Remplacement et mise en service des alimentations sans interruption (ASI) dans les centrales électriques de l'armée de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503

Remplacement et mise en service des alimentations sans interruption (ASI) dans les centrales électriques de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spelem

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM 33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une quantité minimale et une quantité maximale pour les quatre (4) années:— quantité minimale = Remplacement et mise en service d'alimentation sans interruption (ASI) sur les sites de Curtil, Puy de Dôme et Mont-Pilat,— quantité maximale = Élaboration du plan de prévention, remplacement et mise en service d'alimentation sans interruption (ASI) sur les treize (13) sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182622
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement et mise en service des alimentations sans interruption (ASI) dans les centrales électriques de l'armée de l'air.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une quantité minimale et une quantité maximale pour les quatre (4) années:

— quantité minimale = Remplacement et mise en service d'alimentation sans interruption (ASI) sur les sites de Curtil, Puy de Dôme et Mont-Pilat,

— quantité maximale = Élaboration du plan de prévention, remplacement et mise en service d'alimentation sans interruption (ASI) sur les treize (13) sites.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM15-AOO03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant ou/et le nombre, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (TTC) du bon de commande.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.

Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération: 50 %
2. Délai d'intervention: 30 %
3. Valeur technique: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM15-AOO03
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b-esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-182622 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235345
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182622
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-235345 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447955
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Spelem
Adresse postale: Centre commercial de gros, 9 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 246-447955 (2015-12-15)

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