Renouvellement artères HTA et réseaux BT associés

ERDF, électricité réseau distribution France

L'affaire concerne le renouvellement de trois artères HTA et d'une partie des réseaux BT associés. Les travaux de réseaux sont à exécuter sur le territoire de la DR Paris, afin de remplacer 3 à 6 câbles HTA et les câbles BT avec reprises des branchements. Dans ce cadre, il est également prévu de supprimer tous les accessoires souterrains hors service et de reprendre les alimentations électriques HTA de postes de distribution publique et de postes client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:— 24 305 ml de terrassement sous trottoir (HTA/ TLC / BT) de 2 à 6 câbles (hors fouilles de montage),— 1 600 ml de terrassement sous chaussée (HTA / TLC / BT) de 4 à 6 câbles (multitubulaire compris),— 75 800 ml de déroulage de câble HTA,— 40 000 ml de déroulage de câble TLC,— 30 700 ml de déroulage de câble BT,— 130 fouilles de montage HTA / TLC,— 300 fouilles de montage BTA (hors reprises de branchement basse tension),— 600 reprises de branchements BT,— 1 555 raccordements HTA (jonction, dérivation, extrémité, bout perdu en court-circuit),— 865 raccordements BTA (jonction, dérivation, extrémité).8 000 00012 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.rat@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181975554 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442446
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 💰
12 500 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif:

— 24 305 ml de terrassement sous trottoir (HTA/ TLC / BT) de 2 à 6 câbles (hors fouilles de montage),

— 1 600 ml de terrassement sous chaussée (HTA / TLC / BT) de 4 à 6 câbles (multitubulaire compris),

— 75 800 ml de déroulage de câble HTA,

— 40 000 ml de déroulage de câble TLC,

— 30 700 ml de déroulage de câble BT,

— 130 fouilles de montage HTA / TLC,

— 300 fouilles de montage BTA (hors reprises de branchement basse tension),

— 600 reprises de branchements BT,

— 1 555 raccordements HTA (jonction, dérivation, extrémité, bout perdu en court-circuit),

— 865 raccordements BTA (jonction, dérivation, extrémité).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 171108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux de pose, de renforcement, d'extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).

Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d'armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les entreprises soumissionnaires devront être déclarées aptes par ERDF (aptitudes GCE, BRTE, ACE, PGOC obtenues ou en cours d'obtention).

D'autre part, elles devront être agréées ville de Paris ou engager une demande d'agrément auprès de la ville de Paris.

Si un nouveau fournisseur n'ayant pas réalisé depuis 2 ans des travaux de construction de réseaux HTA/BT souterrains et de branchements pour le compte d'ERDF sur le territoire de Paris se positionne, le marché est considéré comme probatoire pendant les 6 premiers mois. Dans le cas où le Titulaire potentiel prouve par ses compétences à réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés, le marché définitif à engagement financier sera mis en œuvre.

Dans le cas où le titulaire potentiel ne parvient pas à prouver ses compétences, une infructuosité partielle sera déclarée (du montant de son marché) et une nouvelle consultation sera lancée.

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,

— norme C11-201,

— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

— code de la voirie routière,

— décret n° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction achats // UOA — PFA Paris — Lille // immeuble Jean Monnet // 11 place des Vosges // 92400 Courbevoie
Dominique Rat
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 243-442446 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 871 883 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163909
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-442446
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2016/S 091-163909 (2016-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)