Remplacement du système de rétro-vision des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet le remplacement du système de rétro-vision équipant les rames de tramway Alstom Citadis 301 et donnera lieu à un marché à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes:Période initiale: montant minimum 80 000 EUR HT et montant maximum 115 000 EUR HT.Première période de reconduction: montant minimum 80 000 EUR HT et montant maximum 115 000 EUR HT.Seconde période de reconduction: montant minimum 50 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356428
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an qui débutera à compter de la date de notification du marché, reconductible 2 fois, de façon expresse, par période successive d'1 an pour une durée maximale 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Sa décision est notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre du CCAP. Visite des lieux: la visite du site est obligatoire. Sur rendez-vous auprès de la direction de la maintenance de Keolis Orléans Val de Loire: M. Stéphane Touchard (tél: +33 238252150 ou +33 624758066) et/ou Grégory Sejourne (+33 611454397). Pour la prise de rendez-vous, envoyer un mail aux adresses suivantes: stephane.touchard@keolis.com et gregory.sejourne@keolis.com Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Conditions de retrait du Dce: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.agglo-orleans.fr rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » . Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le remplacement du système de rétro-vision équipant les rames de tramway Alstom Citadis 301 et donnera lieu à un marché à bons de commande, mono-attributaire, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes:
Période initiale: montant minimum 80 000 EUR HT et montant maximum 115 000 EUR HT.
Première période de reconduction: montant minimum 80 000 EUR HT et montant maximum 115 000 EUR HT.
Seconde période de reconduction: montant minimum 50 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO1607
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt Tramway, avenue de l'Hôpital à Orléans la Source (45100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations/fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc2);
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations/fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur (nom, numéro de téléphone et/ou courriel).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget annexe transport de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (Coefficient 3):- Qualité de la solution technique et technologique proposée (sous-coefficient 3),- Qualité des équipements proposés y compris aspects maintenance et maintenabilité (sous-coefficient 3),- Qualité des moyens humains prévus pour la réalisation des prestations, qualification du personnel, processus de réalisation des travaux (sous-coefficient 2),- Minimisation de la durée d'immobilisation prévues des rames (sous-coefficient 2),- Qualité des dispositions prévues pour assurer la sécurité du chantier à tout moment (sous-coefficient 1) % (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis estimatif fictif (coefficient 2) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1607
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an qui débutera à compter de la date de notification du marché, reconductible 2 fois, de façon expresse, par période successive d'1 an pour une durée maximale 3 ans.
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Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Sa décision est notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre du CCAP.
Visite des lieux: la visite du site est obligatoire.
Sur rendez-vous auprès de la direction de la maintenance de Keolis Orléans Val de Loire:
M. Stéphane Touchard (tél: +33 238252150 ou +33 624758066) et/ou Grégory Sejourne (+33 611454397).
Pour la prise de rendez-vous, envoyer un mail aux adresses suivantes: stephane.touchard@keolis.com et gregory.sejourne@keolis.com
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Conditions de retrait du Dce: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
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rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » .
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356428 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043510
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356428
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Lot — Entreprise Éolane Les Ulis / Sainte-Savine Montant HT de 80 000,00 EUR à 115 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande passé pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois 1 an: Montant minimum de 80 000 EUR HT/an et montant maximum de 115 000 EUR HT/an pour la période initiale et la 1ère période de reconduction. Montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 100000 EUR HT/an pour la 2ème période de reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-152264, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (Coefficient 3):- Qualité de la solution technique et technologique proposée (sous-coefficient 3),- Qualité des équipements proposés y compris aspects maintenance et maintenabilité (sous-coefficient 3),- Qualité des moyens humains prévus pour la réalisation des prestations, qualification du personnel, processus de réalisation des travaux (sous-coefficient 2),- Minimisation de la durée d'immobilisation prévues des rames (sous-coefficient 2),- Qualité des dispositions prévues pour assurer la sécurité du chantier à tout moment (sous-coefficient 1) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis estimatif fictif (coefficient 2) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Éolane Les Ulis / Sainte-Savine
Adresse postale: 29 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Source: OJS 2016/S 027-043510 (2016-02-04)
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