Renforcement du Siphon de Brayes — commune de Cassis

Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:

http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Pour les remises directes:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque,

13002 Marseille

Pour les remises par voie postale:

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

10 place de la Joliette — les Docks, atrium 10.7 — BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

Ou remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseilleprovence.com

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Les moyens humains et matériels prévus pour ce chantier: 10 %.

La méthodologie et les dispositions organisationnelles et techniques que le candidat envisage de mettre en œuvre; le planning prévisionnel d'exécution: 20 %.

Les mesures en matière d'hygiène et de sécurité pour ce chantier: 5 %.

Les engagements de l'entreprise en matière d'assurance qualité, de protection de l'environnement et de réduction des nuisance: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Brève description

Renforcement du Siphon de Brayes. Appel d'offres ouvert. L'opération consiste en la pose d'une conduite en fonte de diamètre intérieur 1000mm sur 330ml depuis le canal existant chemin Plan des Olives et jusqu'à la chambre de partage des eaux de la station de filtration de Cassis. Cette conduite sera raccordée tout au long de son cheminement aux ouvrages raccordés au canal existant. La conduite fonte DN 1000mm sera constituée de tronçons mixtes de canalisations standards 2 GS à joints automatiques flexibles et joints standards verrouillés (Ve) pour contraindre les poussées hydrauliques dues aux changements de direction du tracé des canalisations. Les travaux comprennent, outre la fourniture et la pose des accessoires indispensables au bon fonctionnement des canalisations (vidanges, ventouses, regards visitables, trou d'homme, etc.), les ouvrages décrits dans le règlement de la consultation et les pièces du marché.

Dépôts et garanties exigés

Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Critères d'attribution.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

1- Prix 60 %.

2- Valeur technique 40 %.

Ce critère sera apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants:

A- Les moyens humains et matériels prévus pour ce chantier: 10 %.

B — La méthodologie et les dispositions organisationnelles et techniques que le candidat envisage de mettre en oeuvre; le planning prévisionnel d'exécution: 20 %.

C — Les mesures en matière d'hygiène et de sécurité pour ce chantier: 5 %.

D — Les engagements de l'entreprise en matière d'assurance qualité, de protection de l'environnement et de réduction des nuisances: 5 %.

Le marché est passé à prix unitaire.

Estimation du marché: 920 000 EUR HT.

Durée du marché: 5 mois à compter de l'OS de démarrage.

Montant du marché attribué: 668 614 EUR HT.

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille

Tél. : 0491997194 — télécopieur: 0491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Les docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative).

— (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-134562, mise en ligne le 3.9.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce no 15-155479, mise en ligne le 12.10.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.