Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2e et 3e catégories — programme 2015 — 3 lots

Conseil général de l'Indre

Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2e et 3e catégories — programme 2015 — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Marchés à lots et à tranches pour les lots n° 2 et n° 3.— lot 1: UT La Châtre,— lot 2: UT Le Blanc,— lot 3: UT Vatan.À titre indicatif il est prévu que les prestations des différents lots commenceront au mois de mai 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031653
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1ère, 2e et 3e catégories — programme 2015 — 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unité territoriale de La Châtre
Brève description:
Rd74, RD 917, RD 918, RD 940, RD 943 et RD 951
Bis— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 3 800 t,— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 2 170 t,— béton bitumineux très mince 0/10 — bBTM 0/10-classe 1 — chaud: 9 038 t.Durée d'exécution: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.
Bis
— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 3 800 t,
— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 2 170 t,
— béton bitumineux très mince 0/10 — bBTM 0/10-classe 1 — chaud: 9 038 t.
Durée d'exécution: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité territoriale de Le Blanc
Brève description:
Tranche ferme: RD 11, RD 28 et RD 975Tranche conditionnelle 1: RD 943Tranche conditionnelle 2: RD 951— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 5 025 t,— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 20 % — tiède: 1 875 t,— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 6 950 t,— enrobé phonique (antibruit): 400 t.Durée d'exécution:Tranche ferme: 3 mois dont 1 mois de période de préparation.Tranche conditionnelle 1: 1 mois dont 15 jours de période de préparation.Tranche conditionnelle 2: 1 mois dont 15 jours de période de préparation.
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Tranche ferme: RD 11, RD 28 et RD 975
Tranche conditionnelle 1: RD 943
Tranche conditionnelle 2: RD 951
— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 5 025 t,
— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 20 % — tiède: 1 875 t,
— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eB 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 6 950 t,
— enrobé phonique (antibruit): 400 t.
Durée d'exécution:
Tranche ferme: 3 mois dont 1 mois de période de préparation.
Tranche conditionnelle 1: 1 mois dont 15 jours de période de préparation.
Tranche conditionnelle 2: 1 mois dont 15 jours de période de préparation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité territoriale de Vatan
Brève description:
Tranche ferme: RD 15, RD 22, RD 67, RD 918, RD 943 et RD 920, RD
943.Tranche conditionnelle: RD 925— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 6 110 t,— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 20 % — tiède: 10 505 t,— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 2 575 t,— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 1 025 t.Durée d'exécution:Tranche ferme: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.Tranche conditionnelle 1 :1 mois et 15 jours dont 15 jours de période de préparation.
943.
Tranche conditionnelle: RD 925
— béton bitumineux semi-grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 2 recyclé à 20 % — tiède: 6 110 t,
— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 20 % — tiède: 10 505 t,
— béton bitumineux mince (type A) 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 2 575 t,
— béton bitumineux semi grenu 0/10 — eb 10 roulement ou liaison — classe 3 recyclé à 10 % — chaud: 1 025 t.
Tranche ferme: 5 mois dont 1 mois de période de préparation.
Tranche conditionnelle 1 :1 mois et 15 jours dont 15 jours de période de préparation.
Quantité ou étendue:
Marchés à lots et à tranches pour les lots n° 2 et n° 3.
— lot 1: UT La Châtre,
— lot 2: UT Le Blanc,
— lot 3: UT Vatan.
À titre indicatif il est prévu que les prestations des différents lots commenceront au mois de mai 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat).
Documents disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre — DGA / RTPE
Adresse postale: — d'ordre administratif: service des marchés / tél. +33 254083752 — d'ordre technique: — M. Gilles Jamet/ direction des routes — BEER / tél. +33 254083745, fax +33 254083940
Par voie électronique: http://www.achatpublic.com documents gratuits
Par voie électronique uniquement: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 020-031653 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 830,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203945
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031653
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: Les Orangeons
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Centre-Loire
Adresse postale: La Croix Rouge
Commune postale: Le Poinçonnet

3️⃣
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;
Source: OJS 2015/S 113-203945 (2015-06-10)