Renforcement du confinement nucléaire de l'installation RM2 (Bâtiment 52-2, Installation Nucléaire de Base n° 165), sa maintenance corrective et son contrôle trimestriel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Notamment:
— Renforcement des zones de fragilité du confinement nucléaire d'un volume approximatif de 15 000 m3 en film thermo rétractable, monté sur échafaudages pouvant aller jusqu'à une hauteur de 15 m, sur les 4 niveaux de l'installation, pour éviter toute perte d'étanchéité,
— mise en place de cornières en pied et en tête de confinement à des endroits bien définis;
— construction au 2ème étage d'un mur avec fenêtre, face à la cloison déjà en place;
— construction, au 2ème étage, dans le confinement (intervention en tenue papier et en masque), d'un mur avec fenêtre (travaux en hauteur);
— trimestriellement, le contrôle de l'étanchéité de l'ensemble du confinement;
— l'intervention sous 48h en cas de rupture d'étanchéité;
— la prise en charge des déchets nucléaires et conventionnels générés par les opérations (traitement, conditionnement, manutention et contrôle radiologique de niveau 1);
Le présent marché sera composé d'une tranche ferme d'une durée de 2 ans, puis de 3 options de durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-11-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.raze@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549169 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428699
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront: 1. Soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr. Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): — Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » — Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr — Compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex France à l'attention de Victoria Raze Avec la mention "Candidature — Réparation et entretien du grand confinement — bâtiment 52-2" 15B00155a — ne pas ouvrir avant le 10.1.2016 — 16:30" Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Notamment:
— Renforcement des zones de fragilité du confinement nucléaire d'un volume approximatif de 15 000 m3 en film thermo rétractable, monté sur échafaudages pouvant aller jusqu'à une hauteur de 15 m, sur les 4 niveaux de l'installation, pour éviter toute perte d'étanchéité,
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— mise en place de cornières en pied et en tête de confinement à des endroits bien définis;
— construction au 2ème étage d'un mur avec fenêtre, face à la cloison déjà en place;
— construction, au 2ème étage, dans le confinement (intervention en tenue papier et en masque), d'un mur avec fenêtre (travaux en hauteur);
— trimestriellement, le contrôle de l'étanchéité de l'ensemble du confinement;
— l'intervention sous 48h en cas de rupture d'étanchéité;
— la prise en charge des déchets nucléaires et conventionnels générés par les opérations (traitement, conditionnement, manutention et contrôle radiologique de niveau 1);
Le présent marché sera composé d'une tranche ferme d'une durée de 2 ans, puis de 3 options de durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Option 1: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
Option 2: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
Option 3: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15B00155a

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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— CEFRI: le candidat devra posséder une habilitation CEFRI à la signature de la commande, permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail);
— de même à la signature de la commande le candidat devra disposer de personnels habilités au montage et contrôle d'échafaudage/ à la radioprotection (PCR et TQRP, dans le respect des DPSN 4 et 13)/à l'utilisation de nacelles élévatrices).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
— présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant les prestations de services objet du présent avis de marché (cf. paragraphe IV.1.2 «critères objectifs de limitation du nombre de candidats»), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises un groupement solidaire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidats conformément aux critères de jugements des candidatures suivants :
1. Capacité professionnelle et technique dans les domaines suivants: montage de confinements étanches, montage d'échafaudage, construction de murs, radioprotection, traitement et gestion de déchets nucléaires.
2. Capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Victoria Raze

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00155a
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidatures seront:
1. Soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr.
Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
— Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
— Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
— Compléter le formulaire et le valider.
2. Soit transmises sous plis
Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
France
à l'attention de Victoria Raze
Avec la mention "Candidature — Réparation et entretien du grand confinement — bâtiment 52-2" 15B00155a — ne pas ouvrir avant le 10.1.2016 — 16:30"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 236-428699 (2015-12-01)
Informations complémentaires (2016-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-409131
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428699
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-409131 (2016-11-16)
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