Le système de localisation des lanceurs du CSG est composé de plusieurs radars de trajectographie installés en Guyane, travaillant en Bande C avec des répondeurs radars embarqués sur les différents lanceurs de la base (Ariane, Soyuz, Vega): — 2 radars de classe Bretagne (radars Thomson) installés à la Montagne des Pères près de Kourou et à Montabo à Cayenne, — un radar de classe Adour (radar Thomson) installé sur le site Météo du CSG, près du pas de tir Ariane. Le radar Adour sera remplacé (objet du présent avis de marché) par un radar neuf de type monopulse Bande C sur répondeurs radar de classe au moins équivalente aux radars Bretagne pour les missions du CSG. En outre, afin de s'adapter à diverses situations, le nouveau radar sera mobile pour permettre d'être installé, en fonction des missions, sur quelques sites de Guyane préalablement préparés. Le présent appel d'offres porte sur le développement du «Nouveau radar» comportant sa qualification et son installation sur site CSG. Le marché comportera: — une tranche ferme couvrant le développement de ce «Nouveau radar» et de sa collimation, son installation et sa qualification sur le site du CSG retenu à l'issue de la visite site, — 2 tranches conditionnelles (liées aux options (A1 et A2)) pour le déplacement du radar et de sa collimation, son installation et sa qualification sur le site de Saint-Georges-de l'Oyapock, et sur le site de Saint-Jean-du-Maroni, — une option (B) pour un support du titulaire aux essais de qualification opérationnelle du radar menés par le CNES et ses équipes du CSG, — une option (C) d'extension de garantie, — une option (D) pour les modifications du radar, dimensionné pour le suivi lanceur sur RR, afin d'assurer des suivis de débris GTO en écho de peau, — une option (E) pour un contrat de maintenance base arrière, — une option (F) pour les modifications du radar associées à la fonction Doppler, — une option (G) pour la fourniture, l'installation et la qualification du pupitre déporté de télé exploitation. Dans le cadre de la tranche ferme du contrat, la responsabilité du titulaire portera sur: — la maitrise d'œuvre du développement de l'ensemble, — la gestion de projet et l'assurance produit de l'ensemble, — les études d'ingénierie, d'interface externe et de définition de chacun des composants du «Nouveau radar», — la fourniture des matériels et logiciels nécessaires, — la fourniture des interfaces nécessaires, — la fourniture de lots de rechanges, — la fourniture d'un RR utilisé pour les tests usine, — la constitution et la fourniture de la documentation, — l'intégration de chacun des composants du «Nouveau radar», — la recette usine de chacun des composants du «Nouveau radar» et de sa collimation, et du système complet, — le transport et installation du «Nouveau radar» et de sa collimation sur le site de qualification CSG, — la formation des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance du système, — la qualification technique de chacun des composants du «Nouveau radar» et de sa collimation, et du système complet, — la qualification sur lanceur du «Nouveau radar», permettant de prononcer la qualification technique globale du «Nouveau radar», — la garantie du «Nouveau radar» et de sa collimation. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence. Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit: Groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]: Groupe A — France, Italie, Allemagne, Espagne: min (%) 0; max (%) 20; Groupe B — Norvège, Suède, Royaume-Uni: min (%) 20; max (%) 40; Groupe C — République Tchèque, Finlande, Grèce, Irlande, Pologne: min (%) 10; max (%) 20; Groupe D — Danemark: min (%) 5; max (%) 10; Groupe E — tous les autre: min (%) 0; max (%) 10; Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, de management, de technique et de coût. Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres. Les prestations feront l'objet d'un contrat d'une durée maximale de 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Radar
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radar📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr📧
Téléphone: +33 561281705📞
Fax: +33 561281404 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037594
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le système de localisation des lanceurs du CSG est composé de plusieurs radars de trajectographie installés en Guyane, travaillant en Bande C avec des répondeurs radars embarqués sur les différents lanceurs de la base (Ariane, Soyuz, Vega):
— 2 radars de classe Bretagne (radars Thomson) installés à la Montagne des Pères près de Kourou et à Montabo à Cayenne,
— un radar de classe Adour (radar Thomson) installé sur le site Météo du CSG, près du pas de tir Ariane.
Le radar Adour sera remplacé (objet du présent avis de marché) par un radar neuf de type monopulse Bande C sur répondeurs radar de classe au moins équivalente aux radars Bretagne pour les missions du CSG.
En outre, afin de s'adapter à diverses situations, le nouveau radar sera mobile pour permettre d'être installé, en fonction des missions, sur quelques sites de Guyane préalablement préparés.
