Renforcement de l'alimentation d'eau potable du quartier Champ Fleury — chemin de l'Escalette à Sausset-les-Pins

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rampa travaux publics

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

La fourniture et la pose d'une canalisation d'eau potable en fonte DN 100 mm sur 900 ml, y compris la robinetterie, les terrassements, les remblais et les réfections de voirie et chemin.La reprise des 15 branchements existants jusqu'aux compteurs.Le raccordement à la canalisation DN 400 mm existante en limite de la route départementale nº 5.La mise en place de la réservation d'un poteau incendie à proximité de la parcelle 513.La mise en place des ventouses aux points hauts.La mise en place des vidanges aux points bas.La mise en place d'un compteur, d'une boite à crépine et d'un stabilisateur de pression aval dans deux regards à créer.

Valeur totale du marché: 286 210 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195184
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché débute à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont de six (6) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des Prestations. Le délai de préparation de 2 (deux) mois est inclus dans le délai d'exécution du marché. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: La valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier: 12 %. B. Les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 8 %. C. Les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 8 %. D. Un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution: 6 %. E. Un plan de contrôle des remblayages: 6 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés; — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence; La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence. Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: — lettre de candidature (*); — attestation sur l'honneur (*); Acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Médiation: — mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél: +33 491134813; — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le marché débute à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des prestations sont de six (6) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des

Prestations. Le délai de préparation de 2 (deux) mois est inclus dans le délai d'exécution du marché.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

La valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier: 12 %.

B. Les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 8 %.

C. Les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 8 %.

D. Un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution: 6 %.

E. Un plan de contrôle des remblayages: 6 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence. Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Pour les remises directes:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.

Pour les remises par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*);

— attestation sur l'honneur (*);

Acte d'engagement

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél: +33 491134813;

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet,

— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non,

— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.

Quantité ou étendue:

La fourniture et la pose d'une canalisation d'eau potable en fonte DN 100 mm sur 900 ml, y compris la robinetterie, les terrassements, les remblais et les réfections de voirie et chemin.

La reprise des 15 branchements existants jusqu'aux compteurs.

Le raccordement à la canalisation DN 400 mm existante en limite de la route départementale nº 5.

La mise en place de la réservation d'un poteau incendie à proximité de la parcelle 513.

La mise en place des ventouses aux points hauts.

La mise en place des vidanges aux points bas.

La mise en place d'un compteur, d'une boite à crépine et d'un stabilisateur de pression aval dans deux regards à créer.

Numéro de référence: 2015-56-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de l'Escarlette 13960 Sausset-les-Pins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr).

Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1).

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations cidessous, dûment datée et signée (sur imprimé ci-joint ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification ou identification FNTP 5113 ou équivalent — construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisation de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'eau de la Communauté urbaine.

Modalités de paiement:

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Avance:

Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Acomptes:

Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements se feront mensuellement.

Forme des prix:

Le marché est passé à prix ferme actualisable.

Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sera apprécié au regard du BPU et du DE en % (60)
2. Valeur technique (Cf. informations complémentaires) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM Le Pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement ingénierie
Téléphone: +33 495095417 📞
Fax: +33 495095360 📠
Point de contact: Direction des affaires générales
Téléphone: +33 495095431 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-56-PF
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des prestations sont de six (6) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des

Prestations. Le délai de préparation de 2 (deux) mois est inclus dans le délai d'exécution du marché.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

La valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier: 12 %.

B. Les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 8 %.

C. Les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 8 %.

D. Un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution: 6 %.

E. Un plan de contrôle des remblayages: 6 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence. Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Pour les remises directes:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.

Pour les remises par voie postale:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (.Doc) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*);

— attestation sur l'honneur (*);

Acte d'engagement

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél: +33 491134813;

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. renseignements complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195184 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371730
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195184
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: — la valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier: 12 %; B. Les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 8 %; C. Les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 8 %; D. Un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution: 6 %; E. Un plan de contrôle des remblayages: 6 %. — ---------------- Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, immeuble le Sextant — 1 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02. — ------------------------- Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — -------------------------------- Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative), — (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n° 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82922, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier: 12 %;

B. Les engagements de l'entreprise, en matière de sécurité et d'hygiène sur le chantier: 8 %;

C. Les engagements de l'entreprise en termes de management environnemental propre au chantier: 8 %;

D. Un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution: 6 %;

E. Un plan de contrôle des remblayages: 6 %.

— ----------------

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, immeuble le Sextant — 1

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande public, service des marchés, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

— -------------------------

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

— --------------------------------

Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n° 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-82922, mise en ligne le 4.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de l'Escarlette, 13960 Sausset-les-Pins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: RAMPA Travaux Publics
Adresse postale: 1 rue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. rubrique informations complémentaires.
Source: OJS 2015/S 205-371730 (2015-10-19)

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