Remplacement du réseau informatique industrielle "FACTOR" de l'installation nucléaire de Base Atalante du CEA Marcoule

CEA Marcoule

Le marché consiste à remplacer le réseau d'informatique industrielle "FACTOR" (réseau local hétérogène de productique) de l'installation nucléaire de Base Atalante du CEA Marcoule, par un nouveau système pérenne de communication industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
Le réseau "FACTOR" actuel permet:— la réalisation d'échanges entre les automates programmables industriels (API) de « procédé » et des « services généraux »,— la diffusion des voies de mesures et des seuils de mesures de la part des API de mesure vers les API de « procédé » et des « services généraux »,— la réalisation d'échanges en point à point entre les différents API et/ou les consoles de supervision générales.Le remplacement du réseau FACTOR comprend les principales prestations suivantes:— étude d'épuration des flux de données FACTOR,— étude et constitution d'un nouveau réseau industriel en fibre optique,— étude de reconduction des flux de données FACTOR « épurés »,— basculement des flux de données FACTOR sur le nouveau réseau industriel,— dépose du réseau FACTOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et équipements, bât. 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: malek.bouhamouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796331 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167309
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le chargé d'affaire technique est M. Laurent Martin - Tél: +33 466791761 – l.martin@cea.fr L'unité monétaire est l'euro. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses – DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Fax +33 169085652, courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à remplacer le réseau d'informatique industrielle "FACTOR" (réseau local hétérogène de productique) de l'installation nucléaire de Base Atalante du CEA Marcoule, par un nouveau système pérenne de communication industrielle.
Quantité ou étendue:
Le réseau "FACTOR" actuel permet:
— la réalisation d'échanges entre les automates programmables industriels (API) de « procédé » et des « services généraux »,
— la diffusion des voies de mesures et des seuils de mesures de la part des API de mesure vers les API de « procédé » et des « services généraux »,
— la réalisation d'échanges en point à point entre les différents API et/ou les consoles de supervision générales.
Le remplacement du réseau FACTOR comprend les principales prestations suivantes:
— étude d'épuration des flux de données FACTOR,
— étude et constitution d'un nouveau réseau industriel en fibre optique,
— étude de reconduction des flux de données FACTOR « épurés »,
— basculement des flux de données FACTOR sur le nouveau réseau industriel,
— dépose du réseau FACTOR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B15-0359-MB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous- traitant.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers des éléments suivants:
Un mémoire exhaustif démontrant la capacité à travers les moyens humains et techniques ainsi que l'expérience du candidat sur les trois dernières années et indiquant ses références sur des prestations similaires, avec leur objet, leur montant, les dates et lieux d'exécution et les moyens utilisés, les profils type.
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Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité par référence aux normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, manuel de la qualité conforme etc...).
Si le candidat recourt à de la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres,
— règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après exécution jugée satisfaisante par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou à défaut groupement momentané d'entreprises conjointes avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : capacité technique (suivant les renseignements demandés au paragraphe III.2.3 supra), capacité économique financière (suivant les renseignements demandés au paragraphe III.2.2 supra).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Malek Bouhamouche
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-0359-MB
Informations complémentaires
Le chargé d'affaire technique est M. Laurent Martin - Tél: +33 466791761 – l.martin@cea.fr
L'unité monétaire est l'euro.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses – DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Fax +33 169085652, courriel: daps-srca@cea.fr.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 093-167309 (2015-05-12)
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