Le présent appel d'offres porte sur le développement du «Nouveau radar» comportant sa qualification et son installation sur site CSG. Le marché comportera:
— une tranche ferme couvrant le développement de ce «Nouveau radar» et de sa collimation, son installation et sa qualification sur le site du CSG retenu à l'issue de la visite site,
— 2 tranches conditionnelles (liées aux options (A1 et A2)) pour le déplacement du radar et de sa collimation, son installation et sa qualification sur le site de Saint-Georges-de l'Oyapock, et sur le site de Saint-Jean-du-Maroni,
— une option (B) pour un support du titulaire aux essais de qualification opérationnelle du radar menés par le CNES et ses équipes du CSG,
— une option (C) d'extension de garantie,
— une option (D) pour les modifications du radar, dimensionné pour le suivi lanceur sur RR, afin d'assurer des suivis de débris GTO en écho de peau,
— une option (E) pour un contrat de maintenance base arrière,
— une option (F) pour les modifications du radar associées à la fonction Doppler,
— une option (G) pour la fourniture, l'installation et la qualification du pupitre déporté de télé exploitation.
Dans le cadre de la tranche ferme du contrat, la responsabilité du titulaire portera sur:
— la maitrise d'œuvre du développement de l'ensemble,
— la gestion de projet et l'assurance produit de l'ensemble,
— les études d'ingénierie, d'interface externe et de définition de chacun des composants du «Nouveau radar»,
— la fourniture des matériels et logiciels nécessaires,
— la fourniture des interfaces nécessaires,
— la fourniture de lots de rechanges,
— la fourniture d'un RR utilisé pour les tests usine,
— la constitution et la fourniture de la documentation,
— l'intégration de chacun des composants du «Nouveau radar»,
— la recette usine de chacun des composants du «Nouveau radar» et de sa collimation, et du système complet,
— le transport et installation du «Nouveau radar» et de sa collimation sur le site de qualification CSG,
— la formation des équipes en charge de l'exploitation et de la maintenance du système,
— la qualification technique de chacun des composants du «Nouveau radar» et de sa collimation, et du système complet,
— la qualification sur lanceur du «Nouveau radar», permettant de prononcer la qualification technique globale du «Nouveau radar»,
— la garantie du «Nouveau radar» et de sa collimation.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que le CNES est tenu d'assurer un retour industriel européen non français compte tenu de la participation des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse) de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) au financement des activités objet du présent dossier de mise en concurrence.
Il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit:
Groupe, pays du groupe, exigences de retour géographique par groupe min [%] et max [%]:
Groupe A — France, Italie, Allemagne, Espagne: min (%) 0; max (%) 20;
Groupe B — Norvège, Suède, Royaume-Uni: min (%) 20; max (%) 40;
Groupe C — République Tchèque, Finlande, Grèce, Irlande, Pologne: min (%) 10; max (%) 20;
Groupe D — Danemark: min (%) 5; max (%) 10;
Groupe E — tous les autre: min (%) 0; max (%) 10;
Ce retour géographique est un des critères d'appréciation des offres, avec les critères administratifs, de management, de technique et de coût.
Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres.
Les prestations feront l'objet d'un contrat d'une durée maximale de 4 années.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2015.0000911
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier d'acte de candidature doit être remis en trois (3) exemplaires.
Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français.
— une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour des compléments d'information,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.
Situation économique et financière:
Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de format A4), à savoir:
— présentation de l'entreprise, domaines d'activité et savoir-faire, stratégie générale,
— effectif,
— capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public,
— pérennité et santé financière (chiffre d'affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES et du spatial dans le chiffre d'affaires),
— implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.
— capacité de l'entreprise à assurer la maintenance base arrière du système livré sur le très long terme.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une note (10 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée;
2. Une note (40 pages maximum hors annexes) justifiant:
a. Les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables;
b. Le ou les types de solutions technologiques envisagées;
c. La démonstration de références significatives d'étude et de réalisation dans ce domaine, idéalement dans des contextes opérationnels ou sensibles;
d. Les références et l'organisation sur la maintenance des systèmes livrés.
Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références listées par le soumissionnaire et à ce titre ce dernier indiquera un point de contact adapté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2015.0000911
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-toulouse@jurad.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif.
Source: OJS 2015/S 023-037594 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 103 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299496
Se réfère à l'avis: 2015/S 023-037594
Numéro JO-S: 166
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2015.0000911
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critères administratifs et financiers (3)
2. Critères d'évaluation de la maîtrise d'œuvre (14)
3. Critères d'évaluation des fournitures techniques (40)
4. Critère de retour européen (15)
5. Critère prix (28)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Nom: Vitrociset SPA
Adresse postale: Via Tiburtina 1020
Commune postale: Rome
Code postal: 00156
Pays: Italie 🇮🇹
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations Sol
Source: OJS 2016/S 166-299496 (2016-08-25)