvellement de 22 contrats LR IDF (17 Gennevilliers PFC, 3 DOT, 2 Chilly)

[La Poste] direction des achats du Colis (DHA-CL)

22 lots de liaisons de transports routier de colis entre plateformes colis/agences/clients. Du lundi au samedi selon les lots conclus pour une durée ferme allant du 1.9.2015 au 31.10.2016 renouvelables par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-04-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
22 Lots de liaisons de transports pour une quantité total d'environ 25435 kms hebdomadaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du Colis (DHA-CL)
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: dalila.cohen@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 147656450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125333
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La demande de participation devra être formulée avant le 22.4.2015 auprès du service achat de la branche services courrier-colis Pôle colis d'Issy-les-Moulineaux, par courrier électronique, fax ou courrier, accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.1.1, III.2.1, III.2.3 avec les questionnaires d'information ce avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La date limite de réception du dossier complet (pièces administratives) est fixé au 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
22 lots de liaisons de transports routier de colis entre plateformes colis/agences/clients. Du lundi au samedi selon les lots conclus pour une durée ferme allant du 1.9.2015 au 31.10.2016 renouvelables par tacite reconduction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 911260_LOT01
Brève description:
Courses entre Chilly CEC / Moissy / Roissy.
Véhicule: 33 CP
Kms/hebdo: 3303.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 911260_LOT02
Brève description:
Courses entre Chilly CEC / Roissy.
Kms/hebdo: 2940.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 750680_LOT05
Brève description:
Courses entre Gennevilliers PFC / Gennevilliers Port / Base colis / Argenteuil / Fosses.
Kms/hebdo: 355.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 750680_LOT32
Brève description:
Courses entre Moissy PFC / Base colis / Beauvais.
Kms/hebdo: 1624.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 750680_LOT33
Brève description:
Courses entre Gennevilliers PFC / Base colis / Mitry / Moissy.
Kms/hebdo: 500.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 921770_LOT04
Brève description:
Tracteur de cour plateforme de Gennevilliers.
Véhicule: Tracteur semi
h/hebdo: 121.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 921770_LOT05
Brève description:
Courses entre Gennevilliers PFC / Gennevilliers Port.
Véhicule: traction vrac
Kms/hebdo: 150.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 921770_LOT07
Brève description:
Courses entre: Gennevilliers PFC / Clamart / Aulnay / Issy / Vélizy.
Véhicule: 21 CP
Kms/hebdo: 967.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 921770_LOT08
Brève description:
Courses entre: Gennevilliers PFC / Paris nord / Issy / Bagneux / Herblay.
Kms/hebdo: 392.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 921770_LOT09
Brève description:
Courses entre:
Gennevilliers PFC / Paris nord / Aulnay / Bagnolet / Herblay / Issy.
Véhicule: 15 CP
Kms/hebdo: 677.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 921770_LOT11
Brève description:
Gennevilliers PFC / Clamart / Collectes Clients.
Kms/hebdo: 658.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 921770_LOT12
Brève description: Kms/hebdo: 869.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 921770_LOT13
Brève description:
Saint-Denis
Gennevilliers PFC / La Villette / Vélizy / Saint-Denis.
Kms/hebdo: 471.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 921770_LOT15
Brève description:
Gennevilliers PFC / Clamart / Neuilly P / Herblay / Eragny / Aulnay / Rungis / Saint-Denis / Goussainville.
Kms/hebdo: 1610.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 921770_LOT16
Brève description:
Gennevilliers PFC / Saint-Denis / Clamart / Vélizy / Lognes / Collectes Clients.
Kms/hebdo: 857.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 921770_LOT17
Brève description:
Gennevilliers PFC / Saint-Denis / Herblay / Collectes Clients.
Kms/hebdo: 412.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 921770_LOT19
Brève description:
Gennevilliers PFC / Aulnay / Bagnolet / Champerret / Neuilly P / Bobigny.
Véhicule: 12 CP
Kms/hebdo: 780.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 921770_LOT20
Brève description:
Gennevilliers PFC / Neuilly S/S / Issy / Boulogne / Paris / Aulnay.
Véhicule: 12 & 15 CP
Kms/hebdo: 292.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 921770_LOT21
Brève description:
Gennevilliers PFC / Issy / Paris.
Kms/hebdo: 310.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 921770_LOT22
Brève description:
Gennevilliers PFC / Paris / Bagneux / Courbevoie / La Garenne C / Clamart / La Défense / Puteau / Suresne / Neuilly P.
Kms/hebdo: 962.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 921770_LOT23
Brève description:
Gennevilliers PFC / Beauvais / Noailles / Creil.
Kms/hebdo: 3791.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 921770_LOT25
Brève description:
Gennevilliers PFC / Beauvais / Meru / Goussainville / Aulnay / Bobigny.
Kms/hebdo: 3515.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les contrats auront une durée ferme de 13 mois et 1 période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EUR_2015-000271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation (obligatoire pour tous), les documents indiqués ci-dessous (sauf les transporteurs déjà sous contrat et ayant leurs dossiers administratifs à jour):
1/ un extrait K-bis
2/ Copie des licences de transport
3/ Liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D.8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type de numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
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4/ Une attestation d'URSAFF de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
5/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
6/Déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière et à la sous-traitance (cerfa 11415*03)
une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
7/La copie de l'avis d'imposition de la contribution économique et territoriale (CET) pour l'exercice précédent
8/ Le candidat devra fournir à La Poste trois attestations d'assurances (assurance flotte, responsabilité civile, exploitation, rc contractuelle + une attestation d'extension de la garantie RC flotte avec un montant égal ou supérieur à 74 000 EUR au cas où une remorque "vrac" Colissimo serait confié.
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9/ Le bilan compte de résultat du dernier exercice clôturé devra être fourni avec le questionnaire d'information qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
Document disponible sur: http//www.legifrance.gouv.fr.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires annuel minimum de 200 000 EUR
Ce critère est éliminatoire. Le bilan compte de résultat du dernier exercice clôturé devra être fourni avec le questionnaire d'information.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Parc de véhicules constitué d'un minimum de 3 porteurs et/ou semi remorque (norme euro 4 minimum)
Ce critère est éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dalila Cohen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11809 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 070-125333 (2015-04-07)
Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-128145
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-125333
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2015/S 072-128145 (2015-04-13)
